Registrius

GIE PACTE

SIREN 407 724 798

Siège : 41 quai D'ORSAY, 75007 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Date de création
1 avril 1996
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
82.99Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
407 724 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 41 407 724 798
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
13 juin 1996
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 juin 2095

Activité

Activité déclarée

  • Principale82.99ZCommerciale

    FACILITER OU DEVELOPPER L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SES MEMBRES D'AMELIORER OU D'ACCROITRE LES RESULTATS DE CETTE ACTIVITE - IL ESTLE RELAIS DES SECRETARIATS GENERAUX DANS LA COORDINATION GLOBALE DU PROGRAMME - ACTIVITE COMMERCIALE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : septembre 1945
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : juillet 1938
  • Personne morale
    CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE
    Membre
Voir les 3 autres

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 1996
    41 quai D'ORSAY407 724 798 0001982.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.99Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)PARIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→82.99Z
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).