GROUPEMENT FORESTIER MBV
SIREN 988 012 241
Siège : 2 GRANDE RUE, 25150 DAMBELIN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Date de création
- 3 juin 2025
- Activité principale (NAF)
- 02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestièreStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 02.40Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 988 012 241 00010
- RCS
- RCS Belfort 988 012 241
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 988 012 241Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 42 400 €
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 juin 2124
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le titre Apports et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Activité déclarée
- Principale02.40ZAgricole
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- BUREAU D ETUDES JACQUET À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Baptiste Jean Paul VAUTHERIN
- ESPACE DE VIE INGENIERIE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Baptiste Jean Paul VAUTHERIN
- FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD SA Via Baptiste Jean Paul VAUTHERIN
- HOLDING MBV À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Baptiste Jean Paul VAUTHERIN
- MBV IMMOBILIER Via Baptiste Jean Paul VAUTHERIN
- SCIC FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD Via Baptiste Jean Paul VAUTHERIN
- VAUTHERIN & COLLIN Via Baptiste Jean Paul VAUTHERIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 juin 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 3 juin 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 18 juin 2025
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 18 juin 2025
- Début d'activité
- 3 juin 2025
- Dénomination
- Groupement forestier MBV
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital
- 42 400 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUTHERIN Baptiste, Jean, Paul
- Siège
- 2 A Grande Rue, 25150 Dambelin
- Siège et établissement principal
- 2 A Grande Rue, 25150 Dambelin la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC A n° 20250118, annonce 1723 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).