Registrius

GFR VGP

SIREN 981 813 397

Siège : 92 COINCHE, 45320 CHANTECOQ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier et rural
Date de création
1 décembre 2023
Activité principale (NAF)
02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestièreStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
02.40Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
981 813 397 00016
RCS
RCS Orléans 981 813 397
N° TVA intracommunautaire
FR 89 981 813 397
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 000 €
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet : - L'acquisition et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-40) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural. - L'acquisition, la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité déclarée

  • Principale02.40ZIndépendante

    Acquisition, constitution, exploitation , amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1987
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1956
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1988
Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHANTECOQdepuis 2023
    92 COINCHE981 813 397 0001602.40Z

Carte

Actif Fermé Siège
CHANTECOQ : 1 établissement, actif (siège)CHANTECOQ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 23 novembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    23 novembre 2023
    Début d'activité
    1 décembre 2023
    Dénomination
    GFR VGP
    Forme juridique
    Groupement foncier rural
    Capital
    20 000 €
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : Verjot, Gaétan, Gérant Associé indéfiniment responsable : Gauthier, Jean-Pierre, Associé indéfiniment responsable : Gauthier, Anne, Associé indéfiniment responsable : Poulet, Marie-Pierre, Associé indéfiniment responsable : Gauthier-Poulet, Hélène
    Siège
    92 Coinche, 45320 Chantecoq
    Etablissement principal
    92 Coinche, 45320 Chantecoq Acquisition, constitution, exploitation , amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20230233, annonce 749 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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