GFA GDC
SIREN 330 276 098
Siège : 76116 AUZOUVILLE-SUR-RY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 1 janvier 1984
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 330 276 098 00010
- RCS
- RCS Rouen 330 276 098
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 330 276 098Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 127 500 €
- Date d'immatriculation
- 7 août 1984
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 août 2083
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793-1-4° et 793 bis du Cgi, le groupement s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues par le code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Gfa, tels qu'ils résultent du statut du fermage. Et, plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
- 01.50ZAgricole
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : DOCHY · Naissance : avril 1963
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- SCEA DE LA VENTE POUCHET Via Christine Annick VAAS, Eric Jean Henri VAAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social330 276 098 0001001.50Z—1 janvier 198476116 AUZOUVILLE-SUR-RYSiègeSiège social· AUZOUVILLE-SUR-RYdepuis 1984330 276 098 0001001.50Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.50Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.2A (NAF1993)
- 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL DE LA GRANGE DU CHEMIN→GFA GDC
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement foncier agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.50Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAF1993)→01.2A (NAF1993)
- 1 janvier 1991Changement de dénominationGAEC RECONNU GRANGE DU CHEMIN→EARL DE LA GRANGE DU CHEMIN
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital variable devient fixeTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- GFA GDC
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 127 500 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAAS Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAAS Christine, Annick
- Activité
- La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793-1-4° et 793 bis du CGI, le groupement s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues par le code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA, tels qu'ils résultent du statut du fermage. Et, plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
- Siège
- 641 Route de Fresne, 76116 Auzouville-sur-Ry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20200099, annonce 2147 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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