Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 juin 2019Radiée du registre le 24 juin 2019

HAUTE ARIEGE

SIREN 403 009 715

Dernier siège : 28 bis avenue DE SABART, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 novembre 1995
Date de cessation
4 juin 2019
Activité principale (NAF)
49.32ZTransports de voyageurs par taxisStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 009 715 00026
RCS
RCS Foix 403 009 715
Nom commercial
ARIEGE AMBULANCES TARASCON - AX LES THERMES GROUPE OLLIVIER FOURNIE
Capital social
100 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 21 décembre 2011100 000 €
  2. 2 mars 20118 000 €
Date d'immatriculation
29 novembre 1995
Inscription au RCS
Le 6 décembre 1995, radiée le 24 juin 2019
Inscription au RM
Le 29 novembre 1995, radiée le 20 juin 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Radiation
24 juin 2019

Activité

Objet social

Taxis ambulances location de véhicules transport public routier de personnes à titre accessoire à l'aide d'un seul véhicule et transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/06/2019.

    Source : SIRENE · 4 juin 2019

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de 62,3 %.

Solidité

Autonomie financière

62,3 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    597 k €-0,5 %
    201620172018
  • Dettes financières
    85,6 k €+0,8 %
    201620172018
  • Trésorerie
    75,9 k €-21,1 %
    201620172018
Exercice201831/12/2018201731/12/2017201631/12/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentiel2,0 M €
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentiel1,4 M €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentiel12,6 k €
Charges de personnelconfidentielconfidentiel1,2 M €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentiel11,0 k €
Résultat financierconfidentielconfidentiel1 459 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentiel31,0 k €
Résultat netconfidentielconfidentiel43,2 k €
Effectif moyen424240
Bilan
Capital social100 k €100 k €100 k €
Capitaux propres597 k €-0,5 %601 k €+8,2 %555 k €
Total du bilan959 k €-10,2 %1,1 M €+8,7 %982 k €
Dettes361 k €442 k €427 k €
dont dettes financières85,6 k €84,9 k €106 k €
Trésorerie75,9 k €96,2 k €141 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentiel0,6 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentiel0,6 %
Marge netteconfidentielconfidentiel2,2 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentiel7,8 %
Autonomie financière62,3 %56,2 %56,5 %
Endettement financier14,3 %14,1 %19,1 %
Délai clientsconfidentielconfidentiel17 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 1 août 2019Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires52 940 €1 440 €51 500 €51 500 €
Fonds commercial271 440 €—271 440 €271 440 €
Immobilisations corporelles
Terrains9 688 €9 594 €94 €229 €
Installations techniques, matériel et outillage17 210 €13 005 €4 205 €3 917 €
Autres immobilisations corporelles212 164 €127 732 €84 432 €101 020 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)———5 000 €
Autres participations5 000 €—5 000 €—
Prêts500 €—500 €2 350 €
Autres immobilisations financières11 830 €—11 830 €11 830 €
Total actif immobilisé580 771 €151 771 €429 000 €447 286 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements4 127 €—4 127 €4 394 €
Créances
Clients et comptes rattachés189 574 €—189 574 €176 318 €
Autres créances244 298 €—244 298 €336 223 €
Disponibilités et divers
Disponibilités75 936 €—75 936 €96 236 €
Charges constatées d'avance15 843 €—15 843 €7 405 €
Total actif circulant529 779 €—529 779 €620 575 €
Total général1 110 550 €151 771 €958 780 €1 067 861 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves420 588 €364 942 €
Résultat de l'exercice66 787 €125 647 €
Total capitaux propres597 376 €600 588 €
Provisions
Provisions pour risques—25 632 €
Total provisions—25 632 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit48 641 €65 094 €
Emprunts et dettes financières divers36 936 €19 825 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés76 455 €196 824 €
Dettes fiscales et sociales198 601 €159 360 €
Autres dettes771 €538 €
Total dettes361 404 €441 641 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an327 305 €393 000 €
Total général958 780 €1 067 861 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2018Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires52 940 €1 440 €51 500 €51 500 €
