GGM CASTRES
SIREN 717 020 879
Dernier siège : ZONE DU SIALA, Route DE MAZAMET, 81100 CASTRES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1970
- Date de cessation
- 5 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 717 020 879 00101
- RCS
- RCS Castres 717 020 879
- Capital social
- 617 048 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 janvier 2013617 048 €
- 12 novembre 2010477 592,90 €
- 12 décembre 2008829 675,08 €
- Date d'immatriculation
- 5 décembre 1970
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 108 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 25 octobre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/09/2022.
Source : SIRENE · 5 septembre 2022
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, GGM CASTRES a réalisé 5,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 51,1 k €. Sa marge nette (0,9 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (19,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (29 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,87 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,9 %
Médiane du secteur : 1,2 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 3,1 %
Solidité
Autonomie financière19 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
19,3 %
Médiane du secteur : 30,8 % · la moitié des entreprises entre 15,3 % et 52,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 29 jours en moyenne.
29 jours
Médiane du secteur : 17 jours · la moitié des entreprises entre 9 jours et 29 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires5,9 M €+20,6 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation-91,2 k €
2017 2018 2019 2020 2021 - Résultat net51,1 k €
2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres577 k €+9,3 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières922 k €+2,4 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie202 k €-10,2 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 5,9 M €+20,6 % | 4,9 M €-12,2 % | 5,5 M €-17,2 % | 6,7 M €+13,4 % | 5,9 M €-4,3 % |
| Valeur ajoutée | 346 k € | 241 k € | 417 k € | 329 k € | 259 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -91,2 k € | -185 k € | -27,9 k € | -164 k € | -215 k € |
| Charges de personnel | 411 k € | 395 k € | 415 k € | 461 k € | 453 k € |
| Résultat d'exploitation | -380 k € | -62,8 k €-307,7 % | 30,2 k € | -9 825 € | -40,7 k € |
| Résultat financier | 17,9 k € | -10,2 k € | 3 009 € | 17,1 k € | 31,9 k € |
| Résultat exceptionnel | 6 267 € | 2 079 € | -2 572 € | 2 059 € | 7 046 € |
| Résultat net | 51,1 k € | -70,9 k €-420,9 % | 22,1 k €+37,8 % | 16,0 k €+57,7 % | 10,2 k € |
| Effectif moyen | 8 | — | 9 | — | 931 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 617 k € | 617 k € | 617 k € | 617 k € | 617 k € |
| Capitaux propres | 577 k €+9,3 % | 528 k €-12,1 % | 601 k €+3,4 % | 581 k €+2,5 % | 567 k €+1,4 % |
| Total du bilan | 3,0 M €-4,2 % | 3,1 M €+8,3 % | 2,9 M €+0,9 % | 2,9 M €-2,8 % | 2,9 M €+28,9 % |
| Dettes | 2,4 M € | 2,6 M € | 2,3 M € | 2,3 M € | 2,4 M € |
| dont dettes financières | 922 k € | 900 k € | 645 k € | 645 k € | 1,0 M € |
| Trésorerie | 202 k € | 225 k € | 135 k € | 214 k € | 138 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -1,6 % | -3,8 % | -0,5 % | -2,5 % | -3,7 % |
| Marge d'exploitation | -6,5 % | -1,3 % | 0,5 % | -0,1 % | -0,7 % |
| Marge nette | 0,9 % | -1,5 % | 0,4 % | 0,2 % | 0,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 8,9 % | -13,4 % | 3,7 % | 2,8 % | 1,8 % |
| Autonomie financière | 19,3 % | 16,9 % | 20,8 % | 20,3 % | 19,3 % |
| Endettement financier | 159,6 % | 170,3 % | 107,3 % | 110,9 % | 179,0 % |
| Délai clients | 29 j | 21 j | 16 j | 19 j | 21 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun
- ESPACE AUTO Via Christophe Jean-Michel MAUREL, Frederic Alain Gaston MAUREL
- FINANCIERE MAUREL SA Via Christophe Jean-Michel MAUREL, Frederic Alain Gaston MAUREL
- LA CLAIRIE Via Christophe Jean-Michel MAUREL, Frederic Alain Gaston MAUREL
- AUTOPOLE MAUREL Via Christophe Jean-Michel MAUREL
- CJM Via Christophe Jean-Michel MAUREL
- FCM À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Alain Gaston MAUREL
- GAJ Via Frederic Alain Gaston MAUREL
- GGM ALBI Via Frederic Alain Gaston MAUREL
- JAG Via Frederic Alain Gaston MAUREL
- L'AVENUE SAINT-EXUPERY 1 Via Frederic Alain Gaston MAUREL
- MAJA Via Christophe Jean-Michel MAUREL
- MAUREL DISTRIBUTION Via Christophe Jean-Michel MAUREL
- MAUREL NMP Via Christophe Jean-Michel MAUREL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 8
- SiègeSiège social Fermé717 020 879 0010145.11Z—24 janvier 2012fermé le 5 septembre 2022ZONE DU SIALA, Route DE MAZAMET, 81100 CASTRESSiègeSiège social Fermé· CASTRES2012 – 2022ZONE DU SIALA717 020 879 0010145.11Z
- Établissement Fermé717 020 879 0008545.11Z—4 avril 2005fermé le 1 juillet 2009Route D'ESPALION, 12740 SEBAZAC-CONCOURESÉtablissement Fermé· SEBAZAC-CONCOURES2005 – 2009Route D'ESPALION717 020 879 0008545.11Z2 changements ▾ ▴
- 30 juin 2009N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAFRev1) → 45.11Z
- Établissement Fermé717 020 879 0007745.11Z—4 avril 2005fermé le 1 juillet 200926 bis avenue JOSEPH LOUBET, 46100 FIGEACÉtablissement Fermé· FIGEAC2005 – 200926 bis avenue JOSEPH LOUBET717 020 879 0007745.11Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAFRev1) → 45.11Z
- Établissement Fermé717 020 879 0004450.1Z—7 juillet 1997fermé le 5 mai 1999& 172, 174 avenue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 81000 ALBIÉtablissement Fermé· ALBI1997 – 1999& 172717 020 879 0004450.1Z2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
