GRES ET POTERIES DE DIGOIN
SIREN 795 720 077
Dernier siège : 1 rue DE LA VERNE, 71160 DIGOIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1957
- Date de dissolution
- 25 septembre 2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 26.2A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 795 720 077 00010
- RCS
- RCS Mâcon 795 720 077
- Capital social
- 249 711,49 €
- Date d'immatriculation
- 13 janvier 2000
- Début d'activité
- 1 avril 1904
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 23 ans
Activité
Objet social
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 25/09/2020. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 25 septembre 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé26.2A—1 janvier 1957fermé le 25 octobre 2002795 720 077 00010
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 26.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/003924
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 10 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000090
Ordonnance du président en date du 10/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 28 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° 315
SUIVANT JUGEMENT DU 24/01/2003 M. LAPALUS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 24 janvier 2003
- 28 octobre 2002Observation du greffeRCS · n° 3000
JUGEMENT DU 25/10/2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE:M CHOPIN LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/12/2002 Date d'effet : 25 octobre 2002
- 10 juillet 2002Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 août 1904 - EXPIRATION DE LA STE : 31/03/2023
Voir les 17 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 10 juillet 2002Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 638 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 249 711.49 EUR
- 28 mai 2002Observation du greffeRCS · n° 1530
JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2002 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE...........: M CHOPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME PICARD MAURICE 22 RUE DES CORDIERS 01000 BOURG EN BRESSE MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. Date d'effet : 28 mai 2002
- 22 mai 2002Observation du greffeRCS · n° 1501
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 22/05/2002
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→26.2A (NAF1993)
- 3 août 2000Observation du greffeRCS · n° 6813
ADMINISTRATEURS PARTANTS : BADIN RENE - SESTIER JEAN NOUVEAUX ADMINISTRATERUS : PHILIPPE DASRIAUX - PHILIPPE SESTIER Date d'effet : 16 juin 2000
- 9 juillet 1999Observation du greffeRCS · n° 718
ANCIEN ADMINISTRATEUR : THEVENOUX EMILE NOUVEL ADMINISTRATEUR : THEVENOUX MICHEL A COMPTER DU 5 JUIN 1998
- 3 juin 1997Observation du greffeRCS · n° 664
ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : CAILLIE GERARD A COMPTER DU 27 MARS 1997
- 3 juin 1997Observation du greffeRCS · n° 627
JUGEMENT DU 3 JUIN 1997 HOMOLOGATION PLAN D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSE PAR LA SOCIETE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME MAURICE PICARD - BOURG EN BRESSE
- 16 mai 1997Observation du greffeRCS · n° 546
JUGEMENT DU 6 MAI 1997 PRENANT ACTE DEPOT DU PLAN
- 1 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 444
JUGEMENT DU 27 MARS 1997 POURSUITE ACTIVITE POUR HUIT MOIS
- 7 janvier 1997Observation du greffeRCS · n° 4
JUGEMENT DU 7 JANVIER 1997 POURSUITE ACTIVITE TROIS MOIS
- 1 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 1125
JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1996 POURSUITE TROIS MOIS
- 2 avril 1996Observation du greffeRCS · n° 481
DEPOT DE BILAN EN DATE DU 19 MARS 1996
- 2 avril 1996Observation du greffeRCS · n° 482
JUGEMENT DU 27 MARS 1996 REDRESSSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE M. CHOPIN DATE CESSATION PAIEMENTS 28 NOVEMBRE 1995 REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BOUILLOT DESLORIEUX 71640 GIVRY ADMINISTRATEUR MAURICE PICARD 01000 BOURG EN BRESSE DOCUMENTS AP DU 20 AVRIL 1996
- 21 juin 1995Observation du greffeRCS · n° 720
ANCIEN PDG : THEVENOUX EMILE NOUVEAU PDG : RENARD PATRICE A COMPTER DU 16 DECEMBRE 1994
- 18 juin 1993Observation du greffeRCS · n° 859
ANCIEN COMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MAGNIEN MARIUS NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MAGNIEN NICOLE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : PASSERAT DOMINIQUE A COMPTER DU 26 AVRIL 1991
- 13 juin 1989Observation du greffeRCS · n° 893
ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : VIRLOGEUX JEAN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : CAILLIE GERARD A COMPTER DU 01/02/87
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 25 septembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 27 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 27 octobre 2020
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 18 novembre 2020
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME DES GRES ET POTERIES DE DIGOIN
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- rubrique non prevue par le decret relatif au registre du commerce et des societes.
- Siège
- 1 rue de la Verne, 71160 Digoin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20200231, annonce 1620 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 25 septembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME DES GRES ET POTERIES DE DIGOIN
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- rubrique non prevue par le decret relatif au registre du commerce et des societes.
- Siège
- 1 rue de la Verne, 71160 Digoin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20200192, annonce 2546 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).