Registrius

GFA GDC

SIREN 330 276 098

Siège : 76116 AUZOUVILLE-SUR-RY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 janvier 1984
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 276 098 00010
RCS
RCS Rouen 330 276 098
N° TVA intracommunautaire
FR 78 330 276 098
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
127 500 €
Date d'immatriculation
7 août 1984
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 août 2083
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793-1-4° et 793 bis du Cgi, le groupement s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues par le code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Gfa, tels qu'ils résultent du statut du fermage. Et, plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

  • 01.50ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DOCHY · Naissance : avril 1963
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1958

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AUZOUVILLE-SUR-RYdepuis 1984
    330 276 098 0001001.50Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.2A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
AUZOUVILLE-SUR-RY : 1 établissement, actif (siège)AUZOUVILLE-SUR-RY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DE LA GRANGE DU CHEMIN→GFA GDC
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement foncier agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.50Z
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.2A (NAF1993)
  5. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU GRANGE DU CHEMIN→EARL DE LA GRANGE DU CHEMIN
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1984
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital variable devient fixe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    GFA GDC
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    127 500 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAAS Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAAS Christine, Annick
    Activité
    La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793-1-4° et 793 bis du CGI, le groupement s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues par le code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA, tels qu'ils résultent du statut du fermage. Et, plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
    Siège
    641 Route de Fresne, 76116 Auzouville-sur-Ry
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20200099, annonce 2147 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).