GFR DES BARAQUES
SIREN 982 408 767
Siège : FERME DES BARAQUES, 25750 ARCEY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Date de création
- 1 janvier 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 982 408 767 00019
- RCS
- RCS Belfort 982 408 767
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 982 408 767Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la peche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces memes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendre l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail, et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Gestion de biens ruraux et forestiers (agricoles)
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BARAQUES Via Jean-Daniel Henri GRABER, Edouard Jean Henri GRABER
- CUMA DU PAYS DE MONTBELIARD Via Jean-Daniel Henri GRABER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social982 408 767 0001968.20B—1 janvier 2023FERME DES BARAQUES, 25750 ARCEYSiègeSiège social· ARCEYdepuis 2023FERME DES BARAQUES982 408 767 0001968.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 décembre 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 13 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Belfort
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 13 décembre 2023
- Début d'activité
- 1 décembre 2023
- Dénomination
- GFR DES BARAQUES
- Forme juridique
- Groupement foncier rural
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRABER Edouard, Jean, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRABER Jean-Daniel, Henri
- Siège
- Ferme des Baraques, 25750 Arcey
- Siège et établissement principal
- Ferme des Baraques, 25750 Arcey gestion de biens ruraux et forestiers (agricoles) Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC A n° 20230242, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).