- CONCESSION OPEL Fermé717 020 879 0005145.11Z—5 mai 1999fermé le 31 mars 2011JARLARD-10 RUE J ROSTAND, 13 rue JACQUES MONOD, 81000 ALBICONCESSION OPEL Fermé· ALBI1999 – 2011JARLARD-10 RUE J ROSTAND717 020 879 0005145.11Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAF1993) → 45.11Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 6194
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS MAUREL, Castres : 716920350 dans le cadre d'une fusion avec effet au 05/09/2022.
- 5 septembre 2022Cessation de l'activité
- 6 septembre 2016Observation du greffeRCS
N° Immatriculation à l'Orias :07 026 075 à effet du 26.06.2007.
- 24 janvier 2012Transfert du siègeCASTRES, 166 route DE TOULOUSE→CASTRES, Route DE MAZAMET
- 29 septembre 2010Changement de dénominationSA GRAND GARAGE DE MELOU→GGM CASTRES
Voir les 8 changements plus anciens
- 29 septembre 2010Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.1Z (NAFRev1)→45.11Z
- 1 août 2004Transfert du siègenon renseigné→CASTRES, 166 route DE TOULOUSE
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.1Z (NAFRev1)
- 25 décembre 1990Reprise d'activité
- 25 décembre 1990Changement de nom commercialnon renseigné→OPEL AVIS
- 25 décembre 1990Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 janvier 1988Changement de dénominationETABLISSEMENTS BOYELDIEU→SA GRAND GARAGE DE MELOU
Annonces BODACC11 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Castres
- Dénomination
- GGM CASTRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 617 048 €
- Siège
- Zone du Siala, Route de Mazamet, 81100 Castres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- Référence
- BODACC B n° 20220209, annonce 4330 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Castres
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2022, La société « SAS MAUREL », société par actions simplifiée au capital de 321 133,85 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) - Route de Mazamet - Zone du Siala, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 716 920 350, Représentée par M. Christophe MAUREL, Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ainsi déclaré, ci-après désignée la « société absorbante », La société « GGM CASTRES », société par actions simplifiée au capital de 617 048,00 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) - Zone du Siala - Route de Mazamet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 717 020 879, Représentée par M. Christophe MAUREL, Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ainsi déclaré, ci-après désignée la « société absorbée », et La société « FINANCIERE MAUREL SA », société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 162 486 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) - 44 rue de Crabié, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 379 680 663, Représentée par M. Christophe MAUREL, Président du Directoire, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ainsi déclaré, ci-après désignée la « société mère », ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société « GGM CASTRES » sera absorbée par la Société « SAS MAUREL ». Etant précisé que : La société absorbante est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société « FINANCIERE MAUREL SA ». La société absorbée est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société « FINANCIERE MAUREL SA ». La société absorbante et la société absorbée sont donc des sociétés dites « sœurs » dont le capital est détenu intégralement par leur société mère, à savoir la société « FINANCIERE MAUREL SA ». La société FINANCIERE MAUREL SA s’engage à maintenir ces deux détentions en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. En conséquence, seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de l’absorbée sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations sui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de l’absorbée devant être dévolue à l’absorbante dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l’absorbée clôturés au 31 décembre 2021. Les actifs et passifs de l’absorbée seraient transférés à l’absorbante pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable sur la base des comptes sociaux de l’absorbée au 31 décembre 2021, la totalité de l’actif évalué à 2.992.969 euros et la totalité du passif évalué à 2.415.555 euros, seraient transférés par l’absorbée à l’absorbante. Ainsi, le montant total de l’actif net transmis serait de 577.414 euros. L’absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’absorbée depuis la date du 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par l’absorbante. Dans le patrimoine de la société mère « FINANCIERE MAUREL SA », figurent à ce jour 21 920 actions ordinaires de la société absorbée. En conséquence les 21 920 actions de la société « GGM CASTRES », société absorbée et dissoute des suites de la présente fusion seront retirées de l’actif de la société « FINANCIERE MAUREL SA » à concurrence de leur valeur comptable. En contrepartie, la valorisation comptable des 21 065 actions de la société absorbante détenues par la société « FINANCIERE MAUREL SA » sera augmentée de la valeur comptable des titres de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l’article L 236-11 du code de commerce la fusion projetée prendra effet de manière automatique et définitive 30 jours après le dépôt du Traité de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce et de la publicité au Bodacc, la présente opération de fusion simplifiée ne donnant lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbée, ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbante. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CASTRES, le 28 juillet 2022 pour la société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- GGM CASTRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 617 048 €
