HAUT-DOUBS SCIAGES
SIREN 320 032 196
Siège : ZA CHAMPS BEGAUD, 25270 LEVIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 octobre 1980
- Activité principale (NAF)
- 16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnationStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 320 032 196 00026
- RCS
- RCS Besançon 320 032 196
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 320 032 196Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- HAUT-DOUBS SCIAGES
- Capital social
- 723 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 octobre 1980
- Inscription au RCS
- Le 21 octobre 1980, radiée le 19 février 2016
- Inscription au RM
- Le 30 avril 1991, radiée le 15 novembre 2009
- Début d'activité
- 1 août 1980
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleKPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- GFR ST CHRISTOPHE Via Bertrand Lucien René Marie PAINVIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé320 032 196 0002616.10A—25 juillet 2003fermé le 14 avril 2009ZA CHAMPS BEGAUD, 25270 LEVIERSiègeSiège social Fermé· LEVIER2003 – 2009ZA CHAMPS BEGAUD320 032 196 0002616.10A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAFRev1) → 16.10A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- ETABLISSEMENTS VUILLEMIN Fermé320 032 196 0001820.1A—3 octobre 1980fermé le 25 juillet 200325560 BOUVERANSETABLISSEMENTS VUILLEMIN Fermé· BOUVERANS1980 – 2003320 032 196 0001820.1A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 4517
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 11/07/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de HAUT DOUBS SCIAGES (SAS) (Procédure ouverte le 28/07/2008 ) Date d'effet : 11/07/2018
- 19 février 2016Observation du greffeRCS · n° 1253
Radiation du RCS le 19/02/2016 avec effet au 19/02/2016
- 11 août 2015Observation du greffeRCS · n° 4538
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 06/08/2015 - retour lettre avec AR avec mention "destination inconnu à l'adresse"
- 22 avril 2009Observation du greffeRCS · n° 1952
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE une société à constituer entre la scierie RENAUD, la scierie JURASCIAGES, la scierie REGNAUD, la scierie FAIVRE, la scierie SIF et la scierie MARCHAND SUR LA PROCEDURE HAUT DOUBS SCIAGES SA
- 20 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 278
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/07/2009
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 4893
EN DATE DU 22/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE HAUT DOUBS SCIAGES (SAS)
- 28 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 4014
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE HAUT DOUBS SCIAGES (SAS) SOUS LE NUMERO 4170443, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : MAITRE MAURICE PICARD - 22, RUE DU CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/07/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)20.1A (NAFRev1)→16.10A
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→20.1A (NAFRev1)
- 1 janvier 2003Changement de dénominationSCIERIE VUILLEMIN→HAUT-DOUBS SCIAGES
- 22 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 2393
DECES DE MR VUILLEMIN LOUIS GERANT SURVENU LE 3 FEVRIER 1999 NOUVEAU GERANT : VUILLEMIN EVELYNE A COMPTER DU 31 MARS 1999 Date d'effet : 31/03/1999
- 10 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 1047
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES DE CONCEPTION, FABRICATION, TRAITEMENT DE TOUS PRODUITS DERIVES DU BOIS OU DE DECHETS DE BOIS, NOTAMMENT DES ALLUME FEUX ET LEUR COMMERCIALISATION, EN FRANCE COMME A L'ETRANGER A COMPTER DU 5 JUIN 1996. NOM COMMERCIAL UTILISE : INDIQUER : ETABLISSEMENTS VUILLEMIN.
- Date inconnueObservation du greffeRM
J111 2018-07-11 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-08-09 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON,28 2008-07-28 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-04-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 20 août 2008 · arrêtant un plan de cession le 21 avril 2009 · close le 11 juillet 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 11 juillet 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- HAUT DOUBS SCIAGES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270 Levier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180139, annonce 2592 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- HAUT DOUBS SCIAGES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270 Levier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160048, annonce 656 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HAUT DOUBS SCIAGES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270 Levier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120242, annonce 1287 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HAUT DOUBS SCIAGES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270 Levier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100130, annonce 1779 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- HAUT DOUBS SCIAGES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20090175, annonce 603 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SOLUTIONS INNOVATIONS BOIS · 81 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 14 avril 2009
- Publicité légale
- Est républicain, le 1 juillet 2009
- Oppositions
- ME GUIGON PASCAL 5, rue CHARLES KRUG 25000 Besançon
- Dénomination
- HAUT DOUBS SCIAGES
- Etablissement principal
- Champs Bégaud Zone Artisanale, 25270 Levier Scierie exploitation forestière achat transport sciage traitement transformation vente de bois et de tous sous produits et dérives sous quelque forme que ce soit. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 81000 Euros.
- Acquéreur
- SOLUTIONS INNOVATIONS BOIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20090141, annonce 374 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- HAUT DOUBS SCIAGES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270 Levier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20090077, annonce 1285 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HAUT DOUBS SCIAGES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270 Levier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20080147, annonce 2880 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- HAUT DOUBS SCIAGES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 723 000 €
- Administration
- Président : PAINVIN BertrandCommissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080103, annonce 373 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).