GOMILA
SIREN 429 892 342
Siège : 15 lot DE L ORANGERAIE CHEMIN RIVALS, 82170 POMPIGNAN
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 25 juillet 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 mars 2000
- Activité principale (NAF)
- 49.41CLocation de camions avec chauffeurStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.41J
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 429 892 342 00024
- RCS
- RCS Montauban 429 892 342
- N° TVA intracommunautaire
- FR 55 429 892 342Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- GOMILA
- Capital social
- 100 500 €
- Date d'immatriculation
- 17 mars 2000
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 16 mars 2050
Activité
Objet social
Transports de marchandises, location de matériel de transport de marchandises. Tous travaux de terrassements, voierie, travaux publics et activités annexe.
Activité déclarée
- Principale49.41CCommerciale
Transports de marchandises, location de matériel de transport de marchandises. Tous travaux de terrassements, voierie, travaux publics et activités annexe.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2020 : Non calculable
- 2020 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 28/03/2023. Plan arrêté le 25/07/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (02/11/2026).
Source : BODACC · 2 novembre 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 30/09/2022, dépôt attendu avant le 30/04/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2021.
Source : comptes annuels · 30 avril 2023
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, GOMILA a réalisé 5,4 M € de chiffre d'affaires et une perte de 101 k €. Sa marge nette (-1,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (14,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (128 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 1,87 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-1,9 %
Médiane du secteur : 1,4 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 4,3 %
Solidité
Autonomie financière15 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
14,8 %
Médiane du secteur : 41,3 % · la moitié des entreprises entre 26,1 % et 57,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 128 jours en moyenne.
128 jours
Médiane du secteur : 66 jours · la moitié des entreprises entre 52 jours et 84 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires5,4 M €+5,5 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation-481 k €
2017 2018 2019 2020 2021 - Résultat net-101 k €
2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres524 k €-16,1 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières1,1 M €+2,5 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie-16,9 k €-106,2 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202130/09/2021 | 202030/09/2020 | 201930/09/2019 | 201830/09/2018 | 201730/09/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 5,4 M €+5,5 % | 5,1 M €-24,2 % | 6,7 M €+22,5 % | 5,5 M €+70,5 % | 3,2 M €+17,8 % |
| Valeur ajoutée | 1,7 M € | 1,9 M € | 2,6 M € | 1,9 M € | 1,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -481 k € | -474 k € | -226 k € | -53,4 k € | -44,5 k € |
| Charges de personnel | 2,1 M € | 2,3 M € | 2,7 M € | 1,9 M € | 1,3 M € |
| Résultat d'exploitation | -273 k € | -286 k € | -35,5 k €-137,4 % | 94,8 k € | -52,3 k € |
| Résultat financier | -13,5 k € | -5 776 € | -9 789 € | -10,4 k € | -14,5 k € |
| Résultat exceptionnel | 186 k € | 77,5 k € | 229 k € | 22,8 k € | 190 k € |
| Résultat net | -101 k € | -214 k €-248,9 % | 144 k €+34,1 % | 107 k €-12,9 % | 123 k €+355,5 % |
| Effectif moyen | 124 | 124 | 76 | 44 | 37 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 101 k € | 101 k € | 101 k € | 101 k € | 101 k € |
| Capitaux propres | 524 k €-16,1 % | 624 k €-25,5 % | 839 k €+20,7 % | 695 k €+18,2 % | 588 k €+26,5 % |
| Total du bilan | 3,5 M €+2,7 % | 3,4 M €+33,5 % | 2,6 M €+26,0 % | 2,0 M €+32,2 % | 1,5 M €+26,3 % |
| Dettes | 3,0 M € | 2,8 M € | 1,7 M € | 1,4 M € | 962 k € |
| dont dettes financières | 1,1 M € | 1,0 M € | 172 k € | 207 k € | 186 k € |
| Trésorerie | -16,9 k € | 273 k € | 66,6 k € | 48,8 k € | 30,7 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -9,0 % | -9,3 % | -3,4 % | -1,0 % | -1,4 % |
| Marge d'exploitation | -5,1 % | -5,6 % | -0,5 % | 1,7 % | -1,6 % |
| Marge nette | -1,9 % | -4,2 % | 2,1 % | 2,0 % | 3,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -19,2 % | -34,3 % | 17,2 % | 15,4 % | 21,0 % |
