HCR(HCR)
SIREN 323 400 226
Dernier siège : BAT B, 434 rue DES BOURRELIERS, 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 1981
- Date de cessation
- 21 juin 2022
- Activité principale (NAF)
- 13.92ZFabrication d'articles textiles, sauf habillementStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 323 400 226 00268
- RCS
- RCS Lille Métropole 323 400 226
- Capital social
- 2 240 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 10 mars 20112 240 000 €
- 15 décembre 20102 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 janvier 1982
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Mise en sommeil
- 21 juin 2022
- Radiation
- 21 juin 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/06/2022.
Source : SIRENE · 21 juin 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleKPMG S.A.Commissaire aux comptes titulaire
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- CADS · cessée Via Loic Remy TOULEMONDE
- H ET C · cessée Via Loic Remy TOULEMONDE
- OMILIS · cessée Via Loic Remy TOULEMONDE
- SARL L.T.M.C · cessée Via Loic Remy TOULEMONDE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 26
- SiègeSiège social Fermé323 400 226 0026813.92Z—15 décembre 2016fermé le 21 juin 2022BAT B, 434 rue DES BOURRELIERS, 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINSiègeSiège social Fermé· HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN2016 – 2022BAT B323 400 226 0026813.92Z
- ANNE DE SOLENE Fermé323 400 226 0010247.51Z—5 août 2005fermé le 21 juin 2022MARQUES AVENUE MAISON, 230 rue DU FBG CRONCELS, 10000 TROYESANNE DE SOLENE Fermé· TROYES2005 – 2022MARQUES AVENUE MAISON323 400 226 0010247.51Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4A (NAFRev1) → 47.51Z
- BLANC CASSE Fermé323 400 226 0022747.51Z—15 août 2012fermé le 26 juillet 2014LOT 1, ZAC DE LA FONTAINE, 10150 CRENEY-PRES-TROYESBLANC CASSE Fermé· CRENEY-PRES-TROYES2012 – 2014LOT 1323 400 226 0022747.51Z2 changements ▾ ▴
- 31 juillet 2014N'emploie plus de salariés
- 3 décembre 2012Devient employeur
- ANNE DE SOLENE Fermé323 400 226 0027647.51Z—12 avril 2017fermé le 21 juin 2022MAC ARTHUR GLEN LOCAL 89, ZAC DE LA PERONNE, 13140 MIRAMASANNE DE SOLENE Fermé· MIRAMAS2017 – 2022MAC ARTHUR GLEN LOCAL 89323 400 226 0027647.51Z
- ANNE DE SOLENE Fermé323 400 226 0011047.51Z—1 mars 2006fermé le 21 juin 2022MARQUES AVENUE, 60 avenue GAMBETTA, 26100 ROMANS-SUR-ISEREANNE DE SOLENE Fermé· ROMANS-SUR-ISERE2006 – 2022MARQUES AVENUE323 400 226 0011047.51Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4A (NAFRev1) → 47.51Z
Chronologie
10 établissements sur 26 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 26 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 15271
Radiation d'office du RCS de Salon-de-Provence le 24/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lille Métropole le 21/06/2022
- 12 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 8977
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 12 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 8976
Par jugement en date du 21/02/2018, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a prononcé la conversion en liquidation judiciaire. Désigne comme liquidateur :l Me Emmanuel LOEUILLE 445 Bd Gambetta Tour Mercue 6eme étage 59200 Tourcoing, SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représenté par Me Nicolas SOINNE, 65 Bd de la République 59100 Roubaix, Met fin à la mission de l'administrateur : SELARL AJC représenté par Me Jean-Luc MERCIER, SELARL M & ASSOCIES prise en la personne de Me MARTINEZ Carole, Me Jean-Jacques BONDROIT.
- 3 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/019841
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 10/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 15 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 10670
Radiation du RCS le 15/07/2022 avec effet au 10/06/2022 RG 2017/731- Jugement du 10/06/2022 du TC de LILLE METROPOLE- CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.
Voir les 59 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 13 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 18588
Radiation du RCS le 13/07/2022 Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de LILLE-METROPOLE en date du 10 juin 2022.
- 23 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 3274
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 23 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 42299
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 23 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 3273
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du 10/06/2022 .
- 22 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 15480
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/06/2022 .
- 22 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 29918
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/06/2022 .