Fonds commercial271 440 €—271 440 €271 440 €
Immobilisations corporelles
Terrains9 688 €9 459 €229 €364 €
Installations techniques, matériel et outillage14 860 €10 943 €3 917 €5 880 €
Autres immobilisations corporelles210 684 €109 664 €101 020 €117 432 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)5 000 €—5 000 €5 000 €
Prêts2 350 €—2 350 €—
Autres immobilisations financières11 830 €—11 830 €11 830 €
Total actif immobilisé578 791 €131 505 €447 286 €463 446 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements4 394 €—4 394 €2 254 €
Créances
Clients et comptes rattachés176 318 €—176 318 €92 425 €
Autres créances336 223 €—336 223 €269 947 €
Disponibilités et divers
Disponibilités96 236 €—96 236 €140 743 €
Charges constatées d'avance7 405 €—7 405 €13 274 €
Total actif circulant620 575 €—620 575 €518 643 €
Total général1 199 366 €131 505 €1 067 861 €982 088 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves364 942 €401 786 €
Résultat de l'exercice125 647 €43 156 €
Total capitaux propres600 588 €554 942 €
Provisions
Provisions pour risques25 632 €—
Total provisions25 632 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit65 094 €105 727 €
Emprunts et dettes financières divers19 825 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés196 824 €74 336 €
Dettes fiscales et sociales159 360 €232 733 €
Autres dettes538 €14 350 €
Total dettes441 641 €427 147 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an393 000 €362 000 €
Total général1 067 861 €982 088 €
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 1 août 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires52 940 €1 440 €51 500 €—
Fonds commercial271 440 €—271 440 €—
Immobilisations corporelles
Terrains9 688 €9 324 €364 €—
Installations techniques, matériel et outillage16 280 €10 400 €5 880 €—
Autres immobilisations corporelles224 217 €106 785 €117 432 €—
Immobilisations financières
Autres participations5 000 €—5 000 €—
Autres immobilisations financières11 830 €—11 830 €—
Total actif immobilisé591 394 €127 949 €463 446 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements2 254 €—2 254 €—
Créances
Clients et comptes rattachés92 425 €—92 425 €—
Autres créances269 894 €—269 894 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités140 743 €—140 743 €—
Charges constatées d'avance13 274 €—13 274 €—
Total actif circulant518 590 €—518 590 €—
Total général1 109 984 €127 949 €982 035 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel100 000 €—
Réserve légale10 000 €—
Autres réserves401 786 €—
Résultat de l'exercice43 156 €—
Total capitaux propres554 942 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit105 727 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés74 336 €—
Dettes fiscales et sociales232 680 €—
Autres dettes14 350 €—
Total dettes427 094 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an362 000 €—
Total général982 035 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 954 367 €—
Chiffre d'affaires net1 954 367 €—
Subventions d'exploitation7 394 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges20 808 €—
Autres produits5 €—
Total produits d'exploitation1 982 575 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements4 546 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements426 €—
Autres achats et charges externes594 327 €—
Impôts, taxes et versements assimilés107 273 €—
Salaires et traitements986 567 €—
Charges sociales256 021 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations21 604 €—
Autres charges852 €—
Total charges d'exploitation1 971 618 €—
Résultat d'exploitation10 956 €—
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé4 973 €—
Autres intérêts et produits assimilés147 €—
Total produits financiers5 120 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées3 661 €—
Total charges financières3 661 €—
Résultat financier1 459 €—
Résultat courant avant impôts12 415 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion26 859 €—
Sur opérations en capital5 417 €—
Total produits exceptionnels32 276 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion810 €—
Sur opérations en capital515 €—
Total charges exceptionnelles1 325 €—
Résultat exceptionnel30 951 €—
Impôts sur les bénéfices210 €—
Total des produits2 019 970 €—
Total des charges1 976 814 €—
Bénéfice ou perte43 156 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier138 249 €—
Transferts de charges20 808 €—

