HABITAT 77
SIREN 922 557 699
Siège : 10 avenue CHARLES PEGUY, 77000 MELUN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Date de création
- 22 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 922 557 699 00027
- RCS
- RCS Melun 922 557 699
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 922 557 699Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 125 262 155 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 mars 2026125 262 155 €
- 5 octobre 2025225 055 €
- 26 septembre 2024225 000 €
- 5 janvier 202337 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 septembre 2024
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 26 décembre 2121
Activité
Objet social
La société a pour objet : de procéder à l'étude et à la construction, l'acquisition ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et notamment d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat.
Activité déclarée
- Principale41.10ACommerciale
La société a pour objet : de procéder à l'étude et à la construction, l'acquisition ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et notamment d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 97/100
- 2025 97/100
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, HABITAT 77 a réalisé une perte de 10,7 k €. Son autonomie financière (95,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière95 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
95,3 %
Médiane du secteur : 14,9 % · la moitié des entreprises entre -0,7 % et 58,5 %
Comptes annuels4 exercices déposés de 2022 à 2025
Chiffres clés
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 · 1 mois |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Valeur ajoutée | — | -10,7 k € | 570 € | -1 500 € |
| Excédent brut d'exploitation | — | -10,7 k €-1 981,9 % | 570 € | -1 500 € |
| Résultat d'exploitation | — | -10,7 k €-815,1 % | 1 500 € | -1 500 € |
| Résultat net | — | -10,7 k €-815,1 % | 1 500 € | -1 500 € |
| Bilan | ||||
| Capital social | — | 225 k € | 37,0 k € | 37,0 k € |
| Capitaux propres | — | 214 k €+479,1 % | 37,0 k €+4,2 % | 35,5 k € |
| Total du bilan | — | 225 k €+507,5 % | 37,0 k €-0,8 % | 37,3 k € |
| Dettes | — | 10,5 k € | 0 € | 1 800 € |
| dont dettes financières | — | 30 € | — | — |
| Trésorerie | — | 224 k € | 36,1 k € | 37,0 k € |
| Ratios | ||||
| Rentabilité des capitaux propres | — | -5,0 % | 4,1 % | -4,2 % |
| Autonomie financière | — | 95,3 % | 100,0 % | 95,2 % |
| Endettement financier | — | 0,0 % | — | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants14
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 11 autres
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · AdministrateurDepuis le 31 décembre 2025Naissance : novembre 1968
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 31 décembre 2025Nom de naissance : RIZKI · Naissance : avril 1981
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 31 décembre 2025Naissance : septembre 1980
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 31 décembre 2025Nom de naissance : VEAU · Naissance : août 1960
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 31 décembre 2025Naissance : septembre 1965
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 8
Chronologie
- Personne physiqueAdministrateurJusqu'au 3 juin 2026Nom de naissance : CHEBROU · Naissance : mai 1962
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurJusqu'au 3 juin 2026Nom de naissance : ESNAULT · Naissance : janvier 1987
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurJusqu'au 6 septembre 2024Nom de naissance : GHILES-MEILHAC · Naissance : novembre 1989
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE · cessée Via Denis Michel JULLEMIER, Paul Michel Romain GIBERT
- 3 J FINANCE À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Denis Michel JULLEMIER
- CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ADESTIA
- CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 78 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia ADESTIA
- COOP CHARENTE MARITIME HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION A LOYER MODERE A CAPITAL VAR Via ADESTIA
- DES LIS CHOCOLAT Via Denis Michel JULLEMIER
- DOMEFI Via Aude Marie Sophie DEBREIL
- GRAND PARIS HABITAT Via Aude Marie Sophie DEBREIL
- HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ADESTIA
- HAINAUT IMMOBILIER SA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ADESTIA
- IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE Via ADESTIA
- ILE-DE-FRANCE LOISIRS Via Bouchra FENZAR
- LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS Via ADESTIA
- LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Via ADESTIA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ADESTIA Dirigée par Alain Robert Yves Francois CAUCHY (Administrateur), Henri GUILLAUME (Administrateur), Gildas Jean Louis LE HAN (Administrateur), COMPAGNIE METROPOLITAINE INVESTISSEMENT (Administrateur), CDC HABITAT (Autre fonction)
