Entreprise cessée depuis le 1 décembre 1995Radiée du registre le 1 décembre 1995
GODEFROOD
SIREN 303 228 472
Dernier siège : Rue MONTAIGNE, 62670 MAZINGARBE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
25 décembre 1974
Date de cessation
1 décembre 1995
Activité principale (NAF)
60.2M
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
303 228 472 00013
RCS
RCS 303 228 472
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 388 744.99 EUR
25 septembre 2003
Observation du greffeRCS · n° 4412
PAR JUGEMENT DU 19/09/2003 LE TC ARRAS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SA GODEFROOD
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
14 janvier 1999
Observation du greffeRCS · n° 175
JUGEMENT DU 18/12/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXE- CUTION DU PLAN ME J JACQUES BONDROIT, 22/24 AVENUE DU PEUPLE BELGE A LILLE EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE DARROUSEZ DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SA GODEFROOD A COMPTER DU 01/01/99
12 avril 1996
Observation du greffeRCS · n° 1976
MISE EN SOMMEIL - VENTE D'ELEMENTS D'ACTIF A SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD & SNC NEGOCES & TRANSPORTS GODEFROOD & SNC STINKAL BEAULIEU FERQUES A COMPTER DU 01/12/95
29 septembre 1995
Observation du greffeRCS · n° 4052
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.08.95 LE TC D'ARRAS A ARRETE AU PROFIT DE LA SOCIETE EIFFAGE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES 22 SOCIE TES DU GROUPE BEUGNET EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT = LA SA GODEFROOD CITE NÈ7 A MAZINGARBE RCS BETHUNE B 303 228 472 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PIERRE DARROUSEZ 1 RUE DE L'ORIGAN A ARRAS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARD SOINNE 5-7 RUE JACQUES LE CARON A ARRAS DUREE DU PLAN FIXEE A 6 ANS
20 juillet 1995
Observation du greffeRCS · n° 3058
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 7 JUILLET 1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE LA SA GODEFROOD, TRAVAUX PUBLICS, AYANT SIEGE CITE NÈ 7, 62670 MAZINGARBE. RCS BETHUNE B 303 228 472 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7 JUILLET 1995 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR CROQUET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR SAILLY REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SOINNE, 5-7 RUE JACQUES LE CARON ¬ ARRAS ADMINISTRATEUR : SCP DARROUSEZ BONDROIT, 22/24 AVENUE DU PEUPLE BELGE ¬ LILLE, EN LA PERSONNE DE MAITRE PIERRE DARROUSEZ, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION/. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANTS LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).