GRUAU GRENOBLE
SIREN 410 322 259
Siège : 560 route DE VALFROIDE, 38690 COLOMBE
Sauvegarde en cours depuis le 23 décembre 2019. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 23 décembre 1996
- Activité principale (NAF)
- 29.20ZFabrication de carrosseries et remorquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 29.20Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 410 322 259 00020
- RCS
- RCS Vienne 410 322 259
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 410 322 259Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SANICAR
- Capital social
- 243 323,88 €
- Date d'immatriculation
- 21 mai 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 mai 2096
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Aménagements sanitaires et intérieurs de véhicules de secours aux blessés et d'ambulances ; location de véhicules neufs, occasion et remorques
Activité déclarée
- Principale29.20ZArtisanale
Aménagements sanitaires et intérieurs de véhicules de secours aux blessés et d'ambulances ; location de véhicules neufs, occasion et remorques
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde en cours
Jugement d'ouverture du 23/12/2019.
Source : BODACC · 23 décembre 2019 · Voir l'annonce
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2024
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−513 k€ au 31/12/2022 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2022
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, GRUAU GRENOBLE a réalisé 15,4 M € de chiffre d'affaires et une perte de 903 k €. Sa marge nette (-5,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-2,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (44 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 5,87 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-5,9 %
Médiane du secteur : 2,7 % · la moitié des entreprises entre 0,6 % et 6,7 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-2,6 %
Médiane du secteur : 37,9 % · la moitié des entreprises entre 22,1 % et 56,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 44 jours en moyenne.
44 jours
Médiane du secteur : 71 jours · la moitié des entreprises entre 45 jours et 90 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2017 à 2022
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires15,4 M €-11,3 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation-820 k €
2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net-903 k €
2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres-513 k €
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières12,2 M €+31,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie8,4 M €+306,9 %
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 15,4 M €-11,3 % | 17,4 M €-10,1 % | 19,3 M €+32,1 % | 14,6 M €+2,4 % | 14,3 M €-25,1 % |
| dont à l'export | 57,2 k € | 113 k € | 277 k € | 375 k € | 683 k € |
| Valeur ajoutée | 2,1 M € | 1,4 M € | 3,0 M € | 3,2 M € | 2,5 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -820 k € | -1,5 M € | -396 k €-134,5 % | 1,1 M €+212,3 % | 368 k €-84,5 % |
| Charges de personnel | 2,7 M € | 2,6 M € | 3,2 M € | 1,9 M € | 1,9 M € |
| Résultat d'exploitation | -1,1 M € | -1,7 M € | -721 k €-192,1 % | 784 k €+235,6 % | 233 k €-89,8 % |
| Résultat financier | 199 k € | -68,1 k € | -62,4 k € | -17,1 k € | 29,4 k € |
| Résultat exceptionnel | 38,7 k € | -788 k € | -482 k € | 73,5 k € | 20,9 k € |
| Résultat net | -903 k € | -2,6 M € | -1,3 M €-373,1 % | 463 k €+80,0 % | 257 k €-80,9 % |
| Effectif moyen | — | 81 | 71 | — | 45 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 243 k € | 243 k € | 243 k € | 243 k € | 243 k € |
| Capitaux propres | -513 k € | -2,1 M €-562,1 % | 457 k €-79,1 % | 2,2 M €+10,8 % | 2,0 M €-10,9 % |
| Total du bilan | 19,8 M €+36,5 % | 14,5 M €-19,9 % | 18,1 M €+109,2 % | 8,7 M €+25,9 % | 6,9 M €-26,7 % |
| Dettes | 20,2 M € | 16,6 M € | 16,8 M € | 6,4 M € | 4,9 M € |
| dont dettes financières | 12,2 M € | 9,2 M € | 6,3 M € | 1,2 M € | 327 k € |
| Trésorerie | 8,4 M € | 2,1 M € | 2,0 M € | 5 947 € | 40,5 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -5,3 % | -8,5 % | -2,1 % | 7,9 % | 2,6 % |
| Marge d'exploitation | -7,4 % | -9,8 % | -3,7 % | 5,4 % | 1,6 % |
| Marge nette | -5,9 % | -14,8 % | -6,6 % | 3,2 % | 1,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | — | -277,2 % | 21,2 % | 13,0 % |
| Autonomie financière | -2,6 % | -14,5 % | 2,5 % | 25,3 % | 28,7 % |
| Endettement financier | — | — | 1 377,5 % | 53,1 % | 16,6 % |
| Délai clients | 44 j | 7 j | 47 j | 27 j | 43 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleFINANCIERE DU MILLENIUMProcédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 520 582 933
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 27 septembre 2015SIREN 438 476 913
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- SCI DEVELOPPEMENT MATERIELS DE SECURITEProcédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 309 469 591 · 38690 COLOMBE
