Registrius

GFA LES ISSARTS

SIREN 431 849 017

Siège :
LD LES CABANETTES, LES ISSARTS, 13870 ROGNONAS
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GFA LES ISSARTS (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 431 849 017, dont le siège est situé à Rognonas (13870). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 173 029,63 €. Elle est dirigée par Beatrice RAOULT (gérant et associé indéfiniment responsable) et Michel Francis RAOULT (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (13)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
431 849 017 00014
RCS
RCS Tarascon 431 849 017
N° TVA intracommunautaire
FR 28 431 849 017
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
173 029,63 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
24 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

la propriété, l'administration, la jouissance par baux ou autrement d'une propriété dénommée Domaine des Issarts située partie sur le territoire de la commune de Graveson et partie sur celui de la commune de Rognonas (Bouches du Rhône) ci-après rapportée. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ces biens immobiliers ou partie de ces biens, devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement, conformément à cet objet et en application de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1970, l'exploitation en faire valoir direct de cette propriété est formellement interdite au groupement et celui-ci devra consentir uniquement des baux ruraux à long terme régis par les dispositions de la loi du 31 décembre 1970.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Propriété administration jouissance des baux ou autrement d'une propriété dénommé " domaine des Issarts " située sur le territoire de la commune de Graveson (13690)) & Partie sur celui de la commune de Rognonas (13870)

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DE FORESTA · Naissance : septembre 1951
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1951

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ROGNONASdepuis 1976
    LD LES CABANETTES431 849 017 0001468.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ROGNONAS : 1 établissement, actif (siège)ROGNONAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · RAOULT Béatrice, gérant, associé indéfiniment responsable
    • Entrée · RAOULT Michel, gérant, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · DE FORESTA Odile, gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ISSARTS
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAOULT Béatrice né(e) DE FORESTA Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAOULT Michel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20150226, annonce 409 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    1 dirigeant publié
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ISSARTS
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : DE FORESTA Odile né(e) DURAND DE RAMEFORT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20120208, annonce 373 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).