- COMPAGNIE METROPOLITAINE INVESTISSEMENT Dirigée par Gérard Emile Jules Lucien MEAUXSOONE (Président)
- CDC HABITAT Dirigée par Florence Jacqueline Therese CESSOT (Membre du conseil de surveillance), Myriam MARZAT (Président du conseil de surveillance), Thierry Serge Bernard LAGET (Membre du directoire), Anne Marie Laure DE BAYSER (Membre du conseil de surveillance), Remy Ernest WEBER (Membre du conseil de surveillance), Robin RIVATON (Membre du conseil de surveillance) et 11 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 201
- Montant cumulé HT
- 202,2 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL 7 marchés
- GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE 6 marchés
- GTM BATIMENT 5 marchés
- CONFOGAZ IDF 5 marchés
- FELDIS ET LEVIAUX 5 marchés
- 327 k €
INX MARCHE DE CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS A MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250) – 10 LOTS\nLOT 8 : Plomberie - Chauffage - Ventilation - Relance
20 octobre 2026 · 19 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 77 · CPV 45200000-9
Titulaire : TP COM
- 100 k €
Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobiliers d'Habitat77.
5 octobre 2026 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 77 · CPV 71600000-4
Titulaire : ADX GROUPE
- 4,0 M €
PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RÉSIDENCES D’HABITAT 77 - 10 lots - Territoire Melun Val-de-Seine
22 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 77 · CPV 50700000-2
Titulaire : CONFOGAZ IDF
- 3,9 M €
PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RÉSIDENCES D’HABITAT 77 - Lot 2 - Territoire de Sénart
22 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 77 · CPV 50700000-2
Titulaire : CONFOGAZ IDF
- 2,3 M €
PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RÉSIDENCES D’HABITAT 77 - LOT 5 - Territoire Paris Vallée de la Marne
22 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 77 · CPV 50700000-2
Titulaire : CONFOGAZ IDF
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 201)Masquer
- 1,9 M €
PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RÉSIDENCES D’HABITAT 77 - Lot 6 - Territoire Gondoire Pays de France Nord
22 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 77 · CPV 50700000-2
Titulaire : CONFOGAZ IDF
- 1,9 M €
PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RÉSIDENCES D’HABITAT 77 - LOT 7 - Territoire Gondoire Pays de France Sud
22 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 77 · CPV 50700000-2
Titulaire : CONFOGAZ IDF
- 1,9 M €
PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RÉSIDENCES D’HABITAT 77 - 10 lots - Territoire Pays de la Brie Sud
22 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 77 · CPV 50700000-2
Titulaire : SAVELYS
- 1,7 M €
PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RÉSIDENCES D’HABITAT 77 - 10 lots - Territoire Pays de la Brie Ouest
22 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 77 · CPV 50700000-2
Titulaire : SAVELYS
- 1,6 M €
PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RÉSIDENCES D’HABITAT 77 - 10 lots - Territoire de Gâtinais Seine et Loing Est
22 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 77 · CPV 50700000-2
Titulaire : SAVELYS
- 1,6 M €
PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RÉSIDENCES D’HABITAT 77 - Lot 4 - Territoire de Gâtinais Seine et Loing Ouest
22 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 77 · CPV 50700000-2
Titulaire : SAVELYS
- 1,3 M €
PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS DE VENTILATION DES RÉSIDENCES D’HABITAT 77 - 10 lots - Territoire Pays de la Brie Est
22 septembre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 77 · CPV 50700000-2
Titulaire : SAVELYS
- 210 k €
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES COLONNES EU/EV PAR L’INTERIEUR PAR PROJECTION DE RÉSINE - RÉSIDENCE DE L’ALMONT À MELUN - Lot unique
22 septembre 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 77 · CPV 45400000-1
Titulaire : TELEREP FRANCE
- 1,8 M €
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché relatif à l’exploitation, l’entretien, la conduite et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, d’eau chaude sanitaire collective, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) relevant du patrimoine d’Habitat 77. - Lot n°1 – Melun Val de Seine
20 septembre 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 77 · CPV 50720000-8
Titulaire : REOLIAN MULTITEC
- 223 k €
MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ÉNERGETIQUE DE 62 LOGEMENTS À CHAMPAGNE-SUR-SEINE
18 septembre 2026 · 28 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 77 · CPV 71000000-8
Titulaire : AKR ARCHITECTURE ATELIER KILLIAN ROLAND
- 219 k €
PRESTATION D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PLANCHER CHAUFFANT ÉLECTRIQUE
