Registrius

GROUPEMENT FORESTIER DU SEQUOIA

SIREN 942 752 007

Siège : Rue DE LA MONNERIE, 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement forestier
Date de création
14 mars 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
942 752 007 00016
RCS
RCS Evreux 942 752 007
N° TVA intracommunautaire
FR 67 942 752 007
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
26 800 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 avril 2124

Activité

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GROUPEMENT FORESTIER DE MORSENT
    Dirigée par Agnes AUCOUTURIER (Gérant et associé indéfiniment responsable), Enguerrand LE MARCHAND GUIGNARD DE SAINT PRIEST (Associé indéfiniment responsable), Hugues Marie Rene DE SAINT PRIEST (Associé indéfiniment responsable), Henri LE MARCHAND DE GUIGNARD DE SAINT PRIEST (Associé indéfiniment responsable), Emilie Marie Golvine DE LAMBILLY (Associé indéfiniment responsable), Loic LE MARCHAND QUIGNARD DE SAINT PRIEST (Associé indéfiniment responsable) et 4 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTdepuis 2025
    Rue DE LA MONNERIE942 752 007 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT : 1 établissement, actif (siège)SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 mars 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 14 mars 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 15 avril 2025 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    15 avril 2025
    Début d'activité
    14 mars 2025
    Dénomination
    GROUPEMENT FORESTIER DU SEQUOIA
    Forme juridique
    Groupement forestier
    Capital
    26 800 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLET DE CHAUNY Odile, Marie, Solange ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : "GROUPEMENT FORESTIER DE MORSENT"
    Siège
    Les Communs, Rue de la Monnerie, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
    Siège et établissement principal
    Les Communs, Rue de la Monnerie, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20250077, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).