Registrius

HCBM

SIREN 834 835 860

Siège : 95 route DES PUTENIERES, 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
22 décembre 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
834 835 860 00026
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 834 835 860
N° TVA intracommunautaire
FR 87 834 835 860
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
23 janvier 2018
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 janvier 2117
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration, cession et exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, location, administration, cession et exploitation de tous biens immobiliers.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINTE-CROIX-EN-BRESSEdepuis 2026
    95 route DES PUTENIERES834 835 860 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
HAUTELUCE 1 étab.
00018 247 avenue DES JEUX OLYMPIQUES
247 avenue DES JEUX OLYMPIQUES, HAUTELUCE · actif du 22 décembre 2017 au 30 septembre 2026
SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 1 étab. · 1 actif
00026 95 route DES PUTENIERES
95 route DES PUTENIERES, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE · actif du 1 octobre 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-CROIX-EN-BRESSE : 1 établissement, actif (siège)HAUTELUCE : 1 établissement, ferméSAINTE-CROIX-EN-BRESSEHAUTELUCE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2026
    Transfert du siège
    HAUTELUCE, 247 avenue DES JEUX OLYMPIQUES→SAINTE-CROIX-EN-BRESSE, 95 route DES PUTENIERES
  2. 1 octobre 2026
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 5 novembre 2026 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Immatriculation
    5 novembre 2026
    Début d'activité
    1 octobre 2026
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    HCBM
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé en nom : BOUVARD Hervé ; Associé en nom : A.T.H. INVESTISSEMENTS
    Siège
    95 Route des Putenières, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse
    Siège et établissement principal
    95 Route des Putenières, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse acquisition, location, administration, cession et exploitation de tous biens immobiliers. Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20260216, annonce 2860 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    22 décembre 2017
    Dénomination
    HCBM
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant Associé en nom : BOUVARD Hervé ; Associé en nom : A. T. H. INVESTISSEMENTS
    Siège
    247 avenue des Jeux Olympiques, 73620 Hauteluce
    Etablissement principal
    acquisition, location, administration, cession et exploitation de tous biens immobiliers. Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20180017, annonce 1205 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).