GIE INTERCPTS91
SIREN 902 013 283
- Siège :
- 18 allee DES AMONTS, 91940 LES ULIS
GIE INTERCPTS91 (Groupement d'intérêt économique (GIE)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 902 013 283, dont le siège est situé à Les Ulis (91940). Son activité principale relève du code NAF 82.99Z (autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.). Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par Pascal Maurice Charles Louis CHARBONNEL (autre fonction), Bruno Robert TIREL (administrateur) et 7 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteurSuivre les concurrents (91)
- Activité principale (NAF 2025)
- 82.99Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 902 013 283 00012
- RCS
- RCS Evry 902 013 283
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 902 013 283Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 20 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Mutualisation et mise en commun de moyens en vue de permettre aux membres de remplir leurs missions de Communauté Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) définies par les accords signés avec l ARS et la CPAM ou d autres missions qu ils entendent réaliser avec l appui du groupement.
Activité déclarée
- Principale82.99ZCommerciale
Mutualisation et mise en commun de moyens en vue de permettre aux membres de remplir leurs missions de Communauté Professionnelles Territoriales de Santé (Cpts) définies par les accords signés avec l'ars et la Cpam ou d'autres missions qu'ils entendent réaliser avec l'appui du groupement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants10
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 7 autres
- Personne moraleASSOCIATION VAL D'ESSONNES ET DES DEUX VALLEESAutre fonction
- Personne moraleASSOCIATION CPTS NOE SANTEAutre fonction
- Personne moraleASSOCIATION CPTS COEUR ESSONNEAutre fonction
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleAutre fonctionSIREN 880 510 391
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 5 entreprises liées
- COTE SOINS FORMATIONS Via Pascal Maurice Charles Louis CHARBONNEL
- P.B.O Via Bruno Robert TIREL
- SCM GROUPE MEDICAL DES AMONTS Via Pascal Maurice Charles Louis CHARBONNEL
- SCM KINE CELY Via Bruno Robert TIREL
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATHENAIS Via Pascal Maurice Charles Louis CHARBONNEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- GIE interCPTS91
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique
- Administration
- Président, Administrateur : CHARBONNEL Pascal Maurice Charles Louis ; Administrateur : ESTADIEU Christinne Jeannette ; Administrateur : TIREL Bruno Robert ; Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : ASSOCIATION CPTS COEUR ESSONNE ; Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : ASSOCIATION CPTS NOE SANTE ; Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : ASSOCIATION VAL D'ESSONNES ET DES DEUX VALLEES ; Contrôleur des comptes : GUILLOIS Catherine
- Siège
- 18 Allée des Amonts, 91940 Les Ulis
- Siège et établissement principal
- 18 Allée des Amonts, 91940 Les Ulis mutualisation et mise en commun de moyens en vue de permettre aux membres de remplir leurs missions de communauté professionnelles territoriales de santé (cpts) définies par les accords signés avec l'ars et la cpam ou d'autres missions qu'ils entendent réaliser avec l'appui du groupement. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20210152, annonce 1436 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).