Registrius
Entreprise cessée depuis le 10 février 2026Radiée du registre le 10 février 2026

GROSSET PASCAL ARCHITECTE

SIREN 381 850 809

Dernier siège : 2 rue DE L ARC, 73480 VAL-CENIS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
2 janvier 1991
Date de cessation
10 février 2026
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
381 850 809 00033
RCS
RCS Chambéry 381 850 809
Capital social
40 992 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 27 février 202640 992 €
  2. 13 juillet 201026 000 €
  3. 12 août 200818 000 €
Date d'immatriculation
4 juin 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 juin 2090
Particularités
Associé unique
Dissolution
30 décembre 2025
Cessation d'activité
10 février 2026
Clôture de la liquidation
10 février 2026
Radiation
10 février 2026

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.

    Terminée le 10 février 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/02/2026.

    Source : SIRENE · 10 février 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

  • SAINT ROCH
    Autre fonction
    SIREN 490 057 650 · 73480 BESSANS
    Active
  • SCI 1 ROUTE DU L ARC
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 420 793 531 · 73480 VAL-CENIS
    Active
  • SCI GROSSET P
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 403 930 787 · 73480 BESSANS
    Active

Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· VAL-CENIS2002 – 2026
    2 rue DE L ARC381 850 809 0003371.11Z3 à 5 salariés5 changements ▾
    1. 30 janvier 2011Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAFRev1) → 71.11Z
    3. 27 novembre 2006N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAF1993)
    5. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· BONNEVAL-SUR-ARC1991 – 1996
    381 850 809 0001770.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VAL-CENIS1996 – 2002
    GRANDE RUE381 850 809 0002574.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONTMELIAN2017 – 2026
    10 rue DU PARAPET381 850 809 0004171.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BONNEVAL-SUR-ARC 1 étab.
00017 Adresse non diffusée
BONNEVAL-SUR-ARC · actif du 2 janvier 1991 au 30 avril 1996
VAL-CENIS 2 étab.
00025 GRANDE RUE
GRANDE RUE, VAL-CENIS · actif du 1 mai 1996 au 31 octobre 2002
00033 2 rue DE L ARC
2 rue DE L ARC, VAL-CENIS · actif du 1 novembre 2002 au 9 février 2026
MONTMELIAN 1 étab.
00041 10 rue DU PARAPET
10 rue DU PARAPET, MONTMELIAN · actif du 1 janvier 2017 au 9 février 2026

Carte

Actif Fermé Siège
MONTMELIAN : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège VAL-CENIS : 2 BONNEVAL-SUR-ARC : 13MONTMELIAN

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/02/2026

  2. 10 février 2026
    Cessation de l'activité
  3. 30 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 30/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2025, siège de la liquidation : 2 Rue de l'Arc Lanslebourg-Mont-Cenis 73480 VAL-CENIS, parution de la publicité légale : La Vie Nouvelle paru le 27/01/2026

  4. 23 juillet 2024
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 4 juin 2010
    Changement de dénomination
    EURL PASCAL GROSSET ARCHITECTE→GROSSET PASCAL ARCHITECTE
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAF1993)→71.11Z
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    EURL BONNEVAL AGENCE-PASCAL GROSSET→EURL PASCAL GROSSET ARCHITECTE
  5. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    BONNEVAL AGENCE→EURL BONNEVAL AGENCE-PASCAL GROSSET

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Chambéry
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    GROSSET PASCAL ARCHITECTE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    40 992 €
    Activité
    La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.
    Siège
    2 Rue de l'Arc, 73480 VAL-CENIS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Référence
    BODACC B n° 20260040, annonce 1767 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dénomination sociale Augmentation de capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Date d'effet
    4 juin 2010
    Dénomination
    GROSSET PASCAL ARCHITECTE
    Forme juridique
    S.A.R.L. à associé unique
    Capital
    26 000 €
    Administration
    Gérant : GROSSET Pascal Jean Noël
    Activité
    La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.
    Siège
    2 rue de l'Arc, 73480 Lanslebourg-Mont-Cenis
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20100134, annonce 2085 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    augmentation du capital : ancienne mention : 8 000 euros ; date d'effet : 09/06/2008
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
    Dénomination
    E.U.R.L. PASCAL GROSSET ARCHITECTE
    Forme juridique
    S.A.R.L. à associé unique
    Capital
    18 000 €
    Siège
    02 rue de l'Arc, 73480 Lanslebourg-Mont-Cenis
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
    Référence
    BODACC B n° 20080142, annonce 1888 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).