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GROUPEMENT FORESTIER MBV

SIREN 988 012 241

Siège : 2 GRANDE RUE, 25150 DAMBELIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement forestier
Date de création
3 juin 2025
Activité principale (NAF)
02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestièreStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
02.40Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
988 012 241 00010
RCS
RCS Belfort 988 012 241
N° TVA intracommunautaire
FR 72 988 012 241
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
42 400 €
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juin 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés sous le titre Apports et sur tous autres terrains que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.

Activité déclarée

  • Principale02.40ZAgricole

    La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DAMBELINdepuis 2025
    2 GRANDE RUE988 012 241 0001002.40Z

Carte

Actif Fermé Siège
DAMBELIN : 1 établissement, actif (siège)DAMBELIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juin 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  2. 3 juin 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 18 juin 2025
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    18 juin 2025
    Début d'activité
    3 juin 2025
    Dénomination
    Groupement forestier MBV
    Forme juridique
    Groupement forestier
    Capital
    42 400 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUTHERIN Baptiste, Jean, Paul
    Siège
    2 A Grande Rue, 25150 Dambelin
    Siège et établissement principal
    2 A Grande Rue, 25150 Dambelin la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20250118, annonce 1723 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).