- 22 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 29919
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 22 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 43821
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 21/06/2022.
- 22 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 6479
Par jugement en date du 10/06/2022, le tribunal de commerce de LILLE METROPOLE a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
- 22 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 15482
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 22 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 26576
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/06/2022
- 22 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 26579
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 22 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 2011B0581512
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 10-06-2022 le Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 21 juin 2022Cessation de l'activité
- 21 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 58
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 21 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 56
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/06/2022 .
- 16 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 85440
Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 21/02/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Emmanuel LOEUILLE, 445 d Gambetta, Tour Mercure, 6ème étage 59200 TOURCOING et la SELARL BERNARD & NICOLAS SOINNE, en la personne de Me Nicolas SOINNE, 65 bd de la République 59100 ROUBAIX
- 16 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 85438
Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE , prononce en date du 18/09/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/09/2017 désigne Administrateur la SELARL BAULAND CARBONIER MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS et Me Jean-Jacques BONDROIT, 119 rue Jacquemars Giélée, CS 20010 59041 LILLE CEDEX avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Emmanuel LOEUILLE, 445 bd Gambetta, Tour Mercure, 6ème étage 59200 TOURCOING et la SELAS BERNARD & NICOLAS SOINNE, en la personne de Me Nicolas SOINNE, 65 bd de la République 59100 ROUBAIX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 16 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 85439
Par jugement du 22/11/2017, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a arrêté le plan de cession.
- 26 février 2018Observation du greffeRCS · n° 28794
Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 21/02/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, , met fin à la mission de l'administrateur Jean-Luc SELARL AJC représentée par Me Jean-Luc MERCIER, SELARL 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître MARTINEZ Carole, Maître Jean-Jacques BONDROIT,
- 23 février 2018Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 21/02/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX , met fin à la mission de l'administrateur Jean-Luc SELARL AJC représentée par Me Jean-Luc MERCIER, SELARL 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître MARTINEZ Carole, Maître Jean-Jacques BONDROIT
- 23 février 2018Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 21/02/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX , met fin à la mission de l'administrateur Jean-Luc SELARL AJC représentée par Me Jean-Luc MERCIER, SELARL 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître MARTINEZ Carole, Maître Jean-Jacques BONDROIT
- 23 février 2018Observation du greffeRCS · n° 2011B0581510
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 21/02/2018 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2017/731 désigne comme liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : Jean-Luc SELARL AJC représentée par Me Jean-Luc MERCIER, SELARL 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître MARTINEZ Carole, Maître Jean-Jacques BONDROIT,
- 22 février 2018Observation du greffeRCS · n° 51
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 21/02/2018 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2017/731 désigne comme liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : Jean-Luc SELARL AJC représentée par Me Jean-Luc MERCIER, SELARL 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître MARTINEZ Carole, Maître Jean-Jacques BONDROIT,
- 4 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° F18/000076
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 22/11/2017 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
- 5 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 5784
Par jugement en date du 22/11/2017,le tribunal de Commerce de Lille Métropole a arrêté le plan de cession
- 5 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 3523
Par jugement en date du 22/11/2017,le tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé l'adoption d'un plan de cession à l'égard de la SAS HCR.
- 28 novembre 2017Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 22/11/2017 arrête le plan de cession , sous le N° 2017/731
- 28 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 21717
Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 22/11/2017 arrête le plan de cession
- 28 novembre 2017Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 22/11/2017 arrête le plan de cession
- 28 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 2011B058158
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 22/11/2017 arrête le plan de cession . Sous le n° 2017/731.
- 27 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 15254
Par jugement en date du 22/11/2017,le tribunal de commerce de Lille Métropole a arrêté le plan de cession à l'égard de SAS HCR -434 rue des Bourreliers Bat B 59320 Hallennes lez Haubourdin
- 27 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 8094
2017/731 - 2017016923 - Par jugement en date du 22/11/2017 le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a arrêté le PLAN DE CESSION
- 27 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 49
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 22/11/2017 arrête le plan de cession . Sous le n° 2017/731.
- 27 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 6473
Par jugement en date du 22/11/2017, le tribunal de commerce de Lille Métropole a arrêté le plan de cession.
