Registrius

GFR SILUTER

SIREN 992 734 855

Siège : 10 hameau DE GERARDCOURT, 54210 VILLE-EN-VERMOIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier et rural
Date de création
14 octobre 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
992 734 855 00016
RCS
RCS Nancy 992 734 855
N° TVA intracommunautaire
FR 94 992 734 855
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
480 796 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 novembre 2124

Activité

Objet social

La société a pour objet : - la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - l'achat et la location de tous immeubles à destination agricole, - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous autres terrains qu'il pourrait acquérir, et pour lesquels il prendra un engagement d'exploitation normale, - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation. - a titre exceptionnel la vente des immeuble sociaux. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLE-EN-VERMOISdepuis 2025
    10 hameau DE GERARDCOURT992 734 855 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
VILLE-EN-VERMOIS : 1 établissement, actif (siège)VILLE-EN-VERMOIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 3 novembre 2025
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    3 novembre 2025
    Début d'activité
    14 octobre 2025
    Dénomination
    GFR SILUTER
    Forme juridique
    Groupement foncier rural
    Capital
    480 796 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : Tissoux, Jean-Luc, Marcel, Gérant associé indéfiniment responsable : Belin, Dominique, Marie, Fernande, nom d'usage : Tissoux
    Siège
    10 hameau de gerardcourt, 54210 Ville-en-Vermois
    Etablissement principal
    10 hameau de gerardcourt, 54210 Ville-en-Vermois La société a pour objet : - la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - l'achat et la location de tous immeubles à destination agricole, - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser appartenant au groupement et sur tous autres terrains qu'il pourrait acquérir, et pour lesquels il prendra un engagement d'exploitation normale, - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation. - A titre exceptionnel la vente des immeuble sociaux. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Référence
    BODACC A n° 20250218, annonce 892 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).