Registrius

GIE INTERCPTS91

SIREN 902 013 283

Siège :
18 allee DES AMONTS, 91940 LES ULIS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

GIE INTERCPTS91 (Groupement d'intérêt économique (GIE)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 902 013 283, dont le siège est situé à Les Ulis (91940). Son activité principale relève du code NAF 82.99Z (autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.). Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par Pascal Maurice Charles Louis CHARBONNEL (autre fonction), Bruno Robert TIREL (administrateur) et 7 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Date de création
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteurSuivre les concurrents (91)
Activité principale (NAF 2025)
82.99Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
902 013 283 00012
RCS
RCS Evry 902 013 283
N° TVA intracommunautaire
FR 15 902 013 283
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Durée de la société
20 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Mutualisation et mise en commun de moyens en vue de permettre aux membres de remplir leurs missions de Communauté Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) définies par les accords signés avec l ARS et la CPAM ou d autres missions qu ils entendent réaliser avec l appui du groupement.

Activité déclarée

  • Principale82.99ZCommerciale

    Mutualisation et mise en commun de moyens en vue de permettre aux membres de remplir leurs missions de Communauté Professionnelles Territoriales de Santé (Cpts) définies par les accords signés avec l'ars et la Cpam ou d'autres missions qu'ils entendent réaliser avec l'appui du groupement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants10

Voir les 7 autres

Réseau8 dirigeants · 5 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LES ULISdepuis 2021
    18 allee DES AMONTS902 013 283 0001282.99Z3 à 5 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
LES ULIS : 1 établissement, actif (siège)LES ULIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    GIE interCPTS91
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Administration
    Président, Administrateur : CHARBONNEL Pascal Maurice Charles Louis ; Administrateur : ESTADIEU Christinne Jeannette ; Administrateur : TIREL Bruno Robert ; Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : ASSOCIATION CPTS COEUR ESSONNE ; Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : ASSOCIATION CPTS NOE SANTE ; Membre exonéré des dettes nées antérieurement à son entrée : ASSOCIATION VAL D'ESSONNES ET DES DEUX VALLEES ; Contrôleur des comptes : GUILLOIS Catherine
    Siège
    18 Allée des Amonts, 91940 Les Ulis
    Siège et établissement principal
    18 Allée des Amonts, 91940 Les Ulis mutualisation et mise en commun de moyens en vue de permettre aux membres de remplir leurs missions de communauté professionnelles territoriales de santé (cpts) définies par les accords signés avec l'ars et la cpam ou d'autres missions qu'ils entendent réaliser avec l'appui du groupement. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20210152, annonce 1436 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).