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 9 décembre 2016
    SIREN 822 744 025
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 30 septembre 2016
    Nom de naissance : LOVATO · Naissance : juin 1981
  • Personne morale
    MOREREAU AUDIT À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 30 septembre 2016
    SIREN 512 097 544
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Joseph Henri ALCANIZ 2 mandats
Gérant ?–2016
Joseph Henri ALCANIZ · Gérant · début inconnu → 30 septembre 2016
Directeur général 2016–2017
Joseph Henri ALCANIZ · Directeur général · 30 septembre 2016 → 13 janvier 2017
Jean-Bernard Marius Paul FOURNIE 2 mandats
Gérant ?–2016
Jean-Bernard Marius Paul FOURNIE · Gérant · début inconnu → 30 septembre 2016
Président 2016–2016
Jean-Bernard Marius Paul FOURNIE · Président · 30 septembre 2016 → 9 décembre 2016
HOLDING OLLIVIER Président 2016–…
HOLDING OLLIVIER · Président · 9 décembre 2016 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • G5
    Administrateur
    SIREN 790 328 348 · 09340 VERNIOLLE
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HOLDING OLLIVIER
    Dirigée par Catherine Marie OLLIVIER (Directeur général), David Alexandre OLLIVIER (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 6

  • SiègeARIEGE AMBULANCES TARASCON AX LES THERMES GROUPE O Fermé· TARASCON-SUR-ARIEGE2001 – 2019
    28 bis avenue DE SABART403 009 715 0002649.32Z6 changements ▾
    1. 1 juillet 2017Changement d'enseigne : non renseigné → ARIEGE AMBULANCES TARASCON AX LES THERMES GROUPE O
    2. 1 juillet 2017Changement de nom commercial : non renseigné → ARIEGE AMBULANCES TARASCON - AX LES THERMES - GROUPE OLLIVIER FOURNIE
    3. 19 mai 2014Changement d'activité principale (NAF) : 86.90A → 49.32Z
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1J (NAF1993) → 86.90A
    5. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1J (NAF1993)
    6. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· AX-LES-THERMES2001 – 2014
    26 rue FRANCOIS MANSART403 009 715 0003449.32Z5 changements ▾
    1. 19 mai 2014Changement d'activité principale (NAF) : 86.90A → 49.32Z
    2. 30 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 86.90F → 86.90A
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1H (NAF1993) → 86.90F
    4. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1H (NAF1993)
    5. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAVIGNAC-LES-ORMEAUX2001 – 2019
    Rue D'EN SICRET403 009 715 0004249.32Z5 changements ▾
    1. 1 juillet 2017Réouverture de l'établissement
    2. 8 décembre 2014Fermeture de l'établissement
    3. 19 mai 2014Changement d'activité principale (NAF) : 86.90A → 49.32Z
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1J (NAF1993) → 86.90A
    5. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AX-LES-THERMES2014 – 2017
    26 rue FRANCOIS MANSART403 009 715 0006749.32Z
  • Établissement Fermé· QUIE1995 – 2001
    Rue DE L'ARTECH403 009 715 0001893.0H2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0H (NAF1993)
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
QUIE 1 étab.
00018 Rue DE L'ARTECH
Rue DE L'ARTECH, QUIE · actif du 1 novembre 1995 au 30 mars 2001
TARASCON-SUR-ARIEGE 1 étab.
00026 28 bis avenue DE SABART
ARIEGE AMBULANCES TARASCON AX LES THERMES GROUPE O, 28 bis avenue DE SABART, TARASCON-SUR-ARIEGE · actif du 31 mars 2001 au 3 juin 2019
AX-LES-THERMES 2 étab.
00034 26 rue FRANCOIS MANSART
26 rue FRANCOIS MANSART, AX-LES-THERMES · actif du 1 avril 2001 au 7 décembre 2014
00067 26 rue FRANCOIS MANSART
26 rue FRANCOIS MANSART, AX-LES-THERMES · actif du 8 décembre 2014 au 30 juin 2017
SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 1 étab.
00042 Rue D'EN SICRET
Rue D'EN SICRET, SAVIGNAC-LES-ORMEAUX · actif du 1 avril 2001 au 7 décembre 2014Rue D'EN SICRET, SAVIGNAC-LES-ORMEAUX · actif du 1 juillet 2017 au 3 juin 2019
ARIGNAC 1 étab.
00059 Lieu-dit LAS BERNIEROS
ARIEGE AMBULANCES TARASCON - AX LES THERMES GROUPE, Lieu-dit LAS BERNIEROS, ARIGNAC · actif du 8 décembre 2014 au 3 juin 2019

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 0 actif, dont le siège AX-LES-THERMES : 2 ARIGNAC : 1 QUIE : 1 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX : 1 TARASCON-SUR-ARIEGE : 16AX-LES-THERMES +4

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 juin 2019
    Cessation de l'activité
  2. 15 septembre 2016
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 9 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/000065

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue François Mansard 09110 AX-LES-THERMES à compter du 08/12/2014

  4. 12 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001242

    Achat d'un fonds de commerce sis à 26 avenue François Mansard 09110 AX LES THERMES par le locataire gérant au prix stipulé de 60000 EUROS - Vendeur : ALCANIZ (350603452 RCS Foix) - Publicité : La gazette Ariègeoise du 30/05/2014 - Lieu des oppositions : Au fonds vendu - Date d'effet : 19/05/2014

  5. 12 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001242

    Achat d'un fonds de commerce sis à 9 Rue d'En Sicret 09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX par le locataire gérant au prix stipulé de 30000 EUROS - Vendeur : ALCANIZ (350603452 RCS Foix) - Publicité : La gazette Ariègeoise du 30/05/2014 - Lieu des oppositions : Au fonds vendu - Date d'effet : 19/05/2014

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 12 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001243

    Achat d'une branche d'activité de Transport public de marchandises, déménagement par route, voiture de remise sise 28 bis Avenue De Sabart 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE au prix stipulé de 90000 EUROS - Vendeur : AMBULANCES FOURNIE (343533535 RCS Foix) - Publicité : La gazette Ariègeoise du 30/05/2014 - Lieu des oppositions : Au fonds vendu - Date d'effet : 19/05/2014