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- FLEX'N MOOV À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia FINANCIERE DU MILLENIUM
- GRUAU LAVAL Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FINANCIERE DU MILLENIUM
- GRUAU LE MANS Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en cours3 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 35 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia FINANCIERE DU MILLENIUM
- GRUAU LORRAINE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FINANCIERE DU MILLENIUM
- GRUAU LYON À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FINANCIERE DU MILLENIUM
- GRUAU PARIS À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FINANCIERE DU MILLENIUM
- GRUAU TOURS Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia FINANCIERE DU MILLENIUM
- GRUAU VENDEE Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FINANCIERE DU MILLENIUM
- SCI DEVELOPPEMENT MATERIELS DE SECURITE Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FINANCIERE DU MILLENIUM Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Patrick Jean-Michel Raymond Rene GRUAU (Président), Christophe Marcel Leopold LUCQ (Directeur général délégué), Patrick BUCHARD (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSANICAR29.20Z50 à 99 salariés28 mars 1997410 322 259 00020
- 31 décembre 2024Changement de nom commercial : non renseigné → SANICAR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 34.2A (NAFRev1) → 29.20Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 34.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 43
- Montant cumulé HT
- 22,2 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS 6 marchés
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 6 marchés
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 6 marchés
- COMMUNE DE LIMOGES 5 marchés
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 4 marchés
- 868 k €
ACQUISITION VEHICULES DE SECOURS ET SOINS D URGENCE AUX PERSONNES 4X4
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
12 octobre 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 73230 · CPV 34144200-0
- 543 k €
ACQUISITION VSSUAP 4X4
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
12 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 38600 · CPV 34144200-0
- 105 k €
Acquisition de véhicules de secours et de soins d'urgence aux personnes 4x4
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
5 octobre 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74960 · CPV 34144200-0
- 150 k €
Fourniture et livraison d'articles pour entretien, réparation et équipement des véhicules d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille, équipés par les sociétés Magirus/Camiva, Sides, Gruau Sanicar, TIB, Rosenbauer et WAS, en 6 lots - Fourniture et livraison de pièces de rechange, d'accessoires et d'éléments de carrosserie d'origine constructeur pour véhicules d'intervention équipés par la société GRUAU SANICAR
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE
13 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 13 · CPV 34300000-0
- 65,8 k €
Fourniture d'un VSAV de démonstration - Fourgon L2H2
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
9 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38690 · CPV 34144200-0
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 43)Masquer
- 160 k €
AMENAGEMENTS D’ENGINS DE MOINS 4.5 TONNES : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES SELON MARQUES, MAINTENANCE ET CREATION LOT 2 : FOURNITURES POUR LES AMÉNAGEMENTS D’ENGINS DE MARQUE SANICAR (<4.5T)
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
10 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 59 · CPV 50110000-9
- 415 k €
ACQUISITION VEHICULES DE SECOURS ET DE SOIN D'URGENCE AUX PERSONNES 4X4
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
17 mars 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 73230 · CPV 34144200-0
- 101 k €
ACQUISITION D UN VEHICULE FUNERAIRE DE CEREMONIE
Acheteur : COMMUNE DE LIMOGES
11 octobre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 87085 · CPV 34114000-9
- 52,9 k €
ACQUISITION D UN VEHICULE FUNERAIRE DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE
Acheteur : COMMUNE DE LIMOGES
28 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · Commune 87085 · CPV 34114000-9
- 52,9 k €
ACQUISITION D UN VEHICULE FUNERAIRE DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE
Acheteur : COMMUNE DE LIMOGES
28 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · Commune 87085 · CPV 34114000-9
- 52,9 k €
Acquisition d'un véhicule funéraire de transport de corps avant mise en bière
Acheteur : COMMUNE DE LIMOGES
28 décembre 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 87000 · CPV 34114000-9
- 52,9 k €
ACQUISITION D UN VEHICULE FUNERAIRE DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE
Acheteur : COMMUNE DE LIMOGES
28 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · Commune 87085 · CPV 34114000-9
- 799 k €maximum
ACHAT 10 VSAV
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
27 juillet 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 63008 · CPV 34144200-0
- 719 k €maximum
ACQUISITION DE VSSUAP
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
27 juillet 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · Département 007 · CPV 34144200-0
- 667 k €maximum
GLOG ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET SOINS D URGENCES AUX PERSONNES
Acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS
27 juillet 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département FRK26 · CPV 34144200-0
- 636 k €
Acquisition de véhicules de secours et soins d'urgence aux personnes
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
27 juillet 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 74960 · CPV 34144200-0
- 417 k €maximum
ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET SOINS D'URGENCES AUX PERSONNES
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
27 juillet 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 73230 · CPV 34144200-0
- 240 k €
VSSUAP 2023 - 2024
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
27 juillet 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 15 · CPV 34114100-0
- 240 k €maximum
VSSUAP 2023 - 2024
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
27 juillet 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · Département 15 · CPV 34114100-0
- 934 k €maximum
ACHAT DE VSAV
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
7 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 63008 · CPV 34144200-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 février 2023Observation du greffeRCS
FUSION-ABSORPTION DES SOCIETES SANICAR PARTENAIRES (RCS BOURGOIN JALLIEU B 309 432 946) POUR UN ACTIF NET APPORTE DE 3 694 521 F, ET GROUPE CHAGAN (RCS LYON B 348 904 079) POUR UN ACTIF NET APPORTE DE 2 720 445 F A COMPTER DU 01/04/99 PUBLICITE : DAUPHINE LIBERE DU 30/07/1999 DECLARATION DE CREANCES : TGI BOURGOIN JALLIEU LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 596 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 323.88 EUR
- 17 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/018409
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/09/2022.
- 12 juillet 2021Changement de dénominationSANICAR→GRUAU GRENOBLE
- 4 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° F21/000066
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 30/12/2020 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Commissaires à l'exécution du plan : SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me MANIERE et de Me THEVENOT 26 boulevard Vincent Gâché 44200 Nantes, SELARL AJIRE représentée par Maître HUBBEN César 72 boulevard Aristide Briand Cs 80013 85036 La Roche-sur-Yon CEDEX et Maître MERLY Erwan 6 cours Raphaël Binet 35000 Rennes
- 30 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/013652
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - DUCARME 120 Rue Albert Camus ZI la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE, 383 338 738 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse à compter du 14/09/2020 avec effet fiscal et social réotractif au 01/01/2020
Voir les 7 changements plus anciens
- 3 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° F20/006350
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 23/12/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires Judiciaires : SCP DOLLEY COLLET, Maître DOLLEY 26 boulevard Vincent Gâché 44200 Nantes et SELARL LEMERCIER GUILLAUME, prise en la personne de Me LEMERCIER Guillaume 8 rue des Jacobins 72000 Le Mans, Administrateurs judiciaires : SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me MANIERE et de Me THEVENOT 26 boulevard Vincent Gâché 44200 Nantes, SELARL AJIRE représentée par Maître HUBBEN César 72 boulevard Aristide Briand Cs 80013 85036 La Roche-sur-Yon CEDEX et SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY Erwann 6 cours Raphaël Binet 35000 Rennes mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
- 29 juin 2020Observation du greffeRCS · n° F20/006054
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 17/06/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/12/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)34.2A (NAFRev1)→29.20Z
- 1 janvier 2005Changement de dénominationSANICAR AMBULANCES→SANICAR
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→34.2A (NAFRev1)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- SauvegardeEn coursOuverte le 23 décembre 2019Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (23 décembre 2019)
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dénomination