18 septembre 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 77 · CPV 50000000-5
Titulaire : MISSENARD ENERGIE
- 6 660 €
2026-5510 - AMO pour l'attribution du marché subséquent 2 relatif à la fourniture en Electricité pour Habitat77
18 septembre 2026 · 4 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 77 · CPV 79310000-0
Titulaire : MTAIR
- 506 k €
CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 16 LGTS A GUIGNES - MARCHE DE REPRISE ET D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE SECOND OEUVRE
14 septembre 2026 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 77 · CPV 45000000-7
Titulaire : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
- 2,0 M €
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché relatif à l’exploitation, l’entretien, la conduite et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, d’eau chaude sanitaire collective, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) relevant du patrimoine d’Habitat 77. - Lot n°2 – Sénart et Pays de la Bri
20 août 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 77 · CPV 50720000-8
Titulaire : REOLIAN MULTITEC
- 1,4 M €
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché relatif à l’exploitation, l’entretien, la conduite et la maintenance des installations de production et de distribution de chauffage, d’eau chaude sanitaire collective, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) relevant du patrimoine d’Habitat 77. - Lot n°3 – Gâtinais Seine et Loing
20 août 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 77 · CPV 50720000-8
Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 mars 2026Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 31/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE, Établissement public local à caractère industriel ou commercial, 10 Avenue Charles Peguy BP 114 77000 Melun (RCS Melun 277 700 019)
- 13 mars 2024Changement de dénominationYSALIA 2→HABITAT 77
- 13 mars 2024Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SA d'économie mixte à conseil d'administration
- 13 mars 2024Changement d'activité principale (NAF)68.20B→41.10A
- 13 mars 2024Transfert du siègePARIS, 33 avenue PIERRE MENDES FRANCE→MELUN, 10 avenue CHARLES PEGUY
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : BIRSEN Fatma succède à Esnault Benoit
Tribunal de Commerce de Melun- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- HABITAT 77
- Forme juridique
- Société d'économie mixte locale à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : JULLEMIER Denis, Michel ; Directeur général : GIBERT Paul, Michel, Romain ; Administrateur : CHANUSSOT Jean-Marc ; Administrateur : HOUY Pierre, Lionel, Eugène ; Administrateur : PLAISANCE Philippe,Gérard,Michel ; Administrateur : ADESTIASURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : MOUSSI Cindy, Stéphanie, Dominique ; Administrateur : DEBREIL Aude, Marie, Sophie ; Administrateur : FENZAR Bouchra ; Administrateur : SOSINSKI Sandrine,Elisabeth,Hélène ; Administrateur : TROTTIN Véronique, Marcelle, Monique ; Administrateur : PICHERY Marie-Line,Denise,Solange,Thérèse,Véronique ; Administrateur : BIRSEN Fatma ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Activité
- La société a pour objet : de procéder à l'étude et à la construction, l'acquisition ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et notamment d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat.
- Siège
- 10 Avenue Charles Péguy, 77000 Melun
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence
- BODACC B n° 20260140, annonce 2693 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · HOUY Pierre, Lionel, Eugène, administrateur
- Entrée · PLAISANCE Philippe,Gérard,Michel, administrateur
- Entrée · FENZAR Bouchra, administrateur
- Entrée · SOSINSKI Sandrine,Elisabeth,Hélène, administrateur
- et 7 autres changements
Tribunal de Commerce de Melun- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- HABITAT 77
- Forme juridique
- Société d'économie mixte locale à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : JULLEMIER Denis, Michel ; Directeur général : GIBERT Paul, Michel, Romain ; Administrateur : Esnault Benoit ; Administrateur : CHANUSSOT Jean-Marc ; Administrateur : HOUY Pierre, Lionel, Eugène ; Administrateur : PLAISANCE Philippe,Gérard,Michel ; Administrateur : ADESTIASURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : MOUSSI Cindy, Stéphanie, Dominique ; Administrateur : DEBREIL Aude, Marie, Sophie ; Administrateur : FENZAR Bouchra ; Administrateur : SOSINSKI Sandrine,Elisabeth,Hélène ; Administrateur : TROTTIN Véronique, Marcelle, Monique ; Administrateur : PICHERY Marie-Line,Denise,Solange,Thérèse,Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Activité
- La société a pour objet : de procéder à l'étude et à la construction, l'acquisition ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et notamment d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat.
