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GFA FERME SAINT SULPICE

SIREN 502 080 989

Siège : 10 rue DU MARRAUD, 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
29 novembre 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
502 080 989 00010
RCS
RCS Troyes 502 080 989
N° TVA intracommunautaire
FR 13 502 080 989
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
685 550 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 2 décembre 2009685 550 €
  2. 20 février 2008628 160 €
Date d'immatriculation
18 janvier 2008
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 janvier 2107

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.Opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation des Gfa , aussi il s'interdit d'exploiter en faire valoir direct.Les biens doivent être donnés à bail à long terme .Les statuts ne pourront pas déroger aux droits du fermier tels qu'ils résultent du statut fermage.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BARBEREY-SAINT-SULPICEdepuis 2007
    10 rue DU MARRAUD502 080 989 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BARBEREY-SAINT-SULPICE : 1 établissement, actif (siège)BARBEREY-SAINT-SULPICE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Dénomination
    GFA FERME SAINT SULPICE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    685 550 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20090232, annonce 66 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 18 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    18 janvier 2008
    Début d'activité
    29 novembre 2007
    Dénomination
    GFA FERME SAINT SULPICE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    628 160 €
    Administration
    Gérant associé : VINCENT-PETIT Daniel Franck Edmond.
    Siège
    10 rue du Marraud, 10600 Barberey-Saint-Sulpice
    Etablissement principal
    10 rue du Marraud, 10600 Barberey-Saint-Sulpice Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.Opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation des Gfa , aussi il s'interdit d'exploiter en faire valoir direct.Les biens doivent être donnés à bail à long terme .Les statuts ne pourront pas déroger aux droits du fermier tels qu'ils résultent du statut fermage. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20080030, annonce 411 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).