Registrius

GFV ROYET-BOUCHARD

SIREN 410 006 894

Siège : 27 rue HENRI DE BAHEZRE, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
21 octobre 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
410 006 894 00019
RCS
RCS Dijon 410 006 894
N° TVA intracommunautaire
FR 69 410 006 894
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
159 782,40 €
Date d'immatriculation
10 janvier 2000
Durée de la société
95 ans, jusqu'au 9 janvier 2095

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles d la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, jouissance, administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· NUITS-SAINT-GEORGESdepuis 1996
    27 rue HENRI DE BAHEZRE410 006 894 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NUITS-SAINT-GEORGES : 1 établissement, actif (siège)NUITS-SAINT-GEORGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 441 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 230.02 EUR

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    G.F.V. ROYET-BOUCHARD
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    159 782,40 €
    Activité
    Propriété, jouissance, administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole.
    Siège
    27 Rue Henri de Bahezre, 21700 Nuits-Saint-Georges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20250063, annonce 564 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    G.F.V. ROYET-BOUCHARD
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYET Francois-Xavier, Théodore
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20180236, annonce 512 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).