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GROUPEMENT FORESTIER COMBES VERTES

SIREN 331 318 147

Siège : 94 route DE MONTGRIFFON, 01110 CORLIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement forestier
Date de création
10 octobre 1984
Activité principale (NAF)
02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestièreStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
02.40Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 318 147 00013
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 331 318 147
N° TVA intracommunautaire
FR 12 331 318 147
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
254 132,50 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 25 juin 2013254 132,50 €
  2. 12 janvier 2011224 100,05 €
  3. 3 décembre 2009219 084,48 €
Date d'immatriculation
24 décembre 1984
Durée de la société
80 ans, jusqu'au 23 décembre 2064

Activité

Activité déclarée

  • Principale02.40ZCommerciale

    Constitution amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BALLET · Naissance : février 1945
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1971
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1976

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CORLIERdepuis 1984
    94 route DE MONTGRIFFON331 318 147 0001302.40Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0D (NAF1993) → 02.40Z
    2. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CORLIER : 1 établissement, actif (siège)CORLIER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    02.0D (NAF1993)→02.40Z
  3. 25 décembre 1984
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→02.0D (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · SAPPEY Pierre-Emmanuel, associé indéfiniment responsable
    • Entrée · SAPPEY Rose Marie, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · SAPPEY Albert, gérant associé
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES VERTES
    Forme juridique
    Groupement forestier
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPPEY Pierre-Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPPEY Rose Marie
    Activité
    Constitution amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers
    Siège
    94 Route de Montgriffon, 01110 Corlier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220181, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 224 100,05 € → 254 132,50 €
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification
    Modification survenue sur le capital
    Dénomination
    GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES VERTES
    Forme juridique
    Groupement forestier
    Capital
    254 132,50 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20130120, annonce 51 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 219 084,48 € → 224 100,05 €
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification
    Modification survenue sur le capital
    Dénomination
    GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES VERTES
    Forme juridique
    Groupement forestier
    Capital
    224 100,05 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20110008, annonce 50 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).