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GFV DES ADROITS

SIREN 902 501 949

Siège : 13 rue DU PONT, 21400 GOMMEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
4 août 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
902 501 949 00017
RCS
RCS Dijon 902 501 949
N° TVA intracommunautaire
FR 52 902 501 949
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
GFV DES ADROITS
Capital social
359 200 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 23 février 2025359 200 €
  2. 26 août 202151 000 €
Date d'immatriculation
24 août 2021
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 août 2120

Activité

Objet social

- l'acquisition et l'administration de tous immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont il deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apports en société, ainsi que des droits immobiliers à destination agricole, - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il sera propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraug à long terme

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeGFV DES ADROITS· GOMMEVILLEdepuis 2021
    13 rue DU PONT902 501 949 0001768.20B

Carte

Actif Fermé Siège
GOMMEVILLE : 1 établissement, actif (siège)GOMMEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité
    • Activité · la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraug à l… → - l'acquisition et l'administration de tous immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont il deviendrait pro…
    • Sortie · GILLON Paul, Roland, Marcel, gérant, associé indéfiniment responsable
    Dénomination
    GFV DES ADROITS
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLON Patrick, Rolland ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLON Julien, Georges
    Activité
    - l'acquisition et l'administration de tous immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont il deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apports en société, ainsi que des droits immobiliers à destination agricole - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il sera propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage
    Siège
    13 Rue du Pont, 21400 Gomméville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20260107, annonce 1586 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 51 000 € → 359 200 €
    Modification
    Modification survenue sur le capital.
    Dénomination
    GFV DES ADROITS
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    359 200 €
    Activité
    la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraug à long terme
    Siège
    13 Rue du Pont, 21400 Gomméville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20250038, annonce 837 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · GILLON Paul, Roland, Marcel, gérant, associé indéfiniment responsable
    • Entrée · GILLON Julien, Georges, gérant, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · GILLON Alain, Paul, Georges, gérant, associé indéfiniment responsable
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    GFV DES ADROITS
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLON Patrick, Rolland ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLON Paul, Roland, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLON Julien, Georges
    Activité
    la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraug à long terme
    Siège
    13 Rue du Pont, 21400 Gomméville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20240187, annonce 785 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).