Registrius

GFA MOREAUX

SIREN 982 718 132

Siège : 32 rue HOCHE, 59139 WATTIGNIES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
13 décembre 2023
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
982 718 132 00011
RCS
RCS Lille Métropole 982 718 132
N° TVA intracommunautaire
FR 40 982 718 132
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
232 315 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il assurera la gestion des biens dont il est propriétaire en les exploitant directement.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins d'exploitation agricole (pommes de terre et céréales).

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1961
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : ROUCOU · Naissance : mai 1967

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· WATTIGNIESdepuis 2023
    32 rue HOCHE982 718 132 0001101.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
WATTIGNIES : 1 établissement, actif (siège)WATTIGNIES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 13 décembre 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 21 décembre 2023
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    21 décembre 2023
    Début d'activité
    13 décembre 2023
    Dénomination
    GFA MOREAUX
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    232 315 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : Moreaux, Pascal, Didier, Gérant associé indéfiniment responsable : Roucou, Maryse, nom d'usage : Moreaux
    Siège
    32 rue Hoche, 59139 Wattignies
    Etablissement principal
    32 rue Hoche, 59139 Wattignies La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins d'exploitation agricole (pommes de terre et céréales). Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20230252, annonce 1065 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).