- 19 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 7243
2017/731 - 2017013917 - Jugement du 18/09/2017 du Tribunalde Commerce de LILLE METROPOLE - ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date provisoire de cessation des paiements au 05/09/2017 FIXE la périoded'observation au 18/03/2018 Nomme Me Emmanuel LOEUILLE 445 Bld Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING en qualité de Mandataire judiciaire et la SELASQ BERNARD et Nicolas SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 65 Bld de la République 59100 ROUBAIX en qualité de Mandataire judiciaire Nomme la SELARL BAULAND,CARBONI, MARTINEZ & Associés représentée par Me MARTINEZ Carole 7 rue de Caumartin 75009 PARIS Me Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX avec mission d'assistance
- 12 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 2986
Par jugement en date du 18/09/2017, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a ouvert un redressement judiciaire à l'encontre de la SAS HCR. A fixé la date de cessation des paiements au 05/09/2017. A ouvert la période d'observation pour une durée de 6 mois. A désigné comme Mandataires Judiciaires : Me Emmanuel LOEUILLE, 445 Boulevard Gambetta, Tour Mercure, 6è étage, 59200 TOURCOING, SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE, 65 Boulevard de la République, 59100 ROUBAIX. A désigné comme Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ et associés représentée par Me MARTINEZ Carole 7 rue de Caumartin, 75009 PARIS, Me Jean-Jacques BONDRIOT, 119 rue Jacquemars Giélée, CS 20010, 59041 lile Cedex avec mission d'assistance.
- 5 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 4701
Par jugement en date du 18/09/2017, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire Date provisoire de cessation des paiements :05/09/2017 Fixant la période d'observation au 18/03/2018. Mandataire judiciaire Me Emmanuel LOEUILLE 445 Bd Gambetta Tour Mercure 6éme étage 59200 Tourcoing, SELAS BERNARD et NICOLAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 Roubaix. Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & associés représentée par Me MARTINEZ Carole 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Me Jean-Jaccques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 Lille cedex, avec mission : d'assister. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire.
- 29 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 5174
Par jugement en date du 18/09/2017, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 05/09/2017. Mandataire Judiciaire : Maître Emmanuel Loeuille, 445 boulevard Gambetta, Tour Mercure, 6ème étage, 59200 Tourcoing, SELAS Bernard et Nicolas Soinne, représentée par Maître Nicolas Soinne, 65 boulevard de la République, 59100 Roubaix. Administrateur Judiciaire : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & associés, représentée par Maître Martinez Carole, 7 rue de Caumartin, 75009 Paris, Maître Jean-Jacques Bondroit, 119 rue Jacquemars Giélée, CS 20010, 59041 Lille Cedex, avec mission : d'assister.
- 29 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 12429
Le Tribunal de Commerce de Lille Métropole, par jugement du 18 septembre 2017 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de HCR Sas - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05.09.2017 - Désigne la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75009 Paris, Me Jean-Jacques BONDROIT - 119 rue Jacquemars Giélée - CS 20010 - 59041 Lille Cédex en qualité d'administrateur et Me Emmanuel LOEUILLE - 445 Bld Gambetta - 59200 Tourcoing, SELAS Bernard et Nicolas SOINNE en la personne de Me Nicolas SOINNE - 65 bld de la République - 59100 Roubaix en qualité de mandataire judiciaire
- 20 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 2011B058156
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 18-09-2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017/731 date de cessation des paiements le 05-09-2017, administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & associés représentée par Maître MARTINEZ Carole 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, et Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX,, et a ouvert une période d'observation expirant le 18-03-2018, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 20 septembre 2017Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE , prononce en date du 18/09/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/09/2017 désigne Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & associés représentée par Maître MARTINEZ Carole 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, et Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 20 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 16308
Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE , prononce en date du 18/09/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05-09-2017 désigne Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & associés représentée par Maître MARTINEZ Carole 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, et Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX avec pour mission : ASSISTER , Mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/03/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 20 septembre 2017Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE , prononce en date du 18/09/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/09/2017 désigne Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & associés représentée par Maître MARTINEZ Carole 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, et Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/03/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 19 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 45
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 18-09-2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017/731 date de cessation des paiements le 05-09-2017, administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & associés représentée par Maître MARTINEZ Carole 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, et Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX,, et a ouvert une période d'observation expirant le 18-03-2018, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 28 mars 2017Observation du greffeRCS
Immatriculée au Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE sous n° 1982 B 004
- 15 décembre 2016Transfert du siègeHOUPLINES, 94 rue VICTOR HUGO→HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, 434 rue DES BOURRELIERS
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)46.41Z→13.92Z
- 26 décembre 2012Changement de dénominationHACOT COLOMBIER→HCR
- 1 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 17
Fusion absorption de la SARL ANTONY TEXTILES dont le siège social est sis 60 rue Boulainvilliers 750 16 PARIS -RCS PARIS 722 064 870 A compter du 31/12 /2010.
