Registrius

GROSJEAN

SIREN 452 841 398

Siège : TERME, 1 FERME DE LA BERGERIE, 08250 GRANDPRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 2004
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
452 841 398 00012
RCS
RCS Sedan 452 841 398
N° TVA intracommunautaire
FR 18 452 841 398
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
192 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 11 juin 2024192 500 €
  2. 14 novembre 2019171 060 €
Inscription au RCS
Le 1 avril 2004
Inscription au RAA
Le 1 avril 2004
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 mars 2103
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. L'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition, achetés ou pris à bail. CULTURES CEREALIERES et PRODUCTION D'OEUFS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 mai 2024
    Naissance : février 1982
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 mai 2024
    Naissance : juillet 1964

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GRANDPREdepuis 2004
    TERME452 841 398 0001201.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.50Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
GRANDPRE : 1 établissement, actif (siège)GRANDPRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 1 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 1 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification des activités de l’établissement

  4. 1 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  5. 1 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 mai 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

  2. 5 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Siège social fixé 1 Ferme de la Bergerie TERMES 08250 GRANDPRE suivant acte sous seing privé en date du 25 septembre 2019 à compter du : à compter du : 31/08/2019 -

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  4. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC GROSJEAN→GROSJEAN
  5. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.50Z
  7. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le sigle, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administr…
    Tribunal de Commerce de Sedan
    Modification
    modification survenue sur le sigle, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Dénomination
    GROSJEAN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    192 500 €
    Administration
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Grosjean, Herve
    Activité
    La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. L'activité de production et de vente d'électricité d'origine Photovoltaïque. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes les opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
    Siège
    1 ferme de la Bergerie Termes, 08250 Grandpre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
    Référence
    BODACC B n° 20240111, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 1 avril 2004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    1 avril 2004
    Début d'activité
    1 mars 2004
    Dénomination
    GROSJEAN
    Nom commercial
    GAEC GROSJEAN
    Sigle
    EARL
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    171 060 €
    Administration
    Gérant : Grosjean, Hervé
    Siège
    1 ferme de la Bergerie Termes, 08250 Grandpre
    Etablissement principal
    1 ferme de la Bergerie Termes, 08250 Grandpre Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition, achetés ou pris à bail. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
    Référence
    BODACC A n° 20190219, annonce 54 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).