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GFA LA SINOTTE

SIREN 793 750 795

Siège : 101 route DE LA HOUSSAYE, 27260 EPAIGNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
16 mai 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
793 750 795 00049
RCS
RCS Bernay 793 750 795
N° TVA intracommunautaire
FR 76 793 750 795
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
150 100 €
Date d'immatriculation
17 juin 2013
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 juin 2112

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, directement ou par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, directement ou par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· EPAIGNESdepuis 2022
    101 route DE LA HOUSSAYE793 750 795 0004968.20B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
CESSON 1 étab.
00015 Rue DU CHATEAU
Rue DU CHATEAU, CESSON · actif du 16 mai 2013 au 5 janvier 2014
SALON 1 étab.
00023 22 rue DE SEZANNE
22 rue DE SEZANNE, SALON · actif du 6 janvier 2014 au 17 avril 2014
CHAUMONT-EN-VEXIN 1 étab.
00031 25 rue DE LA REPUBLIQUE
25 rue DE LA REPUBLIQUE, CHAUMONT-EN-VEXIN · actif du 18 avril 2014 au 1 décembre 2022
EPAIGNES 1 étab. · 1 actif
00049 101 route DE LA HOUSSAYE
101 route DE LA HOUSSAYE, EPAIGNES · actif du 2 décembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SALON : 1 établissement, ferméEPAIGNES : 1 établissement, actif (siège)CHAUMONT-EN-VEXIN : 1 établissement, ferméCESSON : 1 établissement, ferméSALONEPAIGNESCHAUMONT-EN-VEXINCESSON

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

  2. 2 décembre 2022
    Transfert du siège
    CHAUMONT-EN-VEXIN, 25 rue DE LA REPUBLIQUE→EPAIGNES, 101 route DE LA HOUSSAYE
  3. 2 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

  4. 2 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Transfert du siège social et établissement principal de SALON (10700) - 22 rue de Sézanne [2014D00042 RCS TROYES], à CHAUMONT EN VEXIN (60240) - 25 rue de la République, à compter du 18/04/2014.

  5. 18 avril 2014
    Transfert du siège
    SALON, 22 rue DE SEZANNE→CHAUMONT-EN-VEXIN, 25 rue DE LA REPUBLIQUE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 6 janvier 2014
    Transfert du siège
    CESSON, Rue DU CHATEAU→SALON, 22 rue DE SEZANNE

Annonces BODACC4 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Bernay
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
    Dénomination
    GFA LA SINOTTE
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Administration
    LAVIGNE Franck Jean Joseph nom d'usage : LAVIGNE devient gérant. LAVIGNE Donatien Thomas Mathieu nom d'usage : LAVIGNE devient gérant. SIMART Sylviane Emeline nom d'usage : MILLARD n'est plus gérant
    Siège
    101 Route De la Houssaye, 27260 Épaignes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC A n° 20230071, annonce 651 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 17 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
    Immatriculation
    17 juin 2013
    Début d'activité
    16 mai 2013
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    GFA DE LA SINOTTE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    150 100 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : Millard, Sylviane Emeline, Associé indéfiniment responsable : Millard, Patrice Lucien Gabriel.
    Siège
    25 rue de la République, 60240 Chaumont en Vexin
    Etablissement principal
    25 rue de la République, 60240 Chaumont en Vexin La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, directement ou par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Origine : Fond transferé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
    Référence
    BODACC A n° 20140095, annonce 330 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Immatriculation
    14 février 2014
    Début d'activité
    16 mai 2013
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    GFA DE LA SINOTTE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    150 100 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLARD Sylviane, Emeline né(e) SIMART
    Siège
    22 rue de Sézanne, 10700 Salon
    Etablissement principal
    22 rue de Sézanne, 10700 Salon Jouissance par la perception de loyers de biens immobiliers. Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20140040, annonce 79 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).