Registrius

GFA MOUTARDE

SIREN 400 266 672

Siège : CHIROUZE, 23500 SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
27 février 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
400 266 672 00015
RCS
RCS Guéret 400 266 672
N° TVA intracommunautaire
FR 71 400 266 672
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
288 738,44 €
Date d'immatriculation
17 mars 1995
Début d'activité
17 mars 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 mars 2094
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété et administration par dation à bail de tous immeubles à destination agricole

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNEdepuis 1995
    CHIROUZE400 266 672 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mars 2021
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 894 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 288 738.44 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MOUTARDE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUTARDE Patrick, Gilles, Gabriel Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRETE cécile, annette
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
    Référence
    BODACC B n° 20160050, annonce 468 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MOUTARDE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant : MOUTARDE Marie, Jeanine né(e) COUNIOUX Gérant : MOUTARDE Patrick, Gilles, Gabriel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
    Référence
    BODACC B n° 20160031, annonce 222 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MOUTARDE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant : MOUTARDE Aime, Gilbert Gérant : MOUTARDE Marie, Jeanine né(e) COUNIOUX Gérant : MOUTARDE Patrick, Gilles, Gabriel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
    Référence
    BODACC B n° 20160031, annonce 221 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).