GROUPEMENT FORESTIER DU SEQUOIA
SIREN 942 752 007
Siège : Rue DE LA MONNERIE, 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Date de création
- 14 mars 2025
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 942 752 007 00016
- RCS
- RCS Evreux 942 752 007
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 942 752 007Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 26 800 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 avril 2124
Activité
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : BOUDOUX d'HAUTEFEUILLE · Naissance : juillet 1951
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- BOUDOUX D HAUTEFEUILLE Via Odile Marie Solange MALLET DE CHAUNY
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPEMENT FORESTIER DE MORSENT Dirigée par Agnes AUCOUTURIER (Gérant et associé indéfiniment responsable), Enguerrand LE MARCHAND GUIGNARD DE SAINT PRIEST (Associé indéfiniment responsable), Hugues Marie Rene DE SAINT PRIEST (Associé indéfiniment responsable), Henri LE MARCHAND DE GUIGNARD DE SAINT PRIEST (Associé indéfiniment responsable), Emilie Marie Golvine DE LAMBILLY (Associé indéfiniment responsable), Loic LE MARCHAND QUIGNARD DE SAINT PRIEST (Associé indéfiniment responsable) et 4 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—14 mars 2025942 752 007 00016
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 mars 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 14 mars 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 avril 2025 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 avril 2025
- Début d'activité
- 14 mars 2025
- Dénomination
- GROUPEMENT FORESTIER DU SEQUOIA
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital
- 26 800 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLET DE CHAUNY Odile, Marie, Solange ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : "GROUPEMENT FORESTIER DE MORSENT"
- Siège
- Les Communs, Rue de la Monnerie, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
- Siège et établissement principal
- Les Communs, Rue de la Monnerie, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20250077, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).