Registrius

GFA PACOTTE FRERES

SIREN 388 123 085

Siège :
1 rue DU FOUR, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

GFA PACOTTE FRERES (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 388 123 085, dont le siège est situé à Ruffey-les-Echirey (21490). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 457,35 €. Elle est dirigée par Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE (gérant et associé indéfiniment responsable), Dominique Joseph Bernard PACOTTE (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

Suivez les évolutions de cette entreprise

Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
388 123 085 00010
RCS
RCS 388 123 085
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 85 388 123 085
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
457,35 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Durée de la société
50 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits Immboiliers à destination agricole composant son patrimoine; L'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société et né Osient pas inconciliables avec la législation propre au G.F.A.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

  • GFA ALACYTEE
    Via Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE, Dominique Joseph Bernard PACOTTE, Georges Etienne PACOTTE
  • SCI DU FOUR COIGNOT
    Via Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE, Dominique Joseph Bernard PACOTTE, Georges Etienne PACOTTE
  • SCI ANATA
    Via Georges Etienne PACOTTE
  • SCI JFKAMA
    Via Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE
  • SCI JFPGARE
    Via Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE
  • SCI RODEM
    Via Georges Etienne PACOTTE
  • SCI ZYTHUM
    Via Georges Etienne PACOTTE
  • CABINET PACOTTE · cessée
    Via Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE
  • GEORGES PACOTTE · cessée
    Via Georges Etienne PACOTTE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· RUFFEY-LES-ECHIREYdepuis 1992
    1 rue DU FOUR388 123 085 0001068.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
RUFFEY-LES-ECHIREY : 1 établissement, actif (siège)RUFFEY-LES-ECHIREY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)
  3. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).