Registrius

GFA PATUREL

SIREN 920 603 321

Siège : 190 rue LE CHALAND, 01390 RANCE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
7 octobre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
920 603 321 00034
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 920 603 321
N° TVA intracommunautaire
FR 76 920 603 321
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
344 800 €
Date d'immatriculation
20 octobre 2022
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 octobre 2121

Activité

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    Depuis le 11 juillet 2025
    Nom de naissance : PATUREL · Naissance : avril 1965
  • Personne physique
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    Depuis le 11 juillet 2025
    Nom de naissance : PATUREL · Naissance : juin 1966
  • Personne physique
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    Depuis le 11 juillet 2025
    Nom de naissance : PATUREL · Naissance : février 1968
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    Depuis le 11 juillet 2025
    Naissance : février 1971
  • Personne physique
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    Depuis le 11 juillet 2025
    Naissance : février 1979
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Edith Marie ODET 2 mandats
Associé indéfiniment responsable ?–2026
Edith Marie ODET · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 mars 2026
Gérant ?–2026
Edith Marie ODET · Gérant · début inconnu → 17 mars 2026
Henri PATUREL 2 mandats
Associé indéfiniment responsable ?–2026
Henri PATUREL · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 mars 2026
Gérant ?–2026
Henri PATUREL · Gérant · début inconnu → 17 mars 2026
Françoise Marie Elise KECH Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable 2025–…
Françoise Marie Elise KECH · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · 11 juillet 2025 → aujourd'hui
Patricia HYVERNAT Associé indéfiniment et solidairement responsable 2025–…
Patricia HYVERNAT · Associé indéfiniment et solidairement responsable · 11 juillet 2025 → aujourd'hui
Brigitte Aline FARFOUILLON Associé indéfiniment et solidairement responsable 2025–…
Brigitte Aline FARFOUILLON · Associé indéfiniment et solidairement responsable · 11 juillet 2025 → aujourd'hui
Martial Maurice PATUREL Associé indéfiniment et solidairement responsable 2025–…
Martial Maurice PATUREL · Associé indéfiniment et solidairement responsable · 11 juillet 2025 → aujourd'hui
Sébastien Didier PATUREL Associé indéfiniment et solidairement responsable 2025–…
Sébastien Didier PATUREL · Associé indéfiniment et solidairement responsable · 11 juillet 2025 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 17 mars 2026
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 17 mars 2026
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Jusqu'au 17 mars 2026
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 17 mars 2026

Réseau5 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· RANCEdepuis 2025
    190 rue LE CHALAND920 603 321 0003468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2023202420252026
RANCE 2 étab. · 1 actif
00018 97 rue DE L'EGLISE
97 rue DE L'EGLISE, RANCE · actif du 7 octobre 2022 au 10 juillet 2025
00034 190 rue LE CHALAND
190 rue LE CHALAND, RANCE · actif du 11 juillet 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
RANCE : 2 établissements, 1 actif (siège)2RANCE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 juillet 2025
    Transfert du siège
    RANCE, 97 rue DE L'EGLISE→RANCE, 190 rue LE CHALAND
  2. 11 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 11 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 11 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 11 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 11 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    GFA PATUREL
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Administration
    PATUREL Henri nom d'usage : PATUREL n'est plus gérant. PATUREL Henri nom d'usage : PATUREL n'est plus Associé indéfiniment responsable. ODET Edith Marie nom d'usage : PATUREL n'est plus gérant. ODET Edith Marie nom d'usage : PATUREL n'est plus Associé indéfiniment responsable. PATUREL Françoise Marie Elise nom d'usage : KECH devient gérant
    Siège
    190 Le Chaland, 01390 Rancé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20260052, annonce 197 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 20 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    20 octobre 2022
    Début d'activité
    7 octobre 2022
    Dénomination
    GFA PATUREL
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    344 800 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATUREL Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATUREL Edith, Marie
    Siège
    97 Rue de l'Eglise, 01390 Rancé
    Siège et établissement principal
    97 Rue de l'Eglise, 01390 Rancé la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20220206, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).