- GRUAU GRENOBLE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20210181, annonce 1526 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LES SOUSSIGNEES : 1. La société SANICAR, société par actions simplifiée au capital de 243.323,88 euros dont le siège social est sis 560 route de Valfroide, 38690 Colombe, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 410 322 259, en procédure de sauvegarde, Ci-après dénommée "la Société Absorbante" De première part, ET : 2. La société DUCARME, société par actions simplifiée au capital de 106.800,00 euros dont le siège social est sis 120 rue Albert Camus, Zone Industrielle la Chazotte, 42350 La Talaudière, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 383 338 738, en procédure de sauvegarde, Ci-après dénommée la "Société Absorbée" De seconde part, Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 août 2020, les société Sanicar et Ducarme ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société Ducarme par la société Sanicar. Les éléments de l'actif et du passif de la société Ducarme dont la transmission à la société Sanicar est prévue sont évalués à : Valeur Nette € Total de l'actif apporté : 3 784 664 Total du passif apporté : 4 251 271 Soit un actif net apporté de (466 607) La Société Absorbante et la Société Absorbée étant des filiales à 100% de la même société, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, le montant de son capital demeurant donc inchangé à la suite de l'opération. La fusion prendra effet d'un point de vue fiscal et comptable au 1er janvier 2020. Conformément aux objectifs de la procédure de sauvegarde, cette opération est de nature à faciliter la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Le projet de fusion a été établi le 3 août 2020 et a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Vienne pour Sanicar et au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne pour Ducarme le 12 août 2020.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SANICAR
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 243 323,88 €
- Siège
- 560 Route De Valfroide, 38690 Colombe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20200157, annonce 521 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 23 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Date du jugement
- 23 décembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thevenot Partners en la personne de me manière et de me Thevenot 26 bd vincent gâche 44200 Nantes et de la Selarl Ajire représentée par me Hubben césar a la roche S/Yon, 72 bd a. Briand et me Merly Erwan a rennes, 6 Crs Raphael Binet avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP Dolley collet prise en la personne de me Dolley et me collet,5 rue Crébillon 44000 Nantes et la Selarl Lemercier G. Prise en la personne de me Lemercier G. A Lavail, 7 rue du paradis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SANICAR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Aménagements sanitaires et intérieurs de véhicules de secours aux blessés et d'ambulances ; location de véhicules neufs, occasion et remorques
- Siège
- 560 route de Valfroide, 38690 Colombe
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20200005, annonce 1352 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dénomination
- SANICAR
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Aménagements sanitaires et intérieurs de véhicules de secours aux blessés et d'ambulances ; location de véhicules neufs, occasion et remorques
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20180131, annonce 861 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dénomination
- SANICAR
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- ERNST AND YOUNG ATLANTIQUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DEHAYE-LEROY Pascaline nom d'usage : DEHAYE-LEROY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20150185, annonce 998 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dénomination
- SANICAR
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GOMBERT Jacques nom d'usage : GOMBERT n'est plus président. SA à directoire et à conseil de s FINANCIERE DU MILLENIUM devient président. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ERNST AND YOUNG ATLANTIQUE.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20130061, annonce 1789 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dénomination
- SANICAR
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- LHOMMEAU Philippe nom d'usage : LHOMMEAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DEHAYE-LEROY Pascaline nom d'usage : DEHAYE-LEROY devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20100249, annonce 663 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dénomination
- SANICAR
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MAZARS & GUERARD TURQUIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN Max n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20090220, annonce 1481 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).