GRAISSAGUEL
SIREN 483 106 316
Dernier siège : LE PELEUX, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 juin 2005
- Date de dissolution
- 15 mars 2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 10.71AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîcheStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 483 106 316 00027
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 483 106 316
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 juillet 2011
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 93 ans
- Particularités
- Associé unique
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 15/03/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 15 mars 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- FF FAMILY À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck GRAISSAGUEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeEPI SOLEIL Fermé10.71A—15 avril 2011fermé le 13 janvier 2012483 106 316 00027
- Établissement Fermé483 106 316 0001964.20Z—20 juin 2005fermé le 15 avril 2011RESIDENCE MONTMEIN, 11 bis boulevard DE L EUROPE, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEÉtablissement Fermé· OULLINS-PIERRE-BENITE2005 – 2011RESIDENCE MONTMEIN483 106 316 0001964.20Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 7288
ROLE 2014 007463 En date du 03/09/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de GRAISSAGUEL (SARL), et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
- 28 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1984
Rôle n° 2012 000635 En date du 26/02/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de GRAISSAGUEL (SARL) (procédure ouverte le 13/01/2012 sous le numéro 41212008)
- 28 février 2014Observation du greffeRCS · n° 1985
Radiation du RCS le 28/02/2014 avec effet au 26/02/2014 Rôle n° 2012 000635 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 26/02/2014
- 16 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 677
Rôle n° 2012 000550 En date du 13/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre GRAISSAGUEL (SARL) sous le numéro 41212008, et a désigné : Juge commissaire : PAGLIARELLA, Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE et a fixé au 10/01/2012 la date de cessation des paiements.
- 15 avril 2011Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→10.71A
Voir les 3 changements plus anciens
- 15 avril 2011Transfert du siègeOULLINS-PIERRE-BENITE, 11 bis boulevard DE L EUROPE→MONTMERLE-SUR-SAONE, LE PELEUX
- 11 février 2009Observation du greffeRCS · n° 5600
Mention effectuée le 11 février 2009 sous le N°F09/005600 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des perte constatées.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
Annonces BODACC8 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 3 septembre 2014 · close le 15 mars 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 janvier 2012 · close le 26 février 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 15 mars 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- GRAISSAGUEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Siège
- le Peleux, 01090 Montmerle-sur-Saône
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20170059, annonce 1901 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 26 février 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- GRAISSAGUEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Siège
- le Peleux, 01090 Montmerle-sur-Saône
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20140050, annonce 1783 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 3 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 3 septembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Dénomination
- GRAISSAGUEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Siège
- le Peleux, 01090 Montmerle-sur-Saône
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20140178, annonce 1172 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- GRAISSAGUEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- le Peleux, 01090 Montmerle-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20140049, annonce 83 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 1 août 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- GRAISSAGUEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Siège
- le Peleux, 01090 Montmerle-sur-Saône
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20130172, annonce 622 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 13 janvier 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- GRAISSAGUEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Siège
- le Peleux, 01090 Montmerle-sur-Saône
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20120019, annonce 1084 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde EPI SOLEIL · 280 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 15 avril 2011
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Publicité légale
- Le courrier économie, le 5 mai 2011
- Oppositions
- Au lieu du fonds vendu
- Dénomination
- GRAISSAGUEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant(e) : GRAISSAGUEL Franck
- Siège
- le Peleux, 01090 Montmerle-sur-Saône
- Etablissement principal
- le Peleux, 01090 Montmerle-sur-Saône Fabrication à caractère industriel et commerce de gros de pain, viennoiseries, pâtisseries et également de pâtes et pâtons surgelés destinés à la cuisson, de tous autres produits de boulangerie y compris surgelés, et de produits alimentaires divers - activités de holding et de gestion des participations. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 280000 Euros.
- Précédent propriétaire
- EPI SOLEIL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110144, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification de la désignation d'un dirigeantTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- GRAISSAGUEL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- gérant, nouvelle identité : GRAISSAGUEL (Franck) nom d'usage : GRAISSAGUEL (Franck).
- Siège
- résidence Montmein, 11 bis boulevard de L'Europe, 69600 Oullins
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20080019, annonce 1553 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).