Registrius

GFA LE PATIS

SIREN 478 463 250

Siège : 16 L'ORTAY, 85130 BAZOGES-EN-PAILLERS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 juillet 2004
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
478 463 250 00025
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 478 463 250
N° TVA intracommunautaire
FR 58 478 463 250
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 20 février 20201 500 €
  2. 24 août 20102 000 €
Date d'immatriculation
23 septembre 2004
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 septembre 2103

Activité

Objet social

locations de terrains et biens immobiliers a usage agricole.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    locations de terrains et biens immobiliers a usage agricole.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· BAZOGES-EN-PAILLERSdepuis 2019
    16 L'ORTAY478 463 250 0002568.20B
  • Établissement· BAZOGES-EN-PAILLERSdepuis 2004
    L'ORTAIS478 463 250 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BAZOGES-EN-PAILLERS 2 étab. · 2 actifs
00017 L'ORTAIS
L'ORTAIS, BAZOGES-EN-PAILLERS · actif du 1 juillet 2004 à aujourd'hui
00025 16 L'ORTAY
16 L'ORTAY, BAZOGES-EN-PAILLERS · actif du 1 décembre 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BAZOGES-EN-PAILLERS : 2 établissements, 2 actifs (siège)2BAZOGES-EN-PAILLERS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 13

    PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE : 16 l'Ortay 85130 Bazoges-en-Paillers

  2. 11 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Modification d'office du libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Ancienne adresse : l'Ortay 85130 Bazoges-en-Paillers Nouvelle adresse : 16 l'Ortay 85130 Bazoges-en-Paillers

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAFRev1)→68.20B
  4. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    BAZOGES-EN-PAILLERS, L'ORTAIS→BAZOGES-EN-PAILLERS, 16 L'ORTAY
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (diminution), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Dénomination
    GFA LE PATIS
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    1 500 €
    Administration
    modification du Gérant Loiseau, Thierry ; modification du Gérant Bourasseau, nom d'usage : Loiseau, Jocelyne Marie Madeleine ; modification du Gérant Beneteau, Jean-Paul ; modification du Gérant Gaborieau, Mikael
    Siège
    16 l'Ortay, 85130 Bazoges-en-Paillers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20200036, annonce 3747 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation de capital Changement de gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date d'effet
    1 juillet 2010
    Début d'activité
    1 juillet 2004
    Dénomination
    GFA LE PATIS
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant : LOISEAU Thierry Gérant : BOURASSEAU Jocelyne Marie Madeleine Gérant : BENETEAU Jean-Paul Gérant : GABORIEAU Mikael
    Activité
    locations de terrains et biens immobiliers a usage agricole.
    Siège
    l'Ortay, 85130 Bazoges En Paillers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20100163, annonce 959 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).