GFA PACOTTE FRERES
SIREN 388 123 085
- Siège :
- 1 rue DU FOUR, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
GFA PACOTTE FRERES (Groupement foncier agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 388 123 085, dont le siège est situé à Ruffey-les-Echirey (21490). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 457,35 €. Elle est dirigée par Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE (gérant et associé indéfiniment responsable), Dominique Joseph Bernard PACOTTE (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 388 123 085 00010
- RCS
- RCS 388 123 085Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 388 123 085Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 457,35 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits Immboiliers à destination agricole composant son patrimoine; L'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société et né Osient pas inconciliables avec la législation propre au G.F.A.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : novembre 1951
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun
- GFA ALACYTEE Via Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE, Dominique Joseph Bernard PACOTTE, Georges Etienne PACOTTE
- SCI DU FOUR COIGNOT Via Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE, Dominique Joseph Bernard PACOTTE, Georges Etienne PACOTTE
- SCI ANATA Via Georges Etienne PACOTTE
- SCI JFKAMA Via Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE
- SCI JFPGARE Via Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE
- SCI RODEM Via Georges Etienne PACOTTE
- SCI ZYTHUM Via Georges Etienne PACOTTE
- CABINET PACOTTE · cessée Via Jean-Francois Arsene Ernest PACOTTE
- GEORGES PACOTTE · cessée Via Georges Etienne PACOTTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).