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GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS(G.A.C.)

SIREN 504 722 950

Siège : ZONE INDUSTRIELLE, LES PLANCHES SECHES, 25390 ORCHAMPS-VENNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Date de création
1 juin 2008
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
504 722 950 00012
RCS
RCS Besançon 504 722 950
N° TVA intracommunautaire
FR 26 504 722 950
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
Capital social
3 780 € (capital variable)
Date d'immatriculation
13 juin 2008
Inscription au RM
Le 15 juin 2008
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 juin 2107
Particularités
Économie sociale et solidaire
Dissolution
15 mai 2026
Mise en sommeil
15 mai 2026

Activité

Objet social

la société a pour objet la réalisation de toutes opérations et la prestation de tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement au développement de l'activité professionnelle des associés, notamment par : - la recherche, la négociation, la prise de commandes ou de marché de fournitures, de services ou de travaux de bâtiment auprès de tous clients pour leur en confier l'exécution; - l'achat ou la fabrication, en vue de la répartition entre eux de toutes marchandises, matières premières, machines ou objets quelconques se rapportant directement ou indirectement à leurs professions; - la vente des produits fabriqués par eux; - la constitution et la gestion de tous services communs destinés à accroître l'efficacité de leur entreprise notamment en matière de recherche, de gestion technique et/ou financière, de promotion commerciale; - l'apport de toutes informations et formations que leur sont utiles; - et généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. En outre, à titre complémentaire, dans l'intérêt économique de la coopérative et de ses associés, des tiers non associés pourront être admis à bénéficier, le cas échéant, des services ou à participer à la réalisation des opérations entrant dans l'objet, à l'exécution des opérations de gestion technique ou financière et de main d'oeuvre, sans que ces opérations puissent excéder le cinquième du chiffre d'affaires total annuel de la coopérative. société agira soit directement, soit indirectement, en tant qu'intermédiaire, ou mandataire, ou autrement.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 29/05/2026 : « Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 29 mai 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Yves Rene Maurice BOILLOD 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Yves Rene Maurice BOILLOD · Gérant · début inconnu → 24 septembre 2026
Liquidateur ?–…
Yves Rene Maurice BOILLOD · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ORCHAMPS-VENNES2008 – 2026
    ZONE INDUSTRIELLE504 722 950 0001241.20A

Carte

Actif Fermé Siège
ORCHAMPS-VENNES : 1 établissement, fermé (siège)ORCHAMPS-VENNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 15/05/2026 sans disparition de la personne morale

  2. 15 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 15/05/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/05/2026, siège de la liquidation : Zone Industrielle les Planches Sèches 25390 Orchamps-Vennes, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 29/05/2026

  3. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Montant minimum : 3780

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
    Forme juridique
    Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
    Administration
    Liquidateur : BOILLOD Yves Rêné Maurice
    Activité
    La recherche, la négociation, la prise de commandes ou de marches de fournitures, de services ou de travaux de bâtiment auprès de tous clients
    Siège
    Zone Industrielle, les Planches Sèches, 25390 Orchamps-Vennes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260100, annonce 1439 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
    Forme juridique
    Société coopérative artisanale à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : BOILLOD Yves Rêné Maurice
    Activité
    La recherche, la négociation, la prise de commandes ou de marches de fournitures, de services ou de travaux de bâtiment auprès de tous clients
    Siège
    Zone Industrielle, les Planches Sèches, 25390 Orchamps-Vennes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200142, annonce 682 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 13 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    13 juin 2008
    Début d'activité
    1 juin 2008
    Dénomination
    GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
    Nom commercial
    GROUPEMENT D'ARTISANS CONSTRUCTEURS
    Sigle
    G.A.C.
    Forme juridique
    SARL coopérative artisanale
    Administration
    Co-Gérant : BOILLOD Yves Rêné Maurice. Co-Gérant : BARREY Nicolas Anne-Marie Georges. Co-Gérant : BILLOD-LAILLET Sylvain Jean.
    Siège
    les Planches Sèches Zone Industrielle, 25390 Orchamps-Vennes
    Etablissement principal
    les Planches Sèches Zone Industrielle, 25390 Orchamps-Vennes La recherche, la négociation, la prise de commandes ou de marches de fournitures, de services ou de travaux de bâtiment auprès de tous clients Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20080114, annonce 636 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).