Registrius

HAUT-DOUBS SCIAGES

SIREN 320 032 196

Siège : ZA CHAMPS BEGAUD, 25270 LEVIER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
3 octobre 1980
Activité principale (NAF)
16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnationStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
320 032 196 00026
RCS
RCS Besançon 320 032 196
N° TVA intracommunautaire
FR 09 320 032 196
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
HAUT-DOUBS SCIAGES
Capital social
723 000 €
Date d'immatriculation
21 octobre 1980
Inscription au RCS
Le 21 octobre 1980, radiée le 19 février 2016
Inscription au RM
Le 30 avril 1991, radiée le 15 novembre 2009
Début d'activité
1 août 1980
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LEVIER2003 – 2009
    ZA CHAMPS BEGAUD320 032 196 0002616.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAFRev1) → 16.10A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur
  • ETABLISSEMENTS VUILLEMIN Fermé· BOUVERANS1980 – 2003
    320 032 196 0001820.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BOUVERANS 1 étab.
00018 Adresse non diffusée
ETABLISSEMENTS VUILLEMIN, BOUVERANS · actif du 3 octobre 1980 au 24 juillet 2003
LEVIER 1 étab.
00026 ZA CHAMPS BEGAUD
ZA CHAMPS BEGAUD, LEVIER · actif du 25 juillet 2003 au 13 avril 2009

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BOUVERANS : 1 LEVIER : 12BOUVERANS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 4517

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 11/07/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de HAUT DOUBS SCIAGES (SAS) (Procédure ouverte le 28/07/2008 ) Date d'effet : 11/07/2018

  2. 19 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1253

    Radiation du RCS le 19/02/2016 avec effet au 19/02/2016

  3. 11 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4538

    Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 06/08/2015 - retour lettre avec AR avec mention "destination inconnu à l'adresse"

  4. 22 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1952

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE une société à constituer entre la scierie RENAUD, la scierie JURASCIAGES, la scierie REGNAUD, la scierie FAIVRE, la scierie SIF et la scierie MARCHAND SUR LA PROCEDURE HAUT DOUBS SCIAGES SA

  5. 20 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 278

    Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/07/2009

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 22 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4893

    EN DATE DU 22/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE HAUT DOUBS SCIAGES (SAS)

  2. 28 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4014

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE HAUT DOUBS SCIAGES (SAS) SOUS LE NUMERO 4170443, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : MAITRE MAURICE PICARD - 22, RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/07/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    20.1A (NAFRev1)→16.10A
  4. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→20.1A (NAFRev1)
  6. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    SCIERIE VUILLEMIN→HAUT-DOUBS SCIAGES
  7. 22 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2393

    DECES DE MR VUILLEMIN LOUIS GERANT SURVENU LE 3 FEVRIER 1999 NOUVEAU GERANT : VUILLEMIN EVELYNE A COMPTER DU 31 MARS 1999 Date d'effet : 31/03/1999

  8. 10 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1047

    EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES DE CONCEPTION, FABRICATION, TRAITEMENT DE TOUS PRODUITS DERIVES DU BOIS OU DE DECHETS DE BOIS, NOTAMMENT DES ALLUME FEUX ET LEUR COMMERCIALISATION, EN FRANCE COMME A L'ETRANGER A COMPTER DU 5 JUIN 1996. NOM COMMERCIAL UTILISE : INDIQUER : ETABLISSEMENTS VUILLEMIN.

  9. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J111 2018-07-11 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-08-09 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON,28 2008-07-28 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 août 2008 · arrêtant un plan de cession le 21 avril 2009 · close le 11 juillet 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    11 juillet 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    HAUT DOUBS SCIAGES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
    Siège
    Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270 Levier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180139, annonce 2592 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    HAUT DOUBS SCIAGES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270 Levier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20160048, annonce 656 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    HAUT DOUBS SCIAGES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
    Siège
    Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270 Levier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20120242, annonce 1287 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).