- Siège
- 10 Avenue Charles Péguy, 77000 Melun
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence
- BODACC B n° 20260127, annonce 5181 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 225 055 € → 125 262 155 €
- Remplacement · Président du conseil d'administration : JULLEMIER Denis, Michel succède à CHANUSSOT Jean-Marc
- Remplacement · Directeur général : GIBERT Paul, Michel, Romain succède à CHANUSSOT Jean-Marc
- Entrée · JULLEMIER Denis, Michel, administrateur
- Entrée · CHANUSSOT Jean-Marc, administrateur
Tribunal de Commerce de Melun- Dénomination
- HABITAT 77
- Forme juridique
- Société d'économie mixte locale à forme anonyme
- Capital
- 125 262 155 €
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : JULLEMIER Denis, Michel ; Directeur général : GIBERT Paul, Michel, Romain ; Administrateur : Esnault Benoit ; Administrateur : CHANUSSOT Jean-Marc ; Administrateur : ADESTIASURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : RABASTE Brice, Noël, Henri, Josselin ; Administrateur : LUCZAK Daisy, Blanche, Edith ; Administrateur : MOUSSI Cindy, Stéphanie, Dominique ; Administrateur : PASQUIER Véronique ; Administrateur : DJEBARA Smaïl ; Administrateur : PAUL-PETIT Vincent, Marie, Joseph, Grégoire ; Administrateur : DEBREIL Aude, Marie, Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Activité
- La société a pour objet : de procéder à l'étude et à la construction, l'acquisition ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et notamment d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat.
- Siège
- 10 Avenue Charles Péguy, 77000 Melun
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence
- BODACC B n° 20260057, annonce 4817 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 225 000 € → 225 055 €
Tribunal de Commerce de Melun- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- HABITAT 77
- Forme juridique
- Société d'économie mixte locale à forme anonyme
- Capital
- 225 055 €
- Activité
- La société a pour objet : de procéder à l'étude et à la construction, l'acquisition ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et notamment d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat.
- Siège
- 10 Avenue Charles Péguy, 77000 Melun
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence
- BODACC B n° 20250191, annonce 2089 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Melun
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION HABITAT 77 Société d'économie mixte locale à forme anonyme Au capital de : 225 000,00 EUR Siège social 10 Avenue Charles Péguy 77000 Melun N° RCS 922 557 699 RCS Melun, est société absorbante HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE Établissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social BP 114 10 Avenue Charles Péguy 77000 Melun N° RCS 277 700 019 RCS Melun, est société absorbée Actif : 1 019 789 940,31 EUR Passif : 736 949 186,72 EUR Actif net apporté : 282 840 753,59 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L'office absorbé n'ayant pas de capital, l'art. L 411-2-1 du Code de Construction et de l'Habitation prévoit que la rémunération de la collectivité de rattachement de l'office est établi sur la base des capitaux propres respectifs des entités suivant leurs comptes arrêtés au 31/12/2024, soit pour la société absorbante la somme de 214 273 euros et pour l'OPH absorbé la somme de 282 840 753,59 euros au titre de l'actif net apporté. Il en résulte un nombre de 2 970 004,13 actions nouvelles de la société absorbante (calculé comme suit : 282 840 753,59 / (214 273 / 2 250) arrondi, pour les besoins de l'opération, à 2 970 004 actions et augmentera son capital de 282 150 380 euros, eu égard à la nouvelle valeur nominale de l'action de 95 euros. Le capital de la SEM sera ainsi porté à 282 375 435 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 690 373,59 EUR Date du projet : 30/06/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom de la société HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE et au nom de la société HABITAT 77
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- HABITAT 77
- Forme juridique
- Société d'économie mixte locale à forme anonyme
- Capital
- 225 000 €
- Siège
- 10 Avenue Charles Péguy, 77000 Melun
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence
