Registrius

GFA HINGETEL

SIREN 990 750 978

Siège : 22 rue CHELAINCOURT, 57365 FLEVY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
24 juillet 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
990 750 978 00019
RCS
RCS Metz 990 750 978
N° TVA intracommunautaire
FR 92 990 750 978
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
90 775 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 septembre 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. L'aliénation à titre onéreux de biens et droits immobiliers à destination agricole. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FLEVYdepuis 2025
    22 rue CHELAINCOURT990 750 978 0001968.20B

Carte

Actif Fermé Siège
FLEVY : 1 établissement, actif (siège)FLEVY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Constitution d’une société sans activité

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 8 septembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Metz
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    8 septembre 2025
    Début d'activité
    24 juillet 2025
    Dénomination
    GFA HINGETEL
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    90 775 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TILLY René, Francois, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TILLY Catherine, Marguerite, Odette
    Siège
    22 Rue Chelaincourt, 57365 Flévy
    Siège et établissement principal
    22 Rue Chelaincourt, 57365 Flévy la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
    Référence
    BODACC A n° 20250181, annonce 1176 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).