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)13.92Z→46.41Z
- 3 novembre 2009Changement d'activité principale (NAF)47.51Z→13.92Z
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)13.92Z→47.51Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)17.2A (NAFRev1)→13.92Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→17.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 4 janvier 1982Observation du greffeRCS · n° 39
Date de début d'activité dans le ressort : 1/04/1981
- 4 janvier 1982Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 9-10-11-12/11/1981. -MODIFICAT ION DU 29 NOVEMBRE 1991 : FUSION SANS MODIFICATION DU CAPITAL. SOCIETE ABSORBEE DETENUE 100% : SA TR ANSACTIONS TEXTILES INTERNATIONALES 94 RUE VICTOR HUGO A HOUPLINES -RCS LILLE B 309 870 145 RADIEE L E 28 OCTOBRE 1991 AGE DU 24 JUIN 1991.
Annonces BODACC17 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 septembre 2017 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 22 novembre 2017 · close le 10 juin 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 juin 2022 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- 10 juin 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toiles et tissus-fabrication, et négoce.
- Siège
- 434 rue des Bourreliers Bat B, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20220121, annonce 2008 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 24 novembre 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toiles et tissus-fabrication, et négoce.
- Siège
- 434 rue des Bourreliers Bat B, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20200235, annonce 2796 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 7 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 7 novembre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toiles et tissus-fabrication, et négoce.
- Siège
- 434 rue des Bourreliers Bat B, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20180220, annonce 2089 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 21 février 2018
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : Jean-Luc SELARL AJC représentée par Me Jean-Luc MERCIER, SELARL 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître MARTINEZ Carole, Maître Jean-Jacques BONDROIT.
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toiles et tissus-fabrication, et négoce.
- Siège
- 434 rue des Bourreliers Bat B, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20180043, annonce 2075 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 22 novembre 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toiles et tissus-fabrication, et négoce.
- Siège
- 434 rue des Bourreliers Bat B, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20170232, annonce 3043 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 18 septembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2017, désignant : administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & associés représentée par Maître MARTINEZ Carole 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, et Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Emmanuel LOEUILLE 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, et la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toiles et tissus-fabrication, et négoce.
- Siège
- 434 rue des Bourreliers Bat B, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20170186, annonce 1853 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- HCR
- Nom commercial
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 240 000 €
- Siège
- 434 rue des Bourreliers Bat B, 59320 Hallennes-lez-Haubourdin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20170024, annonce 1925 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de Internet Facile · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Descriptif
- HCR Société par Actions Simplifiée au capital de 2.240.000 euros Siège social : 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES 323.400.226 RCS LILLE METROPOLE INTERNET FACILE Société à Responsabilité Limitée au capital de 53.400 euros Siège social : 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES 539.821.298 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE INTERNET FACILE PAR LA SOCIETE HCR 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société INTERNET FACILE dont la transmission à la société HCR est prévue : Montant de l'actif : 300.736 euros Montant du passif : 261.248 euros 2. Augmentation du capital de la société HCR, société absorbante : La société HCR détenant la totalité des parts sociales de la société INTERNET FACILE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion . Néant. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 17 novembre 2016 a été déposé le 18 novembre 2016 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE. Pour avis.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 240 000 €
- Siège
- 94 rue Victor Hugo, 59116 Houplines
- Précédent propriétaire
- Internet Facile
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160229, annonce 953 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de Internet Facile · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Descriptif
- HCR Société par Actions Simplifiée au capital de 2.240.000 euros Siège social : 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES 323.400.226 RCS LILLE METROPOLE INTERNET FACILE Société à Responsabilité Limitée au capital de 53.400 euros Siège social : 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES 539.821.298 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE INTERNET FACILE PAR LA SOCIETE HCR 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société INTERNET FACILE dont la transmission à la société HCR est prévue : Montant de l'actif : 300.736 euros Montant du passif : 261.248 euros 2. Augmentation du capital de la société HCR, société absorbante : La société HCR détenant la totalité des parts sociales de la société INTERNET FACILE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion . Néant. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 17 novembre 2016 a été déposé le 18 novembre 2016 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE. Pour avis.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 240 000 €
- Siège
- 94 rue Victor Hugo, 59116 Houplines
- Précédent propriétaire
- Internet Facile
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160229, annonce 952 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toiles et tissus-fabrication, et négoce.