- BODACC A n° 20250136, annonce 1947 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · FORVIS MAZARS SA, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · Ghiles-Meilhac Rébecca, administrateur
Tribunal de Commerce de Melun- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- HABITAT 77
- Forme juridique
- Société d'économie mixte locale à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général : CHANUSSOT Jean-Marc ; Administrateur : Esnault Benoit ; Administrateur : ADESTIASURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : RABASTE Brice, Noël, Henri, Josselin ; Administrateur : LUCZAK Daisy, Blanche, Edith ; Administrateur : MOUSSI Cindy, Stéphanie, Dominique ; Administrateur : PASQUIER Véronique ; Administrateur : DJEBARA Smaïl ; Administrateur : PAUL-PETIT Vincent, Marie, Joseph, Grégoire ; Administrateur : DEBREIL Aude, Marie, Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
- Activité
- La société a pour objet : de procéder à l'étude et à la construction, l'acquisition ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et notamment d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'Etat.
- Siège
- 10 Avenue Charles Péguy, 77000 Melun
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence
- BODACC B n° 20240194, annonce 1643 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 24 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Melun
- Immatriculation
- 24 septembre 2024
- Début d'activité
- 22 décembre 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- HABITAT 77
- Forme juridique
- Société d'économie mixte locale à forme anonyme
- Capital
- 225 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : CHANUSSOT Jean-Marc ; Administrateur : Ghiles-Meilhac Rébecca ; Administrateur : Esnault Benoit ; Administrateur : ADESTIASURFARO Sandrine, Nathalie ; Administrateur : RABASTE Brice, Noël, Henri, Josselin ; Administrateur : LUCZAK Daisy, Blanche, Edith ; Administrateur : MOUSSI Cindy, Stéphanie, Dominique ; Administrateur : PASQUIER Véronique ; Administrateur : DJEBARA Smaïl ; Administrateur : PAUL-PETIT Vincent, Marie, Joseph, Grégoire ; Administrateur : DEBREIL Aude, Marie, Sophie
- Siège
- 10 Avenue Charles Péguy, 77000 Melun
- Siège et établissement principal
- 10 Avenue Charles Péguy, 77000 Melun la société a pour objet : de procéder à l'étude et à la construction, l'acquisition ou l'aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie totale et notamment d'immeubles bénéficiant de financements aidés par l'etat. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Référence
- BODACC A n° 20240187, annonce 1194 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Remplacement · Administrateur : ADESTIA succède à Ghiles-Meilhac Rébecca
Tribunal de Commerce de Paris- Dénomination
- YSALIA 2
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 37 000 €
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : Ghiles-Meilhac, Rébecca ; nomination de l'Administrateur : ADESTIA représenté par Surfaro Sandrine, Nathalie Adresse : 3 rue Gazan 75014 Paris
- Siège
- 33 avenue Pierre MENDÈS France, 75013 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240173, annonce 1334 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 27 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Paris
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 27 décembre 2022
- Début d'activité
- 22 décembre 2022
- Dénomination
- YSALIA 2
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 37 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : Lainard, Emilie Roberte Marie, Administrateur : Ghiles-Meilhac, Rébecca, Administrateur : Esnault, Benoit
- Siège
- 33 avenue Pierre MENDÈS France, 75013 Paris
- Etablissement principal
- 33 avenue Pierre MENDÈS France, 75013 Paris La construction, l'acquisition (y compris en l'état futur d'achèvement) et la détention, directe ou indirecte, la gestion, l'exploitation civile notamment par voie de location, la mise en valeur, et éventuellement l'aliénation (notamment par voie de cession, d'apport, de fusion ou scission) de tous biens construits ou à construire ou droits immobiliers y relatifs. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20230003, annonce 1004 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).