Registrius

GFA DU MOULIN

SIREN 353 438 526

Siège : CHEZ MME JOSETTE BOUREL, 7 rue DES NORMANDS, 10400 PONT-SUR-SEINE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
7 février 1990
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
353 438 526 00025
RCS
RCS Troyes 353 438 526
N° TVA intracommunautaire
FR 54 353 438 526
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
214 953,11 €
Date d'immatriculation
7 février 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 février 2089

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    La propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant ou qui composeront son patrimoine sans aucune exception, éventuellement et Exeptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au Moyende venté, échange ou apport en société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : POISSENOT · Naissance : avril 1947
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 5 juin 2025
    Naissance : février 1962

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PONT-SUR-SEINEdepuis 2011
    CHEZ MME JOSETTE BOUREL353 438 526 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PUITS ET NUISEMENT 1 étab.
00017 NUISEMENT
NUISEMENT, PUITS ET NUISEMENT · actif du 7 février 1990 au 7 décembre 2011
PONT-SUR-SEINE 1 étab. · 1 actif
00025 7 rue DES NORMANDS
7 rue DES NORMANDS, PONT-SUR-SEINE · actif du 8 décembre 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PONT-SUR-SEINE : 1 établissement, actif (siège)PUITS ET NUISEMENT : 1 établissement, ferméPONT-SUR-SEINE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 décembre 2012
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 410 000.00 FRF nouveau montant : 214 953.11 Eur

  2. 8 décembre 2011
    Transfert du siège
    PUITS ET NUISEMENT, NUISEMENT→PONT-SUR-SEINE, 7 rue DES NORMANDS
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    • Siège · Chez MME Josette Bourel, 7 rue des Normands, 10400 Pont-sur-Seine
    • Entrée · BOUREL Josette, gérant associé indéfiniment responsable
    • Sortie · POISSENOT Odette, Jeanne, gérant(e)
    Dénomination
    GFA DU MOULIN
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant associé indéfiniment responsable : BOUREL Josette né(e) POISSENOT
    Siège
    Chez MME Josette Bourel, 7 rue des Normands, 10400 Pont-sur-Seine
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20130006, annonce 242 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    1 dirigeant publié
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    GFA DU MOULIN
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant(e) : POISSENOT Odette, Jeanne né(e) RIGOLLOT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20130006, annonce 241 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).