GILLES ROY
SIREN 500 638 960
- Siège :
- 5 GRANDE RUE, 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
GILLES ROY (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 500 638 960, dont le siège est situé à Pierrefontaine-les-Varans (25510). Son activité principale relève du code NAF 47.89Z (autres commerces de détail sur éventaires et marchés). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 500 638 960 00012
- RCS
- RCS Besançon 500 638 960
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 500 638 960Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
Activité
Activité déclarée
- Principale47.89ZLibérale réglementée
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- GILLES ROY Via Gilles Robert Andre ROY
- GILLES ROY Via Gilles Robert Andre ROY
- GILLES ROY Via Gilles Robert Andre ROY
- GILLES ROY Via Gilles Robert Andre ROY
- GILLES ROY Via Gilles Robert Andre ROY
- GILLES ROY · cessée Via Gilles Robert Andre ROY
- GILLES ROY · cessée Via Gilles Robert Andre ROY
- GILLES ROY · cessée Via Gilles Robert Andre ROY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)52.6E (NAFRev1)→47.89Z
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Gilles, Robert, André ROY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100220, annonce 713 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Gilles, Robert, André ROY
- Activité
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100212, annonce 1303 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Gilles, Robert, André ROY
- Activité
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100169, annonce 957 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le désignant liquidateur Scp Leclerc - Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Gilles Robert André ROY
- Activité
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20090213, annonce 1727 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).