Registrius

HABITAT CONSEIL

SIREN 791 255 508

Siège : 44 bis avenue GAMBETTA, 17100 SAINTES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 février 2013
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.31Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
791 255 508 00024
RCS
RCS Saintes 791 255 508
N° TVA intracommunautaire
FR 93 791 255 508
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
12 800 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 25 octobre 202212 800 €
  2. 7 août 20228 000 €
Date d'immatriculation
21 février 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 février 2112

Activité

Objet social

Achat, exploitation d'agences immobilières, transactions, négociations d'immeubles, propriétés, fonds de commerce, locations vides ou meublées saisonnières, marchands de biens, rénovations immobilières, Gestions, expertises ou estimations de biens immobiliers ou fonciers.

Activité déclarée

  • Principale68.31ZCommerciale

    L'achat ,l'exploitation de tous fonds de commerce d'agences immobilières, de transaction et de négociations d'immeubles, de propriétés, fonds de commerce, locations vides ou meublées saisonnières, marchands de biens, rénovations immobilières, gestions, expertises ou estimations de biens immobiliers ou fonciers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • TCGI
    Président
    SIREN 422 628 149 · 33400 TALENCE
    Active

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· SAINTESdepuis 2016
    44 bis avenue GAMBETTA791 255 508 0002468.31Z3 à 5 salariés
  • AGENCE CENTRALE IMMOBILIERE· MIRAMBEAUdepuis 2022
    2 place DES TILLEULS791 255 508 0003268.31Z1 ou 2 salariés
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
SAINTES 2 étab. · 1 actif
00016 63 avenue GAMBETTA
63 avenue GAMBETTA, SAINTES · actif du 1 février 2013 au 31 janvier 2016
00024 44 bis avenue GAMBETTA
44 bis avenue GAMBETTA, SAINTES · actif du 1 février 2016 à aujourd'hui
MIRAMBEAU 1 étab. · 1 actif
00032 2 place DES TILLEULS
AGENCE CENTRALE IMMOBILIERE, 2 place DES TILLEULS, MIRAMBEAU · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège SAINTES : 2 MIRAMBEAU : 13SAINTES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 10034

    Opération de fusion à compter du 01/01/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : AGENCE CENTRALE IMMOBILIERE FRENCH PROPERTIES, Société à responsabilité limitée, 2 Place des Tilleuls 17150 Mirambeau (RCS Saintes 502 658 149)

