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GUY ET JEAN PASCAL SABATIER

SIREN 398 911 685

Siège : 3 rue GUSTAVE EIFFEL, 81120 PUYGOUZON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP d'architectes
Date de création
1 octobre 1994
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
398 911 685 00020
RCS
RCS Albi 398 911 685
N° TVA intracommunautaire
FR 89 398 911 685
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
81 524,49 €
Date d'immatriculation
22 novembre 1994
Durée de la société
40 ans, jusqu'au 21 novembre 2034

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    L'exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte et le cas échéant des autres professions représentées en son sein

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· PUYGOUZONdepuis 2004
    3 rue GUSTAVE EIFFEL398 911 685 0002071.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAFRev1) → 71.11Z
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAFRev1)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ALBI 1 étab.
00012 46 rue JEAN RIEUX
46 rue JEAN RIEUX, ALBI · actif du 1 octobre 1994 au 17 décembre 2004
PUYGOUZON 1 étab. · 1 actif
00020 3 rue GUSTAVE EIFFEL
3 rue GUSTAVE EIFFEL, PUYGOUZON · actif du 18 décembre 2004 à aujourd'hui
LACAUNE 1 étab.
00038 10 place DU GRIFFOUL
10 place DU GRIFFOUL, LACAUNE · actif du 1 février 2011 au 29 avril 2023

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège ALBI : 1 LACAUNE : 1 PUYGOUZON : 13ALBI +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
4
Montant cumulé HT
436 k €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux acheteurs

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2631

    Radiation du RCS Castres le 09/05/2023 avec effet au 30/04/2023

  2. 25 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2109

    Rectification de mention : le 26/10/1994 M Guy SABATIER a mis à disposition par location son cabinet civil d'architecture à la SCP (contrat de deux ans à compter du 01/10/1994 renouvelable par tacite reconduction). Résiliation du contrat de mise à disposition et acquisition du fonds libéral d'architecture par la SCP le 25/09/2018 : Précédent propriétaire : Guy SABATIER

  3. 25 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2110

    Rectification de mention :le 26/10/1994 M Jean-Pascal SABATIER a mis à disposition par location son cabinet civil d'architecture à la SCP (contrat de deux ans à compter du 01/10/1994 renouvelable par tacite reconduction). Résiliation du contrat de mise à disposition et apport du fonds libéral d'architecture à la SCP le 25/09/2018 : Précédent propriétaire : Jean-Pascal SABATIER Augmentation de capital à compter du 25/09/2018 Ancien : 1524,49 EUR Nouveau : 81524,49 EUR

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAFRev1)→71.11Z
  5. 18 décembre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→PUYGOUZON, 3 rue GUSTAVE EIFFEL
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Dénomination
    GUY ET JEAN PASCAL SABATIER
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    81 524,49 €
    Activité
    L'exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte et le cas échéant des autres professions représentées en son sein
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Référence
    BODACC B n° 20190123, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Dénomination
    GUY ET JEAN PASCAL SABATIER
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABATIER Jean-Pascal, Philippe
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Référence
    BODACC B n° 20180166, annonce 1790 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).