Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 octobre 2013Radiée du registre le 21 janvier 2019

HABITAT-CONSTRUCTION

SIREN 402 865 414

Dernier siège : 108 rue ROBERT SCHUMAN, 77350 LE MEE-SUR-SEINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
6 novembre 1995
Date de cessation
7 octobre 2013
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 865 414 00047
RCS
RCS Melun 402 865 414
Capital social
250 000 €
Date d'immatriculation
10 novembre 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 juillet 2009)
Durée de la société
99 ans
Radiation
21 janvier 2019

Activité

Objet social

Constructions de maisons individuelles. Promoteur immobilier, marchand de biens.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/10/2013.

    Source : SIRENE · 7 octobre 2013

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI DU PERRAY
    Autre fonction
    SIREN 529 648 602 · 94320 THIAIS
    Active

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

  • BOUTINEAU À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Thierry Rene Jacques Laurent BOSNE
  • SCI DE LA FORET
    Via Thierry Rene Jacques Laurent BOSNE
  • SCI DU PERRAY
    Via la société
  • TB HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Thierry Rene Jacques Laurent BOSNE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· LE MEE-SUR-SEINE2010 – 2013
    108 rue ROBERT SCHUMAN402 865 414 0004741.20A
  • HABITAT CONSTRUCTION Fermé· MONTARGIS2004 – 2005
    30 boulevard PAUL BAUDIN402 865 414 0003970.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· DAMMARIE-LES-LYS1995 – 2010
    320 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD402 865 414 0001341.20A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAF1993) → 41.20A
    2. 31 décembre 2002Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LA VILLE-DU-BOIS2003 – 2013
    LA CROIX ST JACQUES402 865 414 0002141.20A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
DAMMARIE-LES-LYS 1 étab.
00013 320 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD
320 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD, DAMMARIE-LES-LYS · actif du 6 novembre 1995 au 30 novembre 2010
LA VILLE-DU-BOIS 1 étab.
00021 LA CROIX ST JACQUES
LA CROIX ST JACQUES, LA VILLE-DU-BOIS · actif du 21 janvier 2003 au 6 octobre 2013
MONTARGIS 1 étab.
00039 30 boulevard PAUL BAUDIN
HABITAT CONSTRUCTION, 30 boulevard PAUL BAUDIN, MONTARGIS · actif du 1 août 2004 au 7 février 2005
LE MEE-SUR-SEINE 1 étab.
00047 108 rue ROBERT SCHUMAN
108 rue ROBERT SCHUMAN, LE MEE-SUR-SEINE · actif du 1 décembre 2010 au 6 octobre 2013

Carte

Actif Fermé Siège
MONTARGIS : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège DAMMARIE-LES-LYS : 1 LA VILLE-DU-BOIS : 1 LE MEE-SUR-SEINE : 13MONTARGISDAMMARIE-LES-LYS +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 16/01/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP CHRISTOPHE ANCEL représentée par Me Christophe ANCEL . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/01/2019

  2. 17 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3565

    Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 16/01/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/01/2019

  3. 3 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 38903

    Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL

  4. 20 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 14/05/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP COUDRAY-ANCEL, représentée par Me COUDRAY Yves, 50 Bd Aristide Briand 77000 MELUN , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/06/2014

  5. 14 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 27852

    Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 14/05/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00463 désigne liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/06/2014

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 19 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 25953

    Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 19/03/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/12/2014

  2. 17 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN, en date du 11/12/2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Me MARCHIER Michel, 53 Rue St Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, Mandataire Judiciaire : SCP COUDRAY-ANCEL, représentée par Me COUDRAY Yves, 50 Bd Aristide Briand 77000 MELUN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

  3. 11 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 22338

    Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 11/12/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00463 , date de cessation des paiements le 30/07/2013 désigne Administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/06/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  4. 7 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 21142

    Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 07/10/2013

  5. 7 octobre 2013
    Cessation de l'activité
  6. 1 décembre 2010
    Transfert du siège
    DAMMARIE-LES-LYS, 320 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD→LE MEE-SUR-SEINE, 108 rue ROBERT SCHUMAN
  7. 1 juillet 2008
    Changement de nom commercial
    HABITAT 5 ETOILES→MAISON CLAIRE
  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAFRev1)→41.20A
  9. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  10. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAF1993)
  11. 10 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 10/11/1995 : PUBLICITE DES STATUTS : LA REPUBLIQUE DE S. ET M

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 27 décembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 16 janvier 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Date du jugement
    16 janvier 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    HABITAT-CONSTRUCTION
    Sigle
    5 ETOILES *****
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    constructions de maisons individuelles.promoteur immobilier, marchand de biens.
    Siège
    108 rue Robert Schuman, 77350 Le Mée-sur-Seine
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC A n° 20190019, annonce 2196 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    HABITAT-CONSTRUCTION
    Sigle
    5 ETOILES *****
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    constructions de maisons individuelles. promoteur immobilier, marchand de biens.
    Siège
    108 rue Robert Schuman, 77350 Le Mée-sur-Seine
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC A n° 20160028, annonce 2322 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 juin 2014
    Dénomination
    HABITAT-CONSTRUCTION
    Sigle
    5 ETOILES *****
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    constructions de maisons individuelles. promoteur immobilier, marchand de biens.
    Siège
    108 rue Robert Schuman, 77350 Le Mée-sur-Seine
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC A n° 20140103, annonce 1655 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).