GFV ROYET-BOUCHARD
SIREN 410 006 894
Siège : 27 rue HENRI DE BAHEZRE, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 21 octobre 1996
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 410 006 894 00019
- RCS
- RCS Dijon 410 006 894
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 410 006 894Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 159 782,40 €
- Date d'immatriculation
- 10 janvier 2000
- Durée de la société
- 95 ans, jusqu'au 9 janvier 2095
Activité
Objet social
Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles d la législation propre aux groupements fonciers agricoles.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, jouissance, administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : ROYET · Naissance : mars 1963
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées
- FXN Via Francois-Xavier Theodore ROYET
- GFV FRANCOIS-XAVIER ROYET Via Francois-Xavier Theodore ROYET
- GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. Via Paul Marie Eugene ROYET
- NFX Via Francois-Xavier Theodore ROYET
- PIERRE INVESTISSEMENT 8 Via Francois-Xavier Theodore ROYET
- SCI WAQUEUTEUX Via Francois-Xavier Theodore ROYET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—21 octobre 1996410 006 894 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 novembre 2024Formalité au RNE
Modification du capital social
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 441 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 230.02 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- G.F.V. ROYET-BOUCHARD
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 159 782,40 €
- Activité
- Propriété, jouissance, administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole.
- Siège
- 27 Rue Henri de Bahezre, 21700 Nuits-Saint-Georges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20250063, annonce 564 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- G.F.V. ROYET-BOUCHARD
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYET Francois-Xavier, Théodore
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20180236, annonce 512 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).