Annonces BODACC6 annonces

  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de SAINTIMMO · 182 000 €
    Début d'activité
    30 juin 2023
    Descriptif
    Suivant acte sous signature dématérialisée en date du 30 juin 2023: enregistré au SPFE de SAINTES le 7 juillet 2023, dossier 2023 00022995 réf. 1704P04 2023 A 01134. La société SAINTIMMO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est à SAINTES (17100) - 47 rue du Pérat: immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES, sous le numéro 789 906 211 A cédé à la société HABITAT CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 1 2 800 euros dont le siège social est à SAINTES (17100) 44 Bis avenue Gambetta, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES, sous le numéro 791 255 508, L'intégralité des éléments incorporels attachés au portefeuille de gestion locative exploité jusqu'à ce jour par la société SAINTIMMO: exclusivement sur son seul établissement complémentaire situé 80 avenue Gambetta à SAINTES (17100), Moyennant le prix de 182 000 euros s appliquant en totalité aux éléments incorporels transmis. La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 1er juillet 2023, Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales au cabinet IPSEITE AVOCAT, 5 rue Pierre et Marie Curie — 1er étage, 1 7100 SAINTES Acte en date du 30/06/2023 enregistré au saintes le 07/07/2023 sous le numéro 00022995 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Rue du Pérat 17100 Saintes
    Publicité légale
    Le Littoral, le 21 juillet 2023
    Oppositions
    Election de domicile : IPSEITE AVOCAT 5 Rue Pierre et Marie Curie 17100 Saintes pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    HABITAT CONSEIL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    12 800 €
    Siège
    44bis Avenue Gambetta, 17100 Saintes
    Siège et établissement principal
    47 Rue du Pérat, 17100 Saintes gestion et transaction immobilière, évaluations immobilières, syndic de copropriété Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 182000.00 euros
    Précédent propriétaire
    SAINTIMMO
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
    Référence
    BODACC A n° 20230147, annonce 259 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 8 000 € → 12 800 €
    Modification
    Modification survenue sur le capital.
    Dénomination
    HABITAT CONSEIL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    12 800 €
    Activité
    L'achat, l'exploitation de tous fonds de commerce d'agences immobilières, de transaction et de négociations d'immeubles, de propriétés, fonds de commerce, locations vides ou meublées saisonnières, marchands de biens, rénovations immobilières, gestions, expertises ou estimations de biens immobiliers ou fonciers.
    Siège
    44bis Avenue Gambetta, 17100 Saintes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
    Référence
    BODACC B n° 20220207, annonce 465 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    1. La Société AGENCE CENTRALE IMMOBILIÈRE FRENCH PROPERTIES, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est à MIRAMBEAU (17150), 2, Place des Tilleuls, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le numéro 502 658 149, et la société HABITAT CONSEIL, société par actions simplifiée (laquelle était à la date de l'acte une société à responsabilité limitée en cours de transformation), au capital de 8 000 euros, dont le siège social est à SAINTES (17100), 44 Bis, Avenue Gambetta, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES sous le numéro 791 255 508, ont établi par acte sous signature privée en date à SAINTES du 30 juin 2022 un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société AGENCE CENTRALE IMMOBILIÈRE FRENCH PROPERTIES, ci-après désignée la société absorbée, ferait apport à titre de fusion-absorption à la société HABITAT CONSEIL, ci-après désignée la société absorbante, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société AGENCE CENTRALE IMMOBILIÈRE FRENCH PROPERTIES devant être dévolue à la société HABITAT CONSEIL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société AGENCE CENTRALE IMMOBILIÈRE FRENCH PROPERTIES et de la société HABITAT CONSEIL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture de leur dernier exercice social. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à la valeur réelle au 31 décembre 2021 après réactualisation, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan Comptable général issus du règlement ANC homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 685 399 euros et une valeur des éléments de passif pris en charge égale à 274 112 euros, soit un actif net apporté égal à 411 287 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 109,4129, soit pour une part sociale de la société absorbée, la société absorbante doit émettre 0,009 titre. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion par la société AGENCE CENTRALE IMMOBILIÈRE FRENCH PROPERTIES, la société HABITAT CONSEIL procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 6 800 euros pour le porter de 8 000 euros à 14 800 euros par création de 68 parts sociales devenues des actions de 100 euros de valeur nominale directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange susvisée, outre le remboursement à leur profit d'un rompu d'un montant total de 3 287 euros. 6. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société AGENCE CENTRALE IMMOBILIÈRE FRENCH PROPERTIES et le montant de l'augmentation de capital de 6 800 euros, après imputation du rompu, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société HABITAT CONSEIL pour son montant évalué à 401 200 euros. En conséquence de l'opération de fusion, si elle se réalise, la Société absorbante recevra parmi les actifs apportés, une partie des Titres composant son propre capital (20 titres sur 80 titres sociaux). Les associés de la société absorbante procéderont à l'annulation de ces titres alors auto-détenus pour la valeur retenue des titres de la société absorbante, soit 6 000 euros par titre, par application des dispositions de l'article L. 225-213 du Code de commerce, sans attendre le délai de deux ans pour procéder à l'annulation. Il sera procédé dès réalisation de l'augmentation de capital, à l'annulation des 20 titres sociaux auto-détenus par voie de réduction corrélative du capital pour un montant égal à la valeur nominale unitaire de 100 euros le titre, soit 2 000 euros. La différence entre la valeur réelle unitaire desdits titres soit 6 000 euros et le montant de la réduction du capital à la valeur nominale soit 100 euros par titre, à raison de 20 titres, soit 118 000 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 283 200 euros. Cette opération de réduction de ca pital n'est pas soumise au formalisme de la réduction de capital et particulièrement au droit d'opposition des créanciers, pour relever des conséquences inhérentes à la fusion telles qu'elles résultant de l'article L. 225-213 du Code de commerce, une transmission universelle de patrimoine étant exclusive de toute répartition d'actifs sociaux, et alors même que les créanciers ont bénéficié d'un droit d'opposition préalablement à la fusion. 7. Le projet de traité de fusion est subordonné notamment à la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 8. La fusion prendra effet sur le plan juridique à la date du 1er janvier 2022 de même que sur le plan fiscal et comptable. La société AGENCE CENTRALE IMMOBILIÈRE FRENCH PROPERTIES sera alors dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HABITAT CONSEIL sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société AGENCE CENTRALE IMMOBILIÈRE FRENCH PROPERTIES, à la date de réalisation définitive de la fusion. 9. Conformément à l'article 263-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINTES au nom des sociétés HABITAT CONSEIL et AGENCE CENTRALE IMMOBILIÈRE FRENCH PROPERTIES, le 29 juillet 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis, Le Gérant de la société AGENCE CENTRALE IMMOBILIÈRE FRENCH PROPERTIES et le Président de la société HABITAT CONSEIL.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    HABITAT CONSEIL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    8 000 €
    Siège
    44bis Avenue Gambetta, 17100 Saintes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
    Référence
    BODACC A n° 20220152, annonce 222 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).