GRIVAULT
SIREN 378 386 692
Siège : TIGNE, AMIGNE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 1 juin 1990
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 378 386 692 00016
- RCS
- RCS Angers 378 386 692
- N° TVA intracommunautaire
- FR 31 378 386 692Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Inscription au RCS
- Le 28 juin 1990
- Inscription au RAA
- Le 28 juin 1990
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La propriété, la gestion, l'administration par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, et la location de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Activités déclarées
- Principale68.20BGestion de biens
La propriété, la gestion, l'administration par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, et la location de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
- 01.21ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Terminée le 1 décembre 2023
- 01.21ZCommerciale
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.
Terminée le 1 décembre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : CAMPAIN · Naissance : janvier 1996
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- ANGELINE GRIVAULT Via Angeline Fanny Julie GRIVAULT
- CUMA DE SAINT GEORGES SUR LAYON Via Victor René Robert GRIVAULT
- GRIVAULT ET FILS Via Victor René Robert GRIVAULT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social378 386 692 0001668.20B—1 juin 1990TIGNE, AMIGNE, 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeSiège social· LYS-HAUT-LAYONdepuis 1990TIGNE378 386 692 0001668.20B4 changements ▾ ▴
- 1 décembre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 01.21Z → 68.20B
- 31 décembre 2012Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 décembre 2023Changement de dénominationEARL GRIVAULT→GRIVAULT
- 1 décembre 2023Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement foncier agricole
- 1 décembre 2023Changement d'activité principale (NAF)01.21Z→68.20B
- 21 juillet 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 26 août 2003Observation du greffeRCS · n° 1728
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24.07.03, NOMINATION DE MME GRIVAULT NEE BRUNET GENEVIEVE EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 01.07.03 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 2.449.02 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 152.449.02 EUROS A 150.000 EUROS. LE CAPITAL MINIMUM EST DE 24.000 EUROS A COMPTER DU 01.07.03
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
- 27 juillet 1994Observation du greffeRCS · n° 1387
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10.06.94, IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 200.000 F LE PORTANT DE 800.000 F A 1.000.00 F A COMPTER DU 01.07.94 - DEMISSION DE MR GRIVAULT ROBERT DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 31.05.94 - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 30.06.94. CHANGEMENT DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE MR GRIVAULT PATRICK A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 26.12.92. ANCIENNE ADRESSE : CERNUSSON (49) TIGNE NOUVELLE ADRESSE : AMIGNE (49) TIGNE
- 1 janvier 1994Changement de dénominationGAEC GRIVAULT→EARL GRIVAULT
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capitalTribunal de Commerce d'Angers
- Dénomination
- GRIVAULT
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIVAULT Victor, René, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIVAULT Angeline, Fanny, Julie
- Activité
- La propriété, la gestion, l'administration par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, et la location de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
- Siège
- Amigne, 49540 Lys-Haut-Layon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC B n° 20230252, annonce 1648 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).