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HAUTETERRE

SIREN 107 882 508

Siège : 1 rue DES FAUVETTES, 27240 MESNILS-SUR-ITON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
20 juillet 2026
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
107 882 508 00016
RCS
RCS Evreux 107 882 508
N° TVA intracommunautaire
FR 52 107 882 508
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Clôture de l'exercice
31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2027)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 juillet 2125
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associes, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil et qu'elle garde une activité prédominante agricole

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    La société a pour objet principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associes, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil et qu'elle garde une activité prédominante agricole

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 20/07/2026 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 20 juillet 2026

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 2001
  • Personne morale
    SBTBÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 102 473 618
  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : MERVEILLIE · Naissance : mai 1972
Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun

  • LES FAUVETTES
    Via SBTB, Sandrine Christiane Eliane BONTE, Thierry Valere Roger BONTE
  • SCI LAGESCARDE
    Via Elsa Helene Eliane BONTE, Sandrine Christiane Eliane BONTE, Thierry Valere Roger BONTE
  • DES FLEURS BLEUES
    Via Sandrine Christiane Eliane BONTE, Thierry Valere Roger BONTE
  • SBTB À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sandrine Christiane Eliane BONTE, Thierry Valere Roger BONTE
  • DES SARCELLES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Thierry Valere Roger BONTE
  • SARL DU GROS BREUIL
    Via Thierry Valere Roger BONTE
  • SARL ETA BONTE
    Via Thierry Valere Roger BONTE
  • SCI ANELA
    Via Elsa Helene Eliane BONTE

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SBTB À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Thierry Valere Roger BONTE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Sandrine Christiane Eliane BONTE (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MESNILS-SUR-ITONdepuis 2026
    1 rue DES FAUVETTES107 882 508 0001601.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
MESNILS-SUR-ITON : 1 établissement, actif (siège)MESNILS-SUR-ITON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 22 juillet 2026
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    22 juillet 2026
    Début d'activité
    20 juillet 2026
    Dénomination
    HAUTETERRE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONTE Elsa, Hélène, Eliane ; Gérant : BONTE Sandrine ; Gérant : BONTE Thierry
    Siège
    1 Rue des Fauvettes, 27240 Mesnils-sur-Iton
    Siège et établissement principal
    1 Rue des Fauvettes, 27240 Mesnils-sur-Iton la société a pour objet principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associes, achetés, créés ou pris à bail par la société. la société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil et qu'elle garde une activité prédominante agricole. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20260140, annonce 416 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).