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GFV LABBE-SCOHY

SIREN 982 689 069

Siège : 27 rue DU MOULIN, 10200 URVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
15 décembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
982 689 069 00010
RCS
RCS Troyes 982 689 069
N° TVA intracommunautaire
FR 54 982 689 069
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
630 402,25 €
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition (les exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit, édictées par l'article 793, 1, 4 du Code général des impôts , ne peuvent être acquises aux associés d'un GFA que si le GFA donne en location, par bail rural à long terme, tous les biens à usage viticole sans exception. Le non-respect de cette obligation est apprécié strictement.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition (les exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit, édictées par l'article 793, 1, 4 du Code général des impôts , ne peuvent être acquises aux associés d'un GFA que si le GFA donne en location, par bail rural à long terme, tous les biens à usage viticole sans exception. Le non-respect de cette obligation est apprécié strictement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants15

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : TABARY · Naissance : mai 1974
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1968
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1993
Voir les 12 autres

Réseau8 dirigeants · 11 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· URVILLEdepuis 2023
    27 rue DU MOULIN982 689 069 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
URVILLE : 1 établissement, actif (siège)URVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 21 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Troyes
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    21 décembre 2023
    Début d'activité
    15 décembre 2023
    Dénomination
    GFV LABBE-SCOHY
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    630 402,25 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABBE Magali, Flore
    Siège
    27 Rue du Moulin, 10200 Urville
    Siège et établissement principal
    27 Rue du Moulin, 10200 Urville la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416 1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition (les exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit, édictées par l'article 793, 1, 4 du code général des impôts , ne peuvent être acquises aux associés d'un gfa que si le gfa donne en location, par bail rural à long terme, tous les biens à usage viticole sans exception. le non-respect de cette obligation est apprécié strictement. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC A n° 20230248, annonce 158 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).