| Autonomie financière | 14,8 % | 18,1 % | 32,5 % | 33,9 % | 37,9 % |
| Endettement financier | 200,9 % | 164,4 % | 20,6 % | 29,8 % | 31,6 % |
| Délai clients | 128 j | 104 j | 61 j | 67 j | 78 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueDirecteur généralDepuis le 30 novembre 2019Naissance : octobre 1943
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physiqueGérantJusqu'au 30 novembre 2019Naissance : octobre 1943
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- HOLDING GOMILA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jacques Paul Prenom D'Usage Jacques-Paul GOMILA, Alexandre GOMILA
- GOM.TP Via Jacques Paul Prenom D'Usage Jacques-Paul GOMILA
- GOMILA IMMOBILIER Via Alexandre GOMILA
- SCI J.B.M. Via Jacques Paul Prenom D'Usage Jacques-Paul GOMILA
- SCI LE PLASSY Via Alexandre GOMILA
- SICA FLHOR HORTIC & LEGUM M.P. · cessée Via Jacques Paul Prenom D'Usage Jacques-Paul GOMILA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social429 892 342 0002470.10Z—1 juillet 202215 lot DE L ORANGERAIE CHEMIN RIVALS, 82170 POMPIGNANSiègeSiège social· POMPIGNANdepuis 202215 lot DE L ORANGERAIE CHEMIN RIVALS429 892 342 0002470.10Z
- GOMILA49.41C0 salarié10 mars 2000429 892 342 00016
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 49.41A → 49.41C
- 31 décembre 2015N'emploie plus de salariés
- 1 avril 2012Changement de nom commercial : non renseigné → GOMILA
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2M (NAF1993) → 49.41A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 55
Jugement du tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du 01-10-2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée et désignant liquidateur la SELARL M.J ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13 rue de lHôtel de Ville 82000 MONTAUBAN.
- 7 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 7908
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 01/10/2024, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire au cours du RJ Mandataire liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 01/10/2024
- 30 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° F24/041813
Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 25/07/2024 arrêtant un plan de cession au profit de la SARL MAUREL TRANSPORT dont le siège est Lieudit La Barrabie - 81600 MONTANS.
- 26 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 5994
Plan de redressement : cession Suivant jugement en date du 25/07/2024, le Tribunal de Commerce de Montauban a arrêté, dans le cadre de la liquidation judiciaire, le plan de cession de l’entreprise au profit de MAUREL TRANSPORTS SARL dont le siège est Lieudit La Barrabie - 81600 MONTANS. Date d'effet : 25/07/2024
- 24 juin 2024Observation du greffeRCS · n° F24/034186
Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 18/06/2024 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16.07.2024
Voir les 18 changements plus anciens
- 8 avril 2024Observation du greffeRCS · n° F24/019520
Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 26/03/2024 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 26.09.2024
- 29 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 2633
Mention d'office Suivant jugement en date du 26/03/2024, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 28/09/2024. Date d'effet : 26/03/2024
- 22 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° 9458
En date du 05/12/2023, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de GOMILA jusqu'au 13/02/2024
- 19 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/061673
Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 05/12/2023 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28.03.2024
- 19 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/044761
Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 12/09/2023 renouvelant la période d'observation jusqu'au 28.03.2024
- 18 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 6604
En date du 12/09/2023, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de GOMILA jusqu'au 05/12/2023. A compter du 12/09/2023
- 28 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 5486
Transfert du mandat de la SELARL Jean-Jacques SAVENIER & Associés, administrateur judiciaire à Maître Guillaume DESJOURS - 7 Avenue du Maréchal Foch - 81000 ALBI, ordonnance du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 17/07/2023.
