Registrius

GFA FERRAND

SIREN 931 940 712

Siège : 1 chemin DU GENETEY, 27370 LE BOSC DU THEIL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
8 août 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
931 940 712 00017
RCS
RCS Evreux 931 940 712
N° TVA intracommunautaire
FR 72 931 940 712
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
885 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 août 2123

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent Groupement Foncier Agricole. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural et à l'article 848 bis du CGI, le présent Groupement Foncier Agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE BOSC DU THEILdepuis 2024
    1 chemin DU GENETEY931 940 712 0001768.20B

Carte

Actif Fermé Siège
LE BOSC DU THEIL : 1 établissement, actif (siège)LE BOSC DU THEIL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 août 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. 8 août 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 20 août 2024
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    20 août 2024
    Début d'activité
    8 août 2024
    Dénomination
    GFA FERRAND
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    885 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Sophie, Cécile, Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Benoît, Fernand, Roger
    Siège
    1 Chemin du Genetey, 27370 le bosc du theil
    Siège et établissement principal
    1 Chemin du Genetey, 27370 le bosc du theil la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20240162, annonce 227 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).