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Capital social
90 775 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 septembre 2124
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
L'aliénation à titre onéreux de biens et droits immobiliers à destination agricole.
Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Via Isabelle Marie Line SCHMITT, Rene Francois Joseph TILLY, Catherine Marguerite Odette HUMBERT, Michele Nicole Claude TILLY, Francoise Marie-Jeanne OLLIER
Via Isabelle Marie Line SCHMITT, Rene Francois Joseph TILLY, Catherine Marguerite Odette HUMBERT, Michele Nicole Claude TILLY, Francoise Marie-Jeanne OLLIER
22 Rue Chelaincourt, 57365 Flévy
la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Origine : Création