Registrius

GREGOIRE MAGNIEN

SIREN 403 402 654

Siège : 868 chemin DES LAZARISTES, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde en cours depuis le 27 novembre 2017. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 janvier 1996
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
403 402 654 00020
RCS
RCS de Bourg-en-Bresse 403 402 654
N° TVA intracommunautaire
FR 84 403 402 654
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
2 janvier 1996

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.11ZLibérale non réglementée

    Activités d'architecture

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde en cours

    Jugement d'ouverture du 27/11/2017. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (05/07/2021).

    Source : BODACC · 5 juillet 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-DENIS-LES-BOURGdepuis 2003
    868 chemin DES LAZARISTES403 402 654 0002071.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAFRev1) → 71.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BOURG-EN-BRESSE 1 étab.
00012 24 rue DE MONTHOLON
24 rue DE MONTHOLON, BOURG-EN-BRESSE · actif du 2 janvier 1996 au 5 janvier 2003
SAINT-DENIS-LES-BOURG 1 étab. · 1 actif
00020 868 chemin DES LAZARISTES
868 chemin DES LAZARISTES, SAINT-DENIS-LES-BOURG · actif du 6 janvier 2003 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BOURG-EN-BRESSE : 1 SAINT-DENIS-LES-BOURG : 12BOURG-EN-BRESSE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
8
Montant cumulé HT
969 k €
Notifiés
de 2019 à 2025
  • MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DU BATIMENTS DES PRAGNERES

    Acheteur : COMMUNE D IZERNORE

    170 k €

    17 juillet 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 01580 · CPV 71300000-1

    En groupement avec FLAMMANG-CONSEIL, BETEC STRUCTURES

  • ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES D'ETUDES PREALABLES A L'INVESTISSEMENT (ANALYSE DE SITE, ETUDES DE CAPACITE ET ETUDES DE FAISABILITE, HORS RESIDENCES SPECIALISEES)

    Acheteur : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

    350 k €

    26 février 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 11 offres · 69530 · CPV 71241000-9

    En groupement avec AGREGA, AJ-ARCHITECTES

  • Désignation d'un maitre d'oeuvre pour une mission d'étude et de suivi de l'exécution des travaux de réaménagement des locaux de bureau de la Maison du Parc à Lajoux

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA

    42,3 k €

    20 juillet 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 39310 · CPV 39200000-4

  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

    77,0 k €

    28 décembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · Département DEP01 · CPV 71000000-8

    En groupement avec AIN'GENIERIE, FLAMMANG-CONSEIL

  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

    77,0 k €

    28 décembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département DEP01 · CPV 71000000-8

    En groupement avec AIN'GENIERIE, FLAMMANG-CONSEIL

Voir les 3 autres
  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

    77,0 k €

    28 décembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · Département DEP01 · CPV 71000000-8

    En groupement avec FLAMMANG-CONSEIL, AIN'GENIERIE

  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN

    77,0 k €

    28 décembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · Département DEP01 · CPV 71000000-8

    En groupement avec AIN'GENIERIE, BETEC STRUCTURES

  • 189006M - GENDREY - Quartier et logements séniors - MAITRISE D'OEUVRE

    Acheteur : SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

    98,6 k €

    26 juin 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 39350 · CPV 71200000-0

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAF1993)→71.11Z
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeEn cours
    Ouverte le 27 novembre 2017
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (5 juillet 2021)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 5 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    5 juillet 2021
    Jugement
    jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00966
    Nom
    Grégoire, Jean-Louis MAGNIEN
    Activité
    architecte
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20210146, annonce 2102 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 15 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    15 avril 2019
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02642
    Nom
    Grégoire, Jean-Louis MAGNIEN
    Activité
    architecte
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20190091, annonce 674 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 22 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    22 octobre 2018
    Jugement
    Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
    Nom
    Grégoire, Jean-Louis MAGNIEN
    Activité
    architecte
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20180213, annonce 1264 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).