Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 mars 2026Radiée du registre le 31 mars 2026

HAUT BRION

SIREN 428 672 182

Dernier siège : 16 chemin DU MOULIN HAUT, 25840 VUILLAFANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
2 novembre 1999
Date de cessation
31 mars 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
428 672 182 00030
RCS
RCS Besançon 428 672 182
Capital social
762 000 €
Date d'immatriculation
23 décembre 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 décembre 2098
Cessation d'activité
31 mars 2026
Radiation
31 mars 2026

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Gestion de patrimoine mobilier et immobilier

    Terminée le 31 mars 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/03/2026.

    Source : SIRENE · 31 mars 2026

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· VUILLAFANS2009 – 2026
    16 chemin DU MOULIN HAUT428 672 182 0003068.20B
  • Établissement Fermé· BESANCON1999 – 2006
    RES. ESPACE CARNOT428 672 182 0001470.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· TREPOT2006 – 2009
    15 rue DU CHATEAU428 672 182 0002268.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BESANCON 1 étab.
00014 49 avenue CARNOT
49 avenue CARNOT, BESANCON · actif du 2 novembre 1999 au 30 septembre 2006
TREPOT 1 étab.
00022 15 rue DU CHATEAU
15 rue DU CHATEAU, TREPOT · actif du 1 octobre 2006 au 14 juillet 2009
VUILLAFANS 1 étab.
00030 16 chemin DU MOULIN HAUT
16 chemin DU MOULIN HAUT, VUILLAFANS · actif du 15 juillet 2009 au 30 mars 2026

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège BESANCON : 1 TREPOT : 1 VUILLAFANS : 13BESANCON +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 mars 2026
    Cessation de l'activité
  2. 31 mars 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office du RCS de Besançon le 31/03/2026

  3. 23 juillet 2020
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 23/07/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/07/2020, liquidateur : BERNARD Patrick, siège de la liquidation : 9 Rue de Besançon 25111 Montgesoye, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 20/11/2020

  4. 15 juillet 2009
    Transfert du siège
    TREPOT, 15 rue DU CHATEAU→VUILLAFANS, 16 chemin DU MOULIN HAUT
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 octobre 2006
    Transfert du siège
    BESANCON, 49 avenue CARNOT→TREPOT, 15 rue DU CHATEAU
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE HAUT BRION
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    762 000 €
    Activité
    Gestion de patrimoine mobilier et immobilier
    Siège
    16 Chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20260066, annonce 845 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE HAUT BRION
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : BERNARD Patrick
    Activité
    Gestion de patrimoine mobilier et immobilier
    Siège
    16 Chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200226, annonce 291 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE HAUT BRION
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20090199, annonce 307 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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