- Siège
- 94 rue Victor Hugo, 59116 Houplines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20150042, annonce 1515 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde Internet Facile · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Début d'activité
- 12 mai 2014
- Descriptif
- HCR, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2.240.000 euros, Siège social : 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES, 323.400.226 RCS LILLE METROPOLE.INTERNET FACILE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 26.700 euros, Siège social : 15 Rue Voltaire 59116 HOUPLINES, 539.821.298 RCS LILLE METROPOLE.AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE INTERNET FACILE PAR LA SOCIETE HCR.1.Evaluation de l'actif et du passif de la Société INTERNET FACILE dont la transmission à la Société HCR est prévue :- Montant de l'actif : 338.315 euros - Montant du passif : 421.590 euros.2.Augmentation du capital de la Société HCR, société absorbante :La Société HCR détenant la totalité des parts sociales de la Société INTERNET FACILE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.3.Montant prévu de la prime de fusion : Néant.4.Dépôt du projet de fusion.Le projet de fusion établi LE 12 mai 2014 a été déposé le 15 mai 2014 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE.Pour avis.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 240 000 €
- Siège
- 94 rue Victor Hugo, 59116 Houplines
- Précédent propriétaire
- Internet Facile
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20140099, annonce 352 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde Internet Facile · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Début d'activité
- 12 mai 2015
- Descriptif
- HCR, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.240.000 euros, Siège social : 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES, 323.400.226 RCS LILLE METROPOLE. INTERNET FACILE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 26.700 euros, Siège social : 15 Rue Voltaire 59116 HOUPLINES, 539.821.298 RCS LILLE METROPOLE.AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE INTERNET FACILE PAR LA SOCIETE HCR. 1.Evaluation de l'actif et du passif de la Société INTERNET FACILE dont la transmission à la Société HCR est prévue :- Montant de l'actif : 338.315 euros - Montant du passif : 421.590 euros. 2.Augmentation du capital de la Société HCR, société absorbante :La Société HCR détenant la totalité des parts sociales de la Société INTERNET FACILE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.3.Montant prévu de la prime de fusion : Néant.4.Dépôt du projet de fusion.Le projet de fusion établi le 12 mai 2014 a été déposé le 15 mai 2014 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE.Pour avis.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 240 000 €
- Siège
- 94 rue Victor Hugo, 59116 Houplines
- Précédent propriétaire
- Internet Facile
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20140099, annonce 351 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 240 000 €
- Administration
- modification du Président Hacot, Antoine, nomination du Président : Toulemonde, Loïc
- Siège
- 94 rue Victor Hugo, 59116 Houplines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20130185, annonce 2002 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et le nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- HCR
- Nom commercial
- HCR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 240 000 €
- Siège
- 94 rue Victor Hugo, 59116 Houplines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20130096, annonce 1077 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- HACOT-COLOMBIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toiles et tissus-fabrication, et négoce.
- Siège
- 94 rue Victor Hugo, 59116 Houplines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC A n° 20120224, annonce 1778 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capital Apport-Fusion de la SARL ANTONY TEXTILES 60 rue de Boulainvilliers 75016 PARIS - RCS PARIS 722064870TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Date d'effet
- 31 décembre 2010
- Début d'activité
- 1 avril 1981
- Dénomination
- HACOT-COLOMBIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 240 000 €
- Administration
- Président de la société : HACOT Antoine Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE SAS
- Activité
- Toiles et tissus-fabrication, et négoce.
- Siège
- 94 rue Victor Hugo, 59116 Houplines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20110049, annonce 1385 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes suppléantTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Date d'effet
- 23 septembre 2010
- Début d'activité
- 1 avril 1981
- Dénomination
- HACOT-COLOMBIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 000 €
- Administration
- Président de la société : HACOT Antoine Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE SAS
- Activité
- Toiles et tissus-fabrication, et négoce.
- Siège
- 94 rue Victor Hugo, 59116 Houplines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20100242, annonce 1086 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).