Registrius

GRIVAULT

SIREN 378 386 692

Siège : TIGNE, AMIGNE, 49310 LYS-HAUT-LAYON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 juin 1990
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
378 386 692 00016
RCS
RCS Angers 378 386 692
N° TVA intracommunautaire
FR 31 378 386 692
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Inscription au RCS
Le 28 juin 1990
Inscription au RAA
Le 28 juin 1990
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La propriété, la gestion, l'administration par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, et la location de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Activités déclarées

  • Principale68.20BGestion de biens

    La propriété, la gestion, l'administration par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, et la location de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

    Terminée le 1 décembre 2023

  • 01.21ZCommerciale

    EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.

    Terminée le 1 décembre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LYS-HAUT-LAYONdepuis 1990
    TIGNE378 386 692 0001668.20B4 changements ▾
    1. 1 décembre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 01.21Z → 68.20B
    2. 31 décembre 2012Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LYS-HAUT-LAYON : 1 établissement, actif (siège)LYS-HAUT-LAYON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 décembre 2023
    Changement de dénomination
    EARL GRIVAULT→GRIVAULT
  2. 1 décembre 2023
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement foncier agricole
  3. 1 décembre 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.21Z→68.20B
  4. 21 juillet 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  2. 26 août 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1728

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24.07.03, NOMINATION DE MME GRIVAULT NEE BRUNET GENEVIEVE EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 01.07.03 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 2.449.02 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 152.449.02 EUROS A 150.000 EUROS. LE CAPITAL MINIMUM EST DE 24.000 EUROS A COMPTER DU 01.07.03

  3. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)
  4. 27 juillet 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1387

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10.06.94, IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 200.000 F LE PORTANT DE 800.000 F A 1.000.00 F A COMPTER DU 01.07.94 - DEMISSION DE MR GRIVAULT ROBERT DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 31.05.94 - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 30.06.94. CHANGEMENT DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE MR GRIVAULT PATRICK A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 26.12.92. ANCIENNE ADRESSE : CERNUSSON (49) TIGNE NOUVELLE ADRESSE : AMIGNE (49) TIGNE

  5. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GAEC GRIVAULT→EARL GRIVAULT

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Dénomination
    GRIVAULT
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIVAULT Victor, René, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIVAULT Angeline, Fanny, Julie
    Activité
    La propriété, la gestion, l'administration par bail et par tous modes de faire valoir, sauf en faire valoir direct, et la location de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
    Siège
    Amigne, 49540 Lys-Haut-Layon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20230252, annonce 1648 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).