HABITAT-CONSTRUCTION
SIREN 402 865 414
Dernier siège : 108 rue ROBERT SCHUMAN, 77350 LE MEE-SUR-SEINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 6 novembre 1995
- Date de cessation
- 7 octobre 2013
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 865 414 00047
- RCS
- RCS Melun 402 865 414
- Capital social
- 250 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 novembre 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 juillet 2009)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 21 janvier 2019
Activité
Objet social
Constructions de maisons individuelles. Promoteur immobilier, marchand de biens.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/10/2013.
Source : SIRENE · 7 octobre 2013
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- BOUTINEAU À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry Rene Jacques Laurent BOSNE
- SCI DE LA FORET Via Thierry Rene Jacques Laurent BOSNE
- SCI DU PERRAY Via la société
- TB HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry Rene Jacques Laurent BOSNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé402 865 414 0004741.20A—1 décembre 2010fermé le 7 octobre 2013108 rue ROBERT SCHUMAN, 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeSiège social Fermé· LE MEE-SUR-SEINE2010 – 2013108 rue ROBERT SCHUMAN402 865 414 0004741.20A
- HABITAT CONSTRUCTION Fermé402 865 414 0003970.1A—1 août 2004fermé le 8 février 200530 boulevard PAUL BAUDIN, 45200 MONTARGISHABITAT CONSTRUCTION Fermé· MONTARGIS2004 – 200530 boulevard PAUL BAUDIN402 865 414 0003970.1A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAFRev1)
- Établissement Fermé402 865 414 0001341.20A—6 novembre 1995fermé le 1 décembre 2010320 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD, 77190 DAMMARIE-LES-LYSÉtablissement Fermé· DAMMARIE-LES-LYS1995 – 2010320 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD402 865 414 0001341.20A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAF1993) → 41.20A
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
- Établissement Fermé402 865 414 0002141.20A—21 janvier 2003fermé le 7 octobre 2013LA CROIX ST JACQUES, 91620 LA VILLE-DU-BOISÉtablissement Fermé· LA VILLE-DU-BOIS2003 – 2013LA CROIX ST JACQUES402 865 414 0002141.20A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 16/01/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP CHRISTOPHE ANCEL représentée par Me Christophe ANCEL . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/01/2019
- 17 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 3565
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 16/01/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/01/2019
- 3 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 38903
Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
- 20 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 14/05/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP COUDRAY-ANCEL, représentée par Me COUDRAY Yves, 50 Bd Aristide Briand 77000 MELUN , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/06/2014
- 14 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 27852
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 14/05/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00463 désigne liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/06/2014
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 25953
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 19/03/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/12/2014
- 17 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN, en date du 11/12/2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Me MARCHIER Michel, 53 Rue St Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, Mandataire Judiciaire : SCP COUDRAY-ANCEL, représentée par Me COUDRAY Yves, 50 Bd Aristide Briand 77000 MELUN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
- 11 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 22338
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 11/12/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00463 , date de cessation des paiements le 30/07/2013 désigne Administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/06/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 7 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 21142
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 07/10/2013
- 7 octobre 2013Cessation de l'activité
- 1 décembre 2010Transfert du siègeDAMMARIE-LES-LYS, 320 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD→LE MEE-SUR-SEINE, 108 rue ROBERT SCHUMAN
- 1 juillet 2008Changement de nom commercialHABITAT 5 ETOILES→MAISON CLAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2A (NAFRev1)→41.20A
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2A (NAF1993)
- 10 novembre 1995Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 10/11/1995 : PUBLICITE DES STATUTS : LA REPUBLIQUE DE S. ET M
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 27 décembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 16 janvier 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Date du jugement
- 16 janvier 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- HABITAT-CONSTRUCTION
- Sigle
- 5 ETOILES *****
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- constructions de maisons individuelles.promoteur immobilier, marchand de biens.
- Siège
- 108 rue Robert Schuman, 77350 Le Mée-sur-Seine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20190019, annonce 2196 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HABITAT-CONSTRUCTION
- Sigle
- 5 ETOILES *****
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- constructions de maisons individuelles. promoteur immobilier, marchand de biens.
- Siège
- 108 rue Robert Schuman, 77350 Le Mée-sur-Seine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20160028, annonce 2322 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 juin 2014
- Dénomination
- HABITAT-CONSTRUCTION
- Sigle
- 5 ETOILES *****
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- constructions de maisons individuelles. promoteur immobilier, marchand de biens.
- Siège
- 108 rue Robert Schuman, 77350 Le Mée-sur-Seine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20140103, annonce 1655 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HABITAT-CONSTRUCTION
- Sigle
- 5 ETOILES *****
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- constructions de maisons individuelles. promoteur immobilier, marchand de biens.
- Siège
- 108 rue Robert Schuman, 77350 Le Mée-sur-Seine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC A n° 20130249, annonce 1901 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dénomination
- HABITAT-CONSTRUCTION
- Sigle
- 5 ETOILES *****
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC B n° 20130221, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec créationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Date d'effet
- 1 décembre 2010
- Début d'activité
- 6 novembre 1995
- Dénomination
- HABITAT-CONSTRUCTION
- Nom commercial
- MAISON CLAIRE
- Sigle
- 5 ETOILES *****
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Président de la société : BOSNE Thierry René Jacques Laurent Commissaire aux comptes titulaire : VIGIER Gérard Commissaire aux comptes suppléant : HUTIN Christian
- Activité
- Constructions de maisons individuelles. Promoteur immobilier, marchand de biens.
- Siège
- 108 rue Robert Schuman, 77350 Le Mée-sur-Seine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC B n° 20110062, annonce 1861 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de présidentTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Date d'effet
- 23 octobre 2009
- Début d'activité
- 6 novembre 1995
- Dénomination
- HABITAT-CONSTRUCTION
- Nom commercial
- MAISON CLAIRE
- Sigle
- 5 ETOILES *****
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Président de la société : BOSNE Thierry René Jacques Laurent Commissaire aux comptes titulaire : VIGIER Gérard Commissaire aux comptes suppléant : HUTIN Christian
- Activité
- Constructions de maisons individuelles. Promoteur immobilier, marchand de biens.
- Siège
- 320 rue Auguste Piccard, 77190 Dammarie-les-Lys
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC B n° 20090233, annonce 1732 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsPrise de nom commercial Changement de nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Date d'effet
- 1 juillet 2008
- Début d'activité
- 6 novembre 1995
- Dénomination
- HABITAT-CONSTRUCTION
- Nom commercial
- MAISON CLAIRE
- Sigle
- 5 ETOILES *****
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Président de la société : DI FRUSCIA RitaCommissaire aux comptes titulaire : VIGIER Gérard. Commissaire aux comptes suppléant : HUTIN Christian.
- Activité
- Constructions de maisons individuelles. Promoteur immobilier, marchand de biens.
- Siège
- 320 rue Auguste Piccard, 77190 Dammarie-les-Lys
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Référence
- BODACC B n° 20080152, annonce 3006 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).