GROSJEAN
SIREN 452 841 398
Siège : TERME, 1 FERME DE LA BERGERIE, 08250 GRANDPRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 mars 2004
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 452 841 398 00012
- RCS
- RCS Sedan 452 841 398
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 452 841 398Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 192 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 juin 2024192 500 €
- 14 novembre 2019171 060 €
- Inscription au RCS
- Le 1 avril 2004
- Inscription au RAA
- Le 1 avril 2004
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 31 mars 2103
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. L'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Activité déclarée
- Principale01.50ZAgricole
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition, achetés ou pris à bail. CULTURES CEREALIERES et PRODUCTION D'OEUFS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 mai 2024Naissance : février 1982
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- CUMA DE TALMA Via Herve GROSJEAN
- CUMA DE TERMES Via Herve GROSJEAN
- JEAN MASSON Via Jean Michel MASSON
- SARL C S C ACIER Via Jean Michel MASSON
- JEAN MASSON · cessée Via Jean Michel MASSON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social452 841 398 0001201.50Z1 ou 2 salariés1 mars 2004TERME, 1 FERME DE LA BERGERIE, 08250 GRANDPRESiègeSiège social· GRANDPREdepuis 2004TERME452 841 398 0001201.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.50Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 mai 2024Formalité au RNE
Modification du capital social
- 1 mai 2024Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 1 mai 2024Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
- 1 mai 2024Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 1 mai 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 mai 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
- 5 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° 8
Siège social fixé 1 Ferme de la Bergerie TERMES 08250 GRANDPRE suivant acte sous seing privé en date du 25 septembre 2019 à compter du : à compter du : 31/08/2019 -
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC GROSJEAN→GROSJEAN
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAFRev1)→01.50Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAFRev1)
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationsmodification survenue sur le sigle, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administr…Tribunal de Commerce de Sedan
- Modification
- modification survenue sur le sigle, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
- Dénomination
- GROSJEAN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 192 500 €
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable Grosjean, Herve
- Activité
- La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. L'activité de production et de vente d'électricité d'origine Photovoltaïque. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes les opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
- Siège
- 1 ferme de la Bergerie Termes, 08250 Grandpre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC B n° 20240111, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 1 avril 2004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 1 avril 2004
- Début d'activité
- 1 mars 2004
- Dénomination
- GROSJEAN
- Nom commercial
- GAEC GROSJEAN
- Sigle
- EARL
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital
- 171 060 €
- Administration
- Gérant : Grosjean, Hervé
- Siège
- 1 ferme de la Bergerie Termes, 08250 Grandpre
- Etablissement principal
- 1 ferme de la Bergerie Termes, 08250 Grandpre Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition, achetés ou pris à bail. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20190219, annonce 54 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).