- Siège
- Zone du Siala, Route de Mazamet, 81100 Castres
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- Référence
- BODACC A n° 20220150, annonce 1520 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · HELIAS Claude, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- GGM CASTRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MAUREL Christophe, Jean, Michel ; Directeur général : MAUREL Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : BGH EXPERTS ET CONSEILS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Référence
- BODACC B n° 20200150, annonce 1324 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 477 592,90 € → 617 048 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- GGM CASTRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 617 048 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Référence
- BODACC B n° 20130006, annonce 3102 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social
- Siège · Zone du Siala, route de Mazamet, 81100 Castres
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES- Dénomination
- GGM CASTRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone du Siala, route de Mazamet, 81100 Castres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Référence
- BODACC B n° 20120085, annonce 1302 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà GGM ALBI · 111 522,94 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 avril 2011
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- Le Journal d'Ici, le 19 mai 2011
- Oppositions
- à l'adresse du fonds cédé Quartier de Jarlard 10 rue Jean Rostand et 13 rue Jacques Monod 81000 Albi
- Dénomination
- GGM CASTRES
- Etablissement principal
- Quartier de Jarlard 10 rue Jean Rostand et 13 rue Jacques Monod, 81000 Albi L'exploitation de tous établissements se rapportant au négoce de véhicules de tourisme, de véhicules à usage industriel ; l'achat, la vente, la location, la réparation et l'entretien, le garage de tous véhicules automobiles; l'achat et la vente de toutes pièces de rechange, de tous accessoires, huiles, graisses, ingrédients, et de façon générale de tous articles et objets se rattachant à l'automobile, la représentation de toutes marques pour la vente de ces articles ou objets. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 111522,94 Euros.
- Acquéreur
- GGM ALBI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC A n° 20110113, annonce 1581 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration
- Dénomination · GRAND GARAGE DE MELOU → GGM CASTRES
- Forme juridique · Société anonyme → Société par actions simplifiée
- Capital · 829 675,08 € → 477 592,90 €
- Sortie · MAUREL Christophe, Jean, Michel, administrateur
- et 3 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES- Dénomination
- GGM CASTRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 477 592,90 €
- Dirigeants publiés
- Président : MAUREL Christophe, Jean, Michel Directeur général : MAUREL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : BGH EXPERTS ET CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Claude
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Référence
- BODACC B n° 20100219, annonce 2633 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée8 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- GRAND GARAGE DE MELOU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Administrateur : MAUREL Christophe, Jean, Michel Directeur général et administrateur : MAUREL Frédéric Administrateur : MAUREL Jean, Jules, Emile Administrateur : MAUREL Michel, Louis, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : BGH EXPERTS ET CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Claude
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Référence
- BODACC B n° 20100095, annonce 2503 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL ALAIN TREBOSC · 167 956 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 juillet 2009
- Publicité légale
- Le villefranchois, le 24 septembre 2009
- Oppositions
- Route d'Espalion 12740 Sébazac-Concourès
- Dénomination
- GRAND GARAGE DE MELOU
- Etablissement complémentaire
- route d'Espalion, 12740 Sebazac Concoures Achat, vente, location, entretien, réparation de tous véhicules automobiles neufs et d'occasion Origine : acquis par achat au prix stipulé de 167956 Euros.
- Acquéreur
- SARL ALAIN TREBOSC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Référence
- BODACC A n° 20090211, annonce 49 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL ALAIN TREBOSC · 25 193 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 juillet 2009
- Publicité légale
- La vie quercynoise, le 24 septembre 2009
- Oppositions
- A FIGEAC (46100) 26 BIS AVENUE JOSEPH LOUBET
- Dénomination
- GRAND GARAGE DU MELOU
- Etablissement secondaire
- 26bis avenue Joseph Loubet, 46100 Figeac Achat vente location entretien réparation de tous véhicules automobiles neufs et d'occasions Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 25193 Euros.
- Acquéreur
- SARL ALAIN TREBOSC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20090208, annonce 840 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 829 675,08 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES- Dénomination
- GRAND GARAGE DE MELOU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 829 675,08 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Référence
- BODACC B n° 20080228, annonce 2574 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).