GFA LA SINOTTE
SIREN 793 750 795
Siège : 101 route DE LA HOUSSAYE, 27260 EPAIGNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 16 mai 2013
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 793 750 795 00049
- RCS
- RCS Bernay 793 750 795
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 793 750 795Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 150 100 €
- Date d'immatriculation
- 17 juin 2013
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 juin 2112
Activité
Objet social
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, directement ou par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, directement ou par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- FDL Via Franck Jean-Joseph LAVIGNE, Donatien Thomas Mathieu LAVIGNE
- LAVIGNE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Jean-Joseph LAVIGNE, Donatien Thomas Mathieu LAVIGNE
- EARL MILLARD Via Patrice Lucien Gabriel MILLARD
- F H METHANISATION À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Jean-Joseph LAVIGNE
- FERME DE LA HOUSSAYE Via Franck Jean-Joseph LAVIGNE
- GAEC LAVIGNE Via Donatien Thomas Mathieu LAVIGNE
- LAVIGNE Via Franck Jean-Joseph LAVIGNE
- LES ENERGIES DU PARADIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Lucien Gabriel MILLARD
- MILLARD TISSERANT Via Patrice Lucien Gabriel MILLARD
- MILLNRJ Via Patrice Lucien Gabriel MILLARD
- RO.PA.MIL Via Patrice Lucien Gabriel MILLARD
- SCEA FERME DE LA HOUSSAYE Via Franck Jean-Joseph LAVIGNE
- SCI CAUCHOISE Via Franck Jean-Joseph LAVIGNE
- SCI LES FERMES DE LA CALONNE Via Franck Jean-Joseph LAVIGNE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 5
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
- 2 décembre 2022Transfert du siègeCHAUMONT-EN-VEXIN, 25 rue DE LA REPUBLIQUE→EPAIGNES, 101 route DE LA HOUSSAYE
- 2 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
- 2 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 1
Transfert du siège social et établissement principal de SALON (10700) - 22 rue de Sézanne [2014D00042 RCS TROYES], à CHAUMONT EN VEXIN (60240) - 25 rue de la République, à compter du 18/04/2014.
- 18 avril 2014Transfert du siègeSALON, 22 rue DE SEZANNE→CHAUMONT-EN-VEXIN, 25 rue DE LA REPUBLIQUE
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 janvier 2014Transfert du siègeCESSON, Rue DU CHATEAU→SALON, 22 rue DE SEZANNE
Annonces BODACC4 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Bernay
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
- Dénomination
- GFA LA SINOTTE
- Forme juridique
- Groupement Foncier Agricole
- Administration
- LAVIGNE Franck Jean Joseph nom d'usage : LAVIGNE devient gérant. LAVIGNE Donatien Thomas Mathieu nom d'usage : LAVIGNE devient gérant. SIMART Sylviane Emeline nom d'usage : MILLARD n'est plus gérant
- Siège
- 101 Route De la Houssaye, 27260 Épaignes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC A n° 20230071, annonce 651 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 17 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Immatriculation
- 17 juin 2013
- Début d'activité
- 16 mai 2013
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- GFA DE LA SINOTTE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 150 100 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : Millard, Sylviane Emeline, Associé indéfiniment responsable : Millard, Patrice Lucien Gabriel.
- Siège
- 25 rue de la République, 60240 Chaumont en Vexin
- Etablissement principal
- 25 rue de la République, 60240 Chaumont en Vexin La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, directement ou par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Origine : Fond transferé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Référence
- BODACC A n° 20140095, annonce 330 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Immatriculation
- 14 février 2014
- Début d'activité
- 16 mai 2013
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- GFA DE LA SINOTTE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 150 100 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLARD Sylviane, Emeline né(e) SIMART
- Siège
- 22 rue de Sézanne, 10700 Salon
- Etablissement principal
- 22 rue de Sézanne, 10700 Salon Jouissance par la perception de loyers de biens immobiliers. Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20140040, annonce 79 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 16 mai 2013
- Dénomination
- GFA LA SINOTTE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 150 100 €
- Administration
- Gérant Associé indéfiniment responsable : DEMYTTENAERE Marie Thérèse Astrid Désirée Juliette Gérant Associé indéfiniment responsable : BARLIER Francis Robert Associé indéfiniment responsable : BARLIER Raymond Jean
- Siège
- Ferme de Saint-Leu, rue du Château, 77240 Cesson
- Etablissement principal
- jouissance par la perception de loyers de biens immobiliers. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20130126, annonce 1010 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).