- 1 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 3965
Suivant jugement en date du 23/05/2023, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la poursuite de la période d'observation. A compter du 23/05/2023
- 4 avril 2023Observation du greffeRCS · n° F23/017436
Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 28/03/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban, Administrateur judiciaire : SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés prise en la personne de Me Guillaume DESJOURS 10 rue Croix Blanche 81000 Albi mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/03/2023
- 3 avril 2023Observation du greffeRCS · n° 2407
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 28/03/2023, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me JC ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur judiciaire : SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés prise en la personne de Me Guillaume DESJOURS 10, Rue de la Croix Blanche 81000 ALBI Date de cessation des paiements : 01/03/2023 Date d'effet : 28/03/2023
- 31 décembre 2015Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)49.41A→49.41C
- 31 décembre 2015Transfert du siègeVILLENEUVE-LES-BOULOC, 1011 route DE CASTELNAU→POMPIGNAN, 15 lot DE L ORANGERAIE CHEMIN RIVALS
- 1 avril 2012Changement de dénominationGOMILA BRUGUIERES TRANSPORTS→GOMILA
- 1 juillet 2009Changement de dénominationBRUGUIERES TRANSPORTS→GOMILA BRUGUIERES TRANSPORTS
- 1 juillet 2009Changement de nom commercialnon renseigné→GOMILA BRUGUIERES TRANSPORTS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2M (NAF1993)→49.41A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2M (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 28 mars 2023 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 25 juillet 2024Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (2 novembre 2026)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 2 novembre 2026 · Tribunal de Commerce de Montauban
- Date du jugement
- 2 novembre 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- GOMILA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- chemin Rivals, 15 lotissement de l'Orangeraie, 82170 Pompignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20260213, annonce 4019 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MAUREL TRANSPORTS · 390 000 € · Immatriculée le 7 janvier 1999 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 7 janvier 1999
- Début d'activité
- 30 septembre 2024
- Date d'effet
- 30 septembre 2024
- Oppositions
- Au fonds
- Dénomination
- GOMILA
- Etablissement complémentaire
- 1011 route de Castelnau, 31620 Villeneuve-lès-Bouloc Transport de marchandises, location de matériels de transport Origine : Achat dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 390000,00 euros.
- Acquéreur
- MAUREL TRANSPORTS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250212, annonce 659 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 1 octobre 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 1 octobre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur la Selarl M.J Enjalbert & associes prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de lHôtel de Ville 82000 Montauban.
- Dénomination
- GOMILA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Transports de marchandises, location de matériel de transport de marchandises. Tous travaux de terrassements, Voierie, travaux publics et activités annexe.
- Siège
- 15 lotissement de l'Orangeraie, 82170 Pompignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240205, annonce 2550 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 1 octobre 2024 · Tribunal de Commerce de Montauban
- Date du jugement
- 1 octobre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guillaume DESJOURS.
- Dénomination
- GOMILA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- chemin Rivals, 15 lotissement de l'Orangeraie, 82170 Pompignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20240196, annonce 2680 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 25 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Montauban
- Date du jugement
- 25 juillet 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- GOMILA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- chemin Rivals, 15 lotissement de l'Orangeraie, 82170 Pompignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20240151, annonce 2571 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Montauban
- Date du jugement
- 13 mars 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- GOMILA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- chemin Rivals, 15 lotissement de l'Orangeraie, 82170 Pompignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20240057, annonce 2720 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Montauban
- Date du jugement
- 28 mars 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023 , désignant administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés prise en la personne de Me Guillaume DESJOURS 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Personne De Me Jc Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- GOMILA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- chemin Rivals, 15 lotissement de l'Orangeraie, 82170 Pompignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20230068, annonce 2606 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 6 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Montauban
- Immatriculation
- 6 juillet 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- GOMILA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 500 €
- Administration
- Président : GOMILA Alexandre ; Directeur général : GOMILA Jacques Paul
- Siège
- 15 Lotissement de l'Orangeraie, 82170 Pompignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20220137, annonce 2325 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- GOMILA
- Nom commercial
- GOMILA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GOMILA Alexandre nom d'usage : GOMILA devient président. GOMILA Jacques-paul nom d'usage : GOMILA n'est plus gérant. GOMILA Jacques Paul nom d'usage : GOMILA devient directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20190231, annonce 255 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Adjonction du nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- GOMILA
- Nom commercial
- GOMILA
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120099, annonce 525 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification du capital. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- GOMILA BRUGUIERES TRANSPORTS
- Nom commercial
- GOMILA BRUGUIERES TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 100 500 €
- Activité
- Transports de marchandises, location de matériel de transport de marchandises. Tous travaux de terrassements, voierie, travaux publics et activités annexe.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090186, annonce 555 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).