GREGOIRE MAGNIEN
SIREN 403 402 654
Siège : 868 chemin DES LAZARISTES, 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
Sauvegarde en cours depuis le 27 novembre 2017. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 janvier 1996
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 403 402 654 00020
- RCS
- RCS de Bourg-en-Bresse 403 402 654
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 403 402 654Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 2 janvier 1996
Activité
Activité déclarée
- Principale71.11ZLibérale non réglementée
Activités d'architecture
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde en cours
Jugement d'ouverture du 27/11/2017. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (05/07/2021).
Source : BODACC · 5 juillet 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social71.11Z1 ou 2 salariés6 janvier 2003403 402 654 00020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAFRev1) → 71.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 8
- Montant cumulé HT
- 969 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux acheteurs
- 170 k €
MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DU BATIMENTS DES PRAGNERES
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26 février 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 11 offres · 69530 · CPV 71241000-9
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Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA
20 juillet 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 39310 · CPV 39200000-4
- 77,0 k €
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX
Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN
28 décembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · Département DEP01 · CPV 71000000-8
En groupement avec AIN'GENIERIE, FLAMMANG-CONSEIL
- 77,0 k €
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX
Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN
28 décembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département DEP01 · CPV 71000000-8
En groupement avec AIN'GENIERIE, FLAMMANG-CONSEIL
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- 77,0 k €
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX
Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN
28 décembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · Département DEP01 · CPV 71000000-8
En groupement avec FLAMMANG-CONSEIL, AIN'GENIERIE
- 77,0 k €
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX
Acheteur : DEPARTEMENT DE L AIN
28 décembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · Département DEP01 · CPV 71000000-8
En groupement avec AIN'GENIERIE, BETEC STRUCTURES
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26 juin 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 39350 · CPV 71200000-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAF1993)→71.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- SauvegardeEn coursOuverte le 27 novembre 2017Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (5 juillet 2021)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 5 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 5 juillet 2021
- Jugement
- jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00966
- Nom
- Grégoire, Jean-Louis MAGNIEN
- Activité
- architecte
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20210146, annonce 2102 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 15 avril 2019
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02642
- Nom
- Grégoire, Jean-Louis MAGNIEN
- Activité
- architecte
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20190091, annonce 674 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 22 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 22 octobre 2018
- Jugement
- Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
- Nom
- Grégoire, Jean-Louis MAGNIEN
- Activité
- architecte
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180213, annonce 1264 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 25 mai 2018
- Jugement
- jugement de renouvellement de la période dâobservation de la procédure de sauvegarde pour 6 mois à compter du 27 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C BELAT et Maître F.-C DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
- Nom
- Grégoire, Jean-Louis MAGNIEN
- Activité
- architecte
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180143, annonce 2218 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 27 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 27 novembre 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/02642
- Nom
- Grégoire, Jean-Louis MAGNIEN
- Activité
- architecte
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20170241, annonce 2672 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).