Registrius

HAMAUT PERCHE

SIREN 333 857 035

Siège : 111 rue BRETONNERIE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
21 octobre 1985
Activité principale (NAF)
15.1E
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 857 035 00013
RCS
RCS 333 857 035
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 42 333 857 035
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
155 802,90 €
Date d'immatriculation
21 octobre 1985
Inscription au RCS
Le 8 novembre 1985
Inscription au RM
Le 21 octobre 1985, radiée le 10 novembre 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : novembre 1927
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : BRIERE · Naissance : mai 1929
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : LAMBERT · Naissance : octobre 1956
Voir les 3 autres

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NOGENT-LE-ROTROU1985 – 1997
    111 rue BRETONNERIE333 857 035 0001315.1E2 changements ▾
    1. 25 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NOGENT-LE-ROTROU : 1 établissement, fermé (siège)NOGENT-LE-ROTROU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 4571

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN ET DE LA PROCEDURE DE LA : SA HAMAUT PERCHE A COMPTER DU 21/11/2000 Date d'effet : 21/11/2000

  2. 1 décembre 2000
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 022 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 802.90 EUR

  3. 31 mars 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1601

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Patricia DUFOUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Pascale LE CHAMPION Date d'effet : 30/03/2000

  4. 17 novembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 4478

    VENTE DU FONDS A LA SOCIETE CONSERVERIE DU PERCHE - RCS CHARTRES B 413 674 904 NUMERO DE GESTION 97 B 270, AU 01.09.1997.

  5. 6 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 617

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Philippe MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Denis CHAPET

Voir les 17 changements plus anciens
  1. 30 juillet 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2504

    PAR JUGEMENT RENDU LE 29/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE H A M A U T PERCHE ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A SARL CONSERVERIE DU PERCHE ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA H A M A U T PERCHE MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS ET DESIGNE ME GUY PIERRAT, DEMEURANT A 28 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

  2. 23 avril 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1459

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/04/97 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA H A M A U T PERCHE POUR UNE DUREE DE QUATORZE SEMAINES A COMPTER DU 22/04/97

  3. 30 janvier 1997
    Observation du greffeRCS · n° 351

    Par ordonnance rendue le 30/01/97, Monsieur le Juge Commissaire vu les dispositions des articles 37 et 40 - alinéa 3 - de la loi du 25 janvier 1985, MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 a autorisé la poursuite des concours accordes par le CREDIT MUTUEL A 28400 NOGENT LE ROTROU 6 RUE DE LA HERSE : LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 500.000,00 FRS LIGNE D'AFFACTURAGE A HAUTEUR DE 200.000,00 FRS. CES CONCOURS SERONT MAINTENUS PENDNAT LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE PAR LE TRIBUNAL.

  4. 30 janvier 1997
    Observation du greffeRCS · n° 350

    Par ordonnance rendue le 30/01/97, Monsieur le Juge Commissaire vu les dispositions des articles 37 et 40 - alinéa 3 - de la loi du 25 janvier 1985, MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 94 a autorisé la poursuite des concours accordes par la CRCA A 61260 LE THEIL SUR HUISNE PLACE DES TILLEULS : ligne d'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 500.000,00 FRS. CES CONCOURS SERONT MAINTENUS PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE PAR LE TRIBUNAL.

  5. 31 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4550

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : H A M A U T PERCHE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 15/10/96 A NOMME Philippe MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Jean CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 27/12/96

  6. 26 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4499

    PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 26/12/96, MR SERGE MAUTOUCHET, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DE LA SA HAMAUT PERCHE AU CAPITAL DE 1.022.000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28400 NOGENT LE ROTROU, 111 RUE DE LA BRETONNERIE, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

  7. 30 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 415

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Philippe MARTIN

  8. 7 décembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2946

    PAR JUGEMENT RENDU LE 05/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE SA HAMAUT PERCHE ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DCT MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/12/95

  9. 16 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2793

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ( A G E DU 16.10.1995 )

  10. 10 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2709

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/95 LE TRIBUNAL A FAIT APPLICATION A L'EGARD DE SA HAMAUT PERCHE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 117 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 MODIFIE PAR LE DECRET DU 21 OCTOBRE 1994.

  11. 6 juillet 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1446

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/95 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE H A M A U T PERCHE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 04/07/95

  12. 9 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1000

    PAR ORDONNANCE RENDUE LE 14/03/95, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE, VU LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 37 ET 40 - ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, MODIFIE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 A AUTORISE LA POURSUITE DES CONCOURS ACCORDES PAR LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST 28400 NOGENT LE ROTROU, RUE SAINT HILAIRE: UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 600.000,00 FRANCS.

  13. 9 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1001

    PAR ORDONNANCE RENDUE LE 14/03/95, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE, VU LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 37 ET 40 - ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 A AUTORISE LA POURSUITE DES CONCOURS ACCORDES PAR LE CREDIT AGRICOLE 61260 LE THEIL SUR HUISNE, PLACE DES TILLEULS : UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE 600.000,00 FRANCS.

  14. 9 mars 1995
    Observation du greffeRCS · n° 460

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : H A M A U T PERCHE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 20/10/94 A NOMME François HABERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Philippe MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 07/03/95

  15. 3 mars 1995
    Observation du greffeRCS · n° 400

    PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 03/03/95, Monsieur Serge MAUTOUCHET, AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DE LA SA HAMAUT PERCHE AU CAPITAL DE 1.022.000,00 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28400 NOGENT LE ROTROU, 111, rue Bretonnerie, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTUTRE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

  16. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.1E (NAF1993)
  17. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    A 1995-12-05 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,A 1997-07-29 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,W5 2000-11-21 CLOTURE PROCEDUREAPRES CESSION TOTALE 2000-11-21 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,W6 1995-03-07 REDRESSEMENT JUDICIAIRE GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,W6 1996-12-27 REDRESSEMENT JUDICIAIRE GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,X4 1997-04-22 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).