GUY ET JEAN PASCAL SABATIER
SIREN 398 911 685
Siège : 3 rue GUSTAVE EIFFEL, 81120 PUYGOUZON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCP d'architectes
- Date de création
- 1 octobre 1994
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 398 911 685 00020
- RCS
- RCS Albi 398 911 685
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 398 911 685Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 81 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 22 novembre 1994
- Durée de la société
- 40 ans, jusqu'au 21 novembre 2034
Activité
Activité déclarée
- Principale71.11ZCommerciale
L'exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte et le cas échéant des autres professions représentées en son sein
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social398 911 685 0002071.11Z3 à 5 salariés18 décembre 20043 rue GUSTAVE EIFFEL, 81120 PUYGOUZONSiègeSiège social· PUYGOUZONdepuis 20043 rue GUSTAVE EIFFEL398 911 685 0002071.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAFRev1) → 71.11Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 4
- Montant cumulé HT
- 436 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- THEMELIA 2 marchés
- COMMUNE DE CASTRES 1 marché
- CC DU HAUT-LANGUEDOC 1 marché
- 149 k €
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS DAVID
Acheteur : COMMUNE DE CASTRES
6 février 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 81100 · CPV 71240000-2
- 52,3 k €
MOE - MAM LACAUNE
Acheteur : CC DU HAUT-LANGUEDOC
22 juillet 2024 · 25 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 81230 · CPV 71000000-8
En groupement avec POINSOT INGENIERIE, BET-STRUCTURE
- 112 k €
2001 JBK MOE2-Ma�trise d'oeuvre pour le reprise de la charpente, le suivi des travaux en cours et la reprise de travaux divers
Acheteur : THEMELIA
11 septembre 2019 · 15 mois · Procédure adaptée · 81 · CPV 71000000-8
En groupement avec POINSOT INGENIERIE, SOAB INGENIERIE
- 122 k €
2042-MOE-AGR-Ma�trise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration de l'EHPAD Le Domaine � Monesti�s
Acheteur : THEMELIA
25 juin 2019 · 33 mois · Procédure adaptée · 81 · CPV 74200000
En groupement avec BET-STRUCTURE, INGENIERIE - DEVELOPPEMENT DURABLE - ECONOMIES D'ENERGIE - TECHNOLOGIES NOUVELLES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 2631
Radiation du RCS Castres le 09/05/2023 avec effet au 30/04/2023
- 25 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 2109
Rectification de mention : le 26/10/1994 M Guy SABATIER a mis à disposition par location son cabinet civil d'architecture à la SCP (contrat de deux ans à compter du 01/10/1994 renouvelable par tacite reconduction). Résiliation du contrat de mise à disposition et acquisition du fonds libéral d'architecture par la SCP le 25/09/2018 : Précédent propriétaire : Guy SABATIER
- 25 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 2110
Rectification de mention :le 26/10/1994 M Jean-Pascal SABATIER a mis à disposition par location son cabinet civil d'architecture à la SCP (contrat de deux ans à compter du 01/10/1994 renouvelable par tacite reconduction). Résiliation du contrat de mise à disposition et apport du fonds libéral d'architecture à la SCP le 25/09/2018 : Précédent propriétaire : Jean-Pascal SABATIER Augmentation de capital à compter du 25/09/2018 Ancien : 1524,49 EUR Nouveau : 81524,49 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAFRev1)→71.11Z
- 18 décembre 2004Transfert du siègenon renseigné→PUYGOUZON, 3 rue GUSTAVE EIFFEL
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- GUY ET JEAN PASCAL SABATIER
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 81 524,49 €
- Activité
- L'exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte et le cas échéant des autres professions représentées en son sein
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20190123, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- GUY ET JEAN PASCAL SABATIER
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABATIER Jean-Pascal, Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20180166, annonce 1790 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).