Registrius

GILLES ROY

SIREN 500 638 960

Siège :
5 GRANDE RUE, 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

GILLES ROY (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 500 638 960, dont le siège est situé à Pierrefontaine-les-Varans (25510). Son activité principale relève du code NAF 47.89Z (autres commerces de détail sur éventaires et marchés). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
500 638 960 00012
RCS
RCS Besançon 500 638 960
N° TVA intracommunautaire
FR 29 500 638 960
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.89ZLibérale réglementée

    Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeMEUBLES ROY Fermé· PIERREFONTAINE-LES-VARANS2007 – 2009
    5 GRANDE RUE500 638 960 0001247.89Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 52.6E (NAFRev1) → 47.89Z

Carte

Actif Fermé Siège
PIERREFONTAINE-LES-VARANS : 1 établissement, fermé (siège)PIERREFONTAINE-LES-VARANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    52.6E (NAFRev1)→47.89Z

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Nom
    Gilles, Robert, André ROY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20100220, annonce 713 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Gilles, Robert, André ROY
    Activité
    Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20100212, annonce 1303 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Gilles, Robert, André ROY
    Activité
    Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20100169, annonce 957 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).