Registrius

H.P

SIREN 442 865 465

Siège : 29 boulevard DU LIBRE ECHANGE, 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 mars 2019). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 juillet 2002
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
442 865 465 00011
RCS
RCS Toulouse 442 865 465
N° TVA intracommunautaire
FR 17 442 865 465
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
700 €
Date d'immatriculation
22 juillet 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 juillet 2101

Activité

Objet social

Gestion, location d'immeubles.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES -

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 09/01/2018. Plan arrêté le 15/03/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement prononçant (16/01/2024).

    Source : BODACC · 16 janvier 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEdepuis 2002
    29 boulevard DU LIBRE ECHANGE442 865 465 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/011979

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 15/03/2019 arrêtant jugement arrêtant le plan de redressement Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

  2. 24 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/022169

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 17/07/2018 renouvelant la période d'observation jusqu'au 09.01.2019.

  3. 17 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/001659

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 09/01/2018 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/11/2016

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  5. 20 avril 2005
    Changement de dénomination
    SCI JLC→H.P
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 9 janvier 2018 · de plan de redressement le 15 mars 2019
    Dernier jugement : autre jugement prononçant (16 janvier 2024)
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 16 janvier 2024 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    16 janvier 2024
    Jugement
    Jugement de liquidation après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amelie, 31080 Toulouse Cedex 06. N° RG : 23/04464
    Dénomination
    H.P
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    29 bd du Libre Echange, 31650 Saint-Orens-de-Gameville
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240019, annonce 1988 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    15 mars 2019
    Jugement
    jugement arrêtant la plan de redressement judiciaire pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître CAVIGLIOLI Christian, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse. N° RG : 17/03428
    Dénomination
    S.C.I. H.P.
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    29 boulevard du Libre-Echange, 31650 Saint-Orens-de-Gameville
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190065, annonce 3726 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    22 novembre 2018
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03428
    Dénomination
    S.C.I. H.P.
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    29 boulevard du Libre-Echange, 31650 Saint-Orens-de-Gameville
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190064, annonce 1800 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).