GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES
SIREN 331 318 147
Siège : 94 route DE MONTGRIFFON, 01110 CORLIER
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Date de création
- 10 octobre 1984
- Activité principale (NAF)
- 02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestièreStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 02.40Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 331 318 147 00013
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 331 318 147
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 331 318 147Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 254 132,50 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 25 juin 2013254 132,50 €
- 12 janvier 2011224 100,05 €
- 3 décembre 2009219 084,48 €
- Date d'immatriculation
- 24 décembre 1984
- Durée de la société
- 80 ans, jusqu'au 23 décembre 2064
Activité
Activité déclarée
- Principale02.40ZCommerciale
Constitution amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : BALLET · Naissance : février 1945
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- GROUPEMENT FORESTIER DU VALLON Via Pierre-Emmanuel SAPPEY, la société
- SCI CLEMAJU Via Pierre-Emmanuel SAPPEY
- SCI DU BOULEVARD Via Pierre-Emmanuel SAPPEY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0D (NAF1993) → 02.40Z
- 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)02.0D (NAF1993)→02.40Z
- 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→02.0D (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · SAPPEY Pierre-Emmanuel, associé indéfiniment responsable
- Entrée · SAPPEY Rose Marie, associé indéfiniment responsable
- Sortie · SAPPEY Albert, gérant associé
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES VERTES
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPPEY Pierre-Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPPEY Rose Marie
- Activité
- Constitution amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers
- Siège
- 94 Route de Montgriffon, 01110 Corlier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220181, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 224 100,05 € → 254 132,50 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES VERTES
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital
- 254 132,50 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130120, annonce 51 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 219 084,48 € → 224 100,05 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES VERTES
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital
- 224 100,05 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20110008, annonce 50 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 219 084,48 €
3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES VERTES
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital
- 219 084,48 €
- Dirigeants publiés
- Gérant associé : SAPPEY Albert Gérant associé : SAPPEY Pierre-Emmanuel Gérant associé : SAPPEY Rose Marie né(e) BALLET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20090233, annonce 45 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).