Registrius

GFR DES CAYOUX

SIREN 933 789 091

Siège : NEUVILLE PRES SEES, LA MOISIERE, 61240 CHAILLOUE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier et rural
Date de création
1 octobre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
933 789 091 00016
RCS
RCS Alençon 933 789 091
N° TVA intracommunautaire
FR 10 933 789 091
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
25 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 octobre 2123

Activité

Objet social

Propriété et administration de tous les immeubles et droit immobiliers à destination rurale composant son patrimoine.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination rural composant son patrimoine.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun

  • EARL CHEVALAIT
    Via Etienne Daniel Jean DECAYEUX, Julie Catherine Marie DECAYEUX, Ulysse Jules Jean DECAYEUX, Emma Dolly Danièle DECAYEUX
  • SARL CHEVALAIT À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Etienne Daniel Jean DECAYEUX, Julie Catherine Marie DECAYEUX, Ulysse Jules Jean DECAYEUX, Emma Dolly Danièle DECAYEUX
  • VIVELAVIE
    Via Etienne Daniel Jean DECAYEUX, Julie Catherine Marie DECAYEUX
  • SCI AU FIL DE L'EAU
    Via Etienne Daniel Jean DECAYEUX

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHAILLOUEdepuis 2024
    NEUVILLE PRES SEES933 789 091 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CHAILLOUE : 1 établissement, actif (siège)CHAILLOUE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 février 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  2. 10 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  3. 1 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  4. 1 octobre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 4 octobre 2024
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    4 octobre 2024
    Début d'activité
    1 octobre 2024
    Dénomination
    GFR DES CAYOUX
    Forme juridique
    Groupement foncier rural
    Capital
    25 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECAYEUX Etienne, Daniel, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECAYEUX Julie, Catherine, Marie
    Siège
    La Moisiere, 61240 Chailloué
    Siège et établissement principal
    La Moisiere, 61240 Chailloué la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination rural composant son patrimoine. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC A n° 20240195, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).