GFA PATUREL
SIREN 920 603 321
Siège : 190 rue LE CHALAND, 01390 RANCE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 7 octobre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 920 603 321 00034
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 920 603 321
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 920 603 321Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 344 800 €
- Date d'immatriculation
- 20 octobre 2022
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 octobre 2121
Activité
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableDepuis le 11 juillet 2025Nom de naissance : PATUREL · Naissance : avril 1965
- Personne physiqueAssocié indéfiniment et solidairement responsableDepuis le 11 juillet 2025Nom de naissance : PATUREL · Naissance : juin 1966
- Personne physiqueAssocié indéfiniment et solidairement responsableDepuis le 11 juillet 2025Nom de naissance : PATUREL · Naissance : février 1968
Voir les 2 autres
- Personne physiqueAssocié indéfiniment et solidairement responsableDepuis le 11 juillet 2025Naissance : février 1971
- Personne physiqueAssocié indéfiniment et solidairement responsableDepuis le 11 juillet 2025Naissance : février 1979
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- GAEC DES TREVES Via Martial Maurice PATUREL, Sébastien Didier PATUREL
- TF ENERGIE Via Brigitte Aline FARFOUILLON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 juillet 2025Transfert du siègeRANCE, 97 rue DE L'EGLISE→RANCE, 190 rue LE CHALAND
- 11 juillet 2025Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 11 juillet 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 11 juillet 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 11 juillet 2025Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
Voir les 1 changements plus anciens
- 11 juillet 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administration. Nouveau siègeTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- GFA PATUREL
- Forme juridique
- Groupement Foncier Agricole
- Administration
- PATUREL Henri nom d'usage : PATUREL n'est plus gérant. PATUREL Henri nom d'usage : PATUREL n'est plus Associé indéfiniment responsable. ODET Edith Marie nom d'usage : PATUREL n'est plus gérant. ODET Edith Marie nom d'usage : PATUREL n'est plus Associé indéfiniment responsable. PATUREL Françoise Marie Elise nom d'usage : KECH devient gérant
- Siège
- 190 Le Chaland, 01390 Rancé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20260052, annonce 197 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 20 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 20 octobre 2022
- Début d'activité
- 7 octobre 2022
- Dénomination
- GFA PATUREL
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 344 800 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATUREL Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATUREL Edith, Marie
- Siège
- 97 Rue de l'Eglise, 01390 Rancé
- Siège et établissement principal
- 97 Rue de l'Eglise, 01390 Rancé la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20220206, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).