  2. 19 mai 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    86.90A→49.32Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.1J (NAF1993)→86.90A
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    93.0H (NAF1993)→85.1J (NAF1993)
  5. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE ARIEGE→HAUTE ARIEGE
  6. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→93.0H (NAF1993)
  7. 6 décembre 1995
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA TRIBUNE LIBRE Mention du 06/04/2001 : A COMPTER DU 01/04/0001 : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE de transport de marchandises, et de personnes, déménagement, voiture de petite remise, taxis ambulances transport de corps, PROPRIETAIRE : SARL AMBULANCES FOURNIE RCS 343 533 535 FOIX à compter du 01/04/2001 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE de taxis ambulance exploitation de petite remise commerce de fleurs naturelles ou artificelles, pompes funèbres vente de cercueil fournitures et articles funéraires, PROPRIETAIRE : SARL ALCANIZ RCS 350 603 452 FOIX à compter du 01/04/2001 pour uen durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ancienne : POMPES FUNEBRES HAURE ARIEGE NOMINATION D'UN CO GERANT :MR FOURNIE JEAN BERNARD MODIFICATION DU CAPITAL-CONVERSION EN EUROS ancien : 50.000 FRF EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL Annonce légale : Gazette Ariégeoise 06/04/2001

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  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Dénomination
    HAUTE ARIEGE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    28 bis Avenue De Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC B n° 20190244, annonce 345 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Descriptif
    AMBULANCES OLLIVIER ET FILS Société par actions simplifiée au capital de 42 500 euros Siège social : 101, avenue du Général de Gaulle, 09300 LAVELANET 345 248 975 RCS FOIX ARIEGE AMBULANCES Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siège social : Z.I Le Capitany, 09000 FOIX 319 607 859 RCS FOIX HAUTE ARIEGE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 28 bis, avenue de Sabart, 09400 TARASCON SUR ARIEGE 403 009 715 RCS FOIX AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE ARIEGE AMBULANCES ET HAUTE ARIEGE PAR AMBULANCES OLLIVIER ET FILS Les sociétés AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE ont établi le 21 décembre 2018 par acte sous-seing privé à LAVELANET un traité de fusion aux termes duquel les sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE feraient apport à titre de fusion-absorption à la société AMBULANCES OLLIVIER ET FILS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leur patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine des sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE devant être dévolue à la société AMBULANCES OLLIVIER ET FILS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes, des sociétés susvisées, utilisés pour établir les conditions de l'opération, étant clos depuis plus de six mois, lesdites sociétés ont, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, chacune établi une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2018, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés susvisées étant sous contrôle commun, les apports des sociétés absorbées sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. La valeur des éléments d'actif apportés par la société ARIEGE AMBULANCES est égale à 937 661 euros et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 621 848 euros, soit un actif net apporté égal à 315 813 euros. La valeur des éléments d'actif apportés par la société HAUTE ARIEGE est égale à 1 056 425 euros et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 467 972 euros, soit un actif net apporté égal à 588 453 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'une part, à raison de deux (2) actions de la société AMBULANCE OLLIVIER ET FILS pour une (1) action de la société ARIEGE AMBULANCES et, d'autre part, à raison de deux (2) actions de la société AMBULANCE OLLIVIER ET FILS pour une (1) action de la société HAUTE ARIEGE. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par les sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE, la Société AMBULANCE OLLIVIER ET FILS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de soixante-deux mille et quatre-vingt-quatre euros (62 084 euros), pour le porter de quarante-deux mille cinq cents euros (42 500 euros) à cent quatre mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros (104 584 euros), par création de mille huit cent vingt-six (1 826) actions nouvelles d'une valeur nominale de trente-quatre (34) euros chacune qui seront directement attribuées à l'associé des Sociétés Absorbées par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par les sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 842 182 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société AMBULANCE OLLIVIER ET FILS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives détaillées aux termes du projet de traité de fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et la société AMBULANCE OLLIVIER ET FILS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés ARIEGE AMBULANCES et HAUTE ARIEGE, à la date de réalisation définitive de la fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2019.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FOIX au nom de chacune des sociétés participantes à l'opération, le 15/02/2019. Les créanciers desdites sociétés, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. AMBULANCES OLLIVIER ET FILS La société HOLDING OLLIVIER, Président Jean-Bernard FOURNIE, Directeur général HAUTE ARIEGE La société HOLDING OLLIVIER, Président David OLLIVIER, Président ARIEGE AMBULANCES La société HOLDING OLLIVIER, Président David OLLIVIER, Président.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    HAUTE ARIEGE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Siège
    28 bis Avenue De Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20190037, annonce 68 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Dénomination
    HAUTE ARIEGE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    ALCANIZ Joseph Henri nom d'usage : ALCANIZ n'est plus directeur général
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC B n° 20170009, annonce 134 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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