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GFA MOULIN BRULE

SIREN 317 480 853

Siège : LIEUDIT LE MOULIN BRULE, MOULIN BRULE, 21700 ARGILLY

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 janvier 1979
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
317 480 853 00025
RCS
RCS Dijon 317 480 853
N° TVA intracommunautaire
FR 56 317 480 853
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
198 380 €
Date d'immatriculation
5 mai 2003
Durée de la société
51 ans, jusqu'au 4 mai 2054

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· ARGILLYdepuis 2003
    LIEUDIT LE MOULIN BRULE317 480 853 0002568.20B4 changements ▾
    1. 14 novembre 2021Réouverture de l'établissement
    2. 29 mars 2018Fermeture de l'établissement
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAFRev1) → 68.20B
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAFRev1)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
PARIS 1 étab.
00017 21 boulevard MALESHERBES
21 boulevard MALESHERBES, PARIS · actif du 1 janvier 1979 au 30 mars 2003
ARGILLY 2 étab. · 1 actif
00025 MOULIN BRULE
MOULIN BRULE, ARGILLY · actif du 31 mars 2003 au 28 mars 2018MOULIN BRULE, ARGILLY · actif du 14 novembre 2021 à aujourd'hui
00033 7 GRANDE RUE
7 GRANDE RUE, ARGILLY · actif du 29 mars 2018 au 13 novembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, ferméARGILLY : 2 établissements, 1 actif (siège)2PARISARGILLY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)
  4. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    GROUP FONC AGRIC MOULIN BRULE→GFA MOULIN BRULE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Début d'activité
    31 mars 2003
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MOULIN BRULE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Activité
    Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
    Siège
    Ferme Moulin Brule, 21700 Argilly
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20220012, annonce 464 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MOULIN BRULE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    198 380 €
    Administration
    Gérant associé : BOULEY Jean-Paul
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20100198, annonce 417 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).