Registrius

GFR DES BARAQUES

SIREN 982 408 767

Siège : FERME DES BARAQUES, 25750 ARCEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier et rural
Date de création
1 janvier 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
982 408 767 00019
RCS
RCS Belfort 982 408 767
N° TVA intracommunautaire
FR 41 982 408 767
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la peche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces memes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendre l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail, et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Gestion de biens ruraux et forestiers (agricoles)

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARCEYdepuis 2023
    FERME DES BARAQUES982 408 767 0001968.20B

Carte

Actif Fermé Siège
ARCEY : 1 établissement, actif (siège)ARCEY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 13 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Belfort
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    13 décembre 2023
    Début d'activité
    1 décembre 2023
    Dénomination
    GFR DES BARAQUES
    Forme juridique
    Groupement foncier rural
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRABER Edouard, Jean, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRABER Jean-Daniel, Henri
    Siège
    Ferme des Baraques, 25750 Arcey
    Siège et établissement principal
    Ferme des Baraques, 25750 Arcey gestion de biens ruraux et forestiers (agricoles) Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20230242, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).