Registrius

GFA LE MOULIN

SIREN 377 532 213

Siège : VERTILLY, 1 rue DES CHARDONNERETS, 89260 PERCENEIGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
17 mars 1990
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
377 532 213 00024
RCS
RCS Sens 377 532 213
N° TVA intracommunautaire
FR 13 377 532 213
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
277 441,97 €
Inscription au RCS
Le 12 avril 1990
Inscription au RAA
Le 12 avril 1990
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles à destination agricole, aux fins de conservation d'une exploitation.

Activités déclarées

  • Principale68.20BCommerciale

    La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles à destination agricole, aux fins de conservation d'une exploitation.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CORMEROIS · Naissance : juin 1946
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CORMEROIS · Naissance : novembre 1955
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CORMEROIS · Naissance : janvier 1945
Voir les 5 autres

Réseau8 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PERCENEIGEdepuis 2022
    VERTILLY377 532 213 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PERCENEIGE 2 étab. · 1 actif
00016 2 rue DES CHARDONNERETS
2 rue DES CHARDONNERETS, PERCENEIGE · actif du 17 mars 1990 au 28 janvier 2022
00024 1 rue DES CHARDONNERETS
1 rue DES CHARDONNERETS, PERCENEIGE · actif du 29 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PERCENEIGE : 2 établissements, 1 actif (siège)2PERCENEIGE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 janvier 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.11Z→68.20B
  2. 29 janvier 2022
    Transfert du siège
    PERCENEIGE, 2 rue DES CHARDONNERETS→PERCENEIGE, 1 rue DES CHARDONNERETS
  3. 29 janvier 2022
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 29 janvier 2022
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  5. 29 janvier 2022
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 29 janvier 2022
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  5. 12 avril 1990
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 12/04/1990 : Publicité constitution parue dans LA LIBERTE DE L'YONNE.

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Sens
    Début d'activité
    17 mars 1990
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE MOULIN
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAILLAT Catherine
    Activité
    La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles à destination agricole, aux fins de conservation d'une exploitation.
    Siège
    Vertilly, 1 Rue des Chardonnerets, 89260 Perceneige
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
    Référence
    BODACC B n° 20240116, annonce 2845 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE MOULIN
    Sigle
    G. F. A. LE MOULIN
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Jean-Marie modification le 08 Février 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS François en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Marie-Paule en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Marie-Madeleine en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Marie-Jeanne en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Guy en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Claudine en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Martine en fonction le 04 Mai 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Catherine modification le 08 Février 2018
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
    Référence
    BODACC B n° 20180029, annonce 3531 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).