GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS(G.A.C.)
SIREN 504 722 950
Siège : ZONE INDUSTRIELLE, LES PLANCHES SECHES, 25390 ORCHAMPS-VENNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL coopérative artisanale
- Date de création
- 1 juin 2008
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 504 722 950 00012
- RCS
- RCS Besançon 504 722 950
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 504 722 950Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
- Capital social
- 3 780 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 13 juin 2008
- Inscription au RM
- Le 15 juin 2008
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 juin 2107
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Dissolution
- 15 mai 2026
- Mise en sommeil
- 15 mai 2026
Activité
Objet social
la société a pour objet la réalisation de toutes opérations et la prestation de tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement au développement de l'activité professionnelle des associés, notamment par : - la recherche, la négociation, la prise de commandes ou de marché de fournitures, de services ou de travaux de bâtiment auprès de tous clients pour leur en confier l'exécution; - l'achat ou la fabrication, en vue de la répartition entre eux de toutes marchandises, matières premières, machines ou objets quelconques se rapportant directement ou indirectement à leurs professions; - la vente des produits fabriqués par eux; - la constitution et la gestion de tous services communs destinés à accroître l'efficacité de leur entreprise notamment en matière de recherche, de gestion technique et/ou financière, de promotion commerciale; - l'apport de toutes informations et formations que leur sont utiles; - et généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. En outre, à titre complémentaire, dans l'intérêt économique de la coopérative et de ses associés, des tiers non associés pourront être admis à bénéficier, le cas échéant, des services ou à participer à la réalisation des opérations entrant dans l'objet, à l'exécution des opérations de gestion technique ou financière et de main d'oeuvre, sans que ces opérations puissent excéder le cinquième du chiffre d'affaires total annuel de la coopérative. société agira soit directement, soit indirectement, en tant qu'intermédiaire, ou mandataire, ou autrement.
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Dissolution de la société publiée
Avis paru le 29/05/2026 : « Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · 29 mai 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- BV IMMOBILIER À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yves Rene Maurice BOILLOD
- FAMILIALE BOILLOD À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yves Rene Maurice BOILLOD
- LOMONT Via Yves Rene Maurice BOILLOD
- RESIDENCE DE LA GARE Via Yves Rene Maurice BOILLOD
- SCI DU CHARME Via Yves Rene Maurice BOILLOD
- SCI MARTED Via Yves Rene Maurice BOILLOD
- TYM IMMO Via Yves Rene Maurice BOILLOD
- VERMOT T.P. À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yves Rene Maurice BOILLOD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé504 722 950 0001241.20A—1 juin 2008fermé le 15 mai 2026ZONE INDUSTRIELLE, LES PLANCHES SECHES, 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeSiège social Fermé· ORCHAMPS-VENNES2008 – 2026ZONE INDUSTRIELLE504 722 950 0001241.20A
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 mai 2026Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 15/05/2026 sans disparition de la personne morale
- 15 mai 2026Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 15/05/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/05/2026, siège de la liquidation : Zone Industrielle les Planches Sèches 25390 Orchamps-Vennes, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 29/05/2026
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Montant minimum : 3780
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
- Forme juridique
- Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
- Administration
- Liquidateur : BOILLOD Yves Rêné Maurice
- Activité
- La recherche, la négociation, la prise de commandes ou de marches de fournitures, de services ou de travaux de bâtiment auprès de tous clients
- Siège
- Zone Industrielle, les Planches Sèches, 25390 Orchamps-Vennes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20260100, annonce 1439 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
- Forme juridique
- Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BOILLOD Yves Rêné Maurice
- Activité
- La recherche, la négociation, la prise de commandes ou de marches de fournitures, de services ou de travaux de bâtiment auprès de tous clients
- Siège
- Zone Industrielle, les Planches Sèches, 25390 Orchamps-Vennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20200142, annonce 682 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 13 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 13 juin 2008
- Début d'activité
- 1 juin 2008
- Dénomination
- GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
- Nom commercial
- GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
- Sigle
- G.A.C.
- Forme juridique
- SARL coopérative artisanale
- Administration
- Co-Gérant : BOILLOD Yves Rêné Maurice. Co-Gérant : BARREY Nicolas Anne-Marie Georges. Co-Gérant : BILLOD-LAILLET Sylvain Jean.
- Siège
- les Planches Sèches Zone Industrielle, 25390 Orchamps-Vennes
- Etablissement principal
- les Planches Sèches Zone Industrielle, 25390 Orchamps-Vennes La recherche, la négociation, la prise de commandes ou de marches de fournitures, de services ou de travaux de bâtiment auprès de tous clients